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L’Arrêté royal belge relatif à “la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques” vient d’être publié. Ce texte transpose les mesures de la directive tabac européenne qui vise la cigarette électronique dans la loi belge.
L’Arrêté royal transposant la directive tabac européenne dans la loi belge a été publié auourd’hui sur le site officiel. Parmi les quelques options que lui laissait la directive, le gouvernement a choisi de mettre en oeuvre les restrictions les plus importantes.
- Le texte interdit la vente et l’achat à distance des produits de la vape,
- La redevance liée à la notification obligatoire des produits est fixée à 4.000 euros par nouveau produit,
- Les fabricants et importateurs ont 6 mois à partir du 20 mai 2016 pour notifier les produits déjà sur le marché à cette date,
- La contenance des cartouches et des réservoirs sera bel et bien limité à 2 millilitres.
- Tout emballage et conditionnement extérieur des cigarettes électroniques et des flacons de recharge devra avertir que « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée. »
Genève, Suisse
