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Les parlementaires québécois ont adopté à l’unanimité une loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Elle classe la cigarette électronique parmi les produits du tabac et l’assujettit à toutes ses règles.
Interdit de vaper dans les “vapoteries”
Avant la loi, les boutiques refusaient déjà de vendre leurs produits aux mineurs
L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 26 novembre dernier à l’unanimité une “loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme”. Certaines mesures sont déjà entrées en application notamment certaines interdictions de fumer et de vapoter. Le calendrier de mise en oeuvre s’étale sur un an.
Outre un durcissement des mesures spécifiques au tabac, la nouvelle loi traite très sévèrement la cigarette électronique (avec ou sans nicotine) qui est désormais considérée comme du tabac avec sa cohorte de restrictions et d’interdictions.
Sa vente aux mineurs est interdite, la publicité restreinte et son usage prohibé là où il est interdit de fumer. Le gouvernement n’a accordé aucune exception. Il est désormais interdit de vaper dans les vapoteries, les boutiques spécialisées de cigarette électronique.
Nous nous sommes entretenus avec Jean-Philippe Boutin, connus sous le pseudonyme Genfelip sur les réseaux sociaux. C’est un vapoteur québécois, passionné par ce produit qui “sauve des vies”, il est l’auteur de revues populaires sur les produits de la vape et travaille dans une boutique spécialisée à Gatineau tout près d’Ottawa.
Les amendes sont très élevées (2), il n’y a pas de choix que de se conformer à la nouvelle réglementation.
Les produits pourront rester visibles à l’intérieur des boutiques et présentés aux clients, contrairement à l’Ontario.
La loi n’aborde pas la question de la qualité des produits de la vape et il n’y a toujours pas de règlementation sur ce sujet
Calendrier de mise en oeuvre
Novembre 2015
- Publicité sur les cigarettes électroniques soumises aux mêmes règles que celles pour le tabac
- Un maximum de 20% de chambres fumeurs dans les hôtels et hôpitaux
- Obligation de fournir une carte d’identiité avec photo
- Augmentation du montant des contrenvations des détaillants
- Interdiction d’associer des marques de tabac aux cigarettes électroniques
Mai 2016
- Interdiction de toutes les saveurs, incluant le menthol, pour l’ensemble des produits du tabac – sauf pour les cigarettes électroniques.
- Interdiction de fumer dans les véhicules en présence de mineurs de moins de 16 ans.
- Interdiction de fumer sur les terrains de jeux pour enfants (et dans un rayon de 9 mètres de leur périmètre) et sur les terrains sportifs (incluant l’aire des spectateurs)
- Interdiction de fumer sur les terrasses publiques (de bars et de restaurants)
- Interdiction de fumer sur les terrains d’école, de garderies, et d’autres établissements d’enseignement en tout temps (pas seulement aux heures durant lesquelles des jeunes s’y trouvent)
- le montant des amendes liées aux différentes infractions prévues à la Loi augmentera. Par exemple, quiconque fume dans un lieu où il est interdit de le faire est maintenant passible d’une amende de 250 $ à 750 $.
Novembre 2016
- Interdiction de fumer à 9 mètres de toute porte d’un établissement public, ainsi que de toute prise d’air ou fenêtre. (La Loi prévoit également que puissent être aménagés des abris pour fumeur à l’extérieur d’un rayon de 9 mètres de toute porte, ainsi que de toute prise d’air ou fenêtre.)
- Interdiction des avantages (ristournes, rabais, etc.) que l’industrie peut offrir aux détaillants, incitant à vendre des produits du tabac.
- la mise en garde sur les emballages prendra plus de place et sera plus visible. Les nouvelles normes rendront illégale la vente de petits paquets stylisés, très populaires chez les jeunes.
(1) Interview effectuée par Michel Lapointe pour l’émission L’Outaouais maintenant sur 104,7FM.
(2) La première amende devrait s’élever aux alentours de 25.000 dollars canadiens (à confirmer), soit environ 35.000 € En cas de récidive l’amende peut atteindre 125.000 dollars canadien, environ 88.000 €.
Genève, Suisse
