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Alors que le Sénat examinait l’article 23 du projet de loi de finances 2026, les sénateurs ont profondément remanié le texte. Sans aller jusqu’à le supprimer, ils en ont retiré la quasi-totalité des mesures les plus contestées, transformant l’article en un dispositif incohérent qui devra impérativement être revu en commission mixte paritaire.
Ce qu’il faut retenir
- Les sénateurs se sont prononcés sur l’article 23 ;
- L’interdiction de la vente en ligne a été supprimée ;
- L’obligation d’agrément pour les vape shops a été supprimée ;
- Le montant de la taxe sur les e-liquides pour 2026 a été porté à 0 ;
- Les e-liquides sans nicotine ont été exclus du champ d’application de la taxe ;
- L’article 23 est devenu un dispositif incohérent qui sera forcément discuté lors de la commission mixte paritaire dans quelques semaines ;
- La mobilisation des vapoteurs français doit se poursuivre.
Un article conservé, mais remanié
© Sénat © Sénat/Cécilia Lerouge © Sénat/Léa Comelli
Les sénateurs auront été bien plus rapides que l’Assemblée nationale. Après avoir débuté l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2026 jeudi dernier, voilà que le Palais du Luxembourg s’est déjà prononcé sur l’article 23, dont la version initiale du gouvernement signait la mort de la filière française du vapotage.
En très peu de temps, les sénateurs ont largement modifié l’article, sans aller jusqu’à le supprimer. Résultat : la taxation disparaît pour 2026, la vente en ligne reste autorisée, le monopole des buralistes est abandonné. Mais ces reculs successifs ont créé un texte incohérent, largement vidé de sa logique initiale.
Précédemment supprimé par les députés, cet article avait vu le dépôt de nombreux amendements au Sénat. Plusieurs réclamaient sa suppression pure et simple, lorsque d’autres souhaitaient simplement retirer les produits de la vape de son champ d’action. Certains amendements avaient en revanche des objectifs bien éloignés de la défense du vapotage, comme une augmentation de l’accise souhaitée par le gouvernement dans son article initial.
Après analyse de l’article et une courte défense de certaines propositions, le lundi 1er décembre 2025, le Sénat a rejeté les cinq amendements qui proposaient de supprimer l’article 23. Soulignons toutefois que d’après le décompte de la FIVAPE, très peu de voix manquaient pour y parvenir.
Il en a cependant adopté plusieurs qui ont profondément transformé l’article, et son impact sur la filière française du vapotage.
Les amendements adoptés par le Sénat
Amendement I-360 : suppression de la taxation en 2026
Cet amendement porte à 0 la taxation des e-liquides pour l’année 2026.
Les utilisateurs de cigarettes électroniques ne paieront pas plus cher leurs produits l’année prochaine.
Amendement I-359 : maintien de la vente à distance
Cet amendement supprime l’article L. 3513-18-4 qui interdisait la vente en ligne et l’acquisition à distance par les consommateurs.
La vente en ligne des produits du vapotage reste autorisée et les sites internet peuvent poursuivre leur activité normalement.
Amendement I-520 : suppression du monopole de distribution
Cet amendement supprime les articles L. 3513-18-1 à L. 3513-18-3 qui imposaient un monopole de distribution aux buralistes et aux établissements agréés. Ils créaient également un régime de suspension de l’accise avec suivi strict jusqu’à la fourniture aux points de vente autorisés.
Les boutiques spécialisées (vape shops) peuvent poursuivre leur activité normalement et n’ont plus l’obligation d’obtenir un agrément administratif.
Amendement I-2460 : exclusion des produits sans nicotine
Cet amendement avait pour objectif de sortir du champ de l’accise les produits au CBD et/ou sans nicotine. Soulignons toutefois que sa portée pourrait être bien supérieure puisque l’alinéa qu’il a supprimé pourrait sortir l’ensemble des produits du vapotage de ce champ, qu’ils contiennent de la nicotine, ou non.
Le problème est donc double :
- L’amendement adopté manque sa cible si l’on en croit l’exposé de ses motifs, puisqu’il n’était censé viser que les produits sans nicotine ;
- La partie de l’article 23 qui crée un cadre fiscal pour les produits du vapotage existe toujours. Sans que ce cadre fiscal ne soit (pour l’instant) utilisé.
Les e-liquides sans nicotine n’entrent pas dans le champ de l’accise.
L’assimilation de la vape au tabac passe mal chez les parlementaires
Avec l’adoption de ces amendements, les sénateurs ont fait le choix d’alléger la peine infligée à la filière française du vapotage. La vente en ligne reste autorisée, les boutiques spécialisées n’ont plus besoin d’un quelconque agrément, le montant de la taxation des e-liquides est porté à 0 pour l’année 2026, et les e-liquides sans nicotine (a minima) n’entrent plus dans le champ de l’accise qui pourrait prochainement être mise en place.
Si ces décisions peuvent paraître difficiles à suivre, ce qui apparaît clair, c’est que les parlementaires ne semblent pas convaincus par le projet du gouvernement au sujet du vapotage. Après une suppression de l’article 23 à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont fait le choix de le vider très largement de sa substance. L’assimilation des produits du vapotage au tabac semble donc déranger, tant au Palais Bourbon qu’au Palais du Luxembourg.
Une ministre en difficulté face au sujet
La séquence qui s’est jouée le 1er décembre au Sénat a également mis en lumière la méconnaissance d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, au sujet de la cigarette électronique. Après avoir indiqué que le sujet de l’article 23, « ce n’est pas que le sanitaire », elle a souligné que son objectif était avant tout « de protéger nos enfants », et que l’interdiction de la vente en ligne « y contribue. »
Un discours qui n’effleure même pas le sujet de santé publique que représentent le vapotage et le tabagisme en France, et qui, de toute façon, n’a pas à être abordé par une ministre des Finances.
Soulignons également l’interaction qui a eu lieu entre la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée, et Amélie de Montchalin. Cette dernière a été interpelée par la membre du parti Les Républicains pour savoir « si la fiscalité qui s’applique à la bière sans alcool est la même qui s’applique à l’alcool ? ». La réponse de la ministre des comptes publics a été sans ambiguïté : « Comme c’est le volume alcoolique qui est taxé, une bière sans alcool, c’est comme un soda sans alcool, ce n’est pas taxé pour l’alcool. C’est peut-être taxé sur le sucre, mais non, il n’y a pas de fiscalité pour une bière sans alcool. »
L’occasion pour la sénatrice de répondre, sans l’autorisation de la présidente de séance, qui a d’ailleurs tenté de l’arrêter : « Donc il n’y a aucune raison de fiscaliser le vapotage sur la même fiscalité que le tabac. »
Un article désormais incohérent
Le vote de ces amendements par le Sénat, s’il reste positif pour la filière française du vapotage, est pourtant loin de représenter une véritable victoire.
Après avoir détricoté touche par touche l’article 23, les sénateurs ont créé un article qui n’a plus aucun sens, et dont la solidité juridique est pour le moins précaire. Dans ces conditions, il ne fait aucun doute qu’à l’occasion de la commission mixte paritaire qui interviendra à la mi-décembre, il reviendra au centre des discussions.
Pour cette raison, les vapoteurs français, et tous les professionnels du secteur, sont appelés à poursuivre la mobilisation. Le prochain rendez-vous est fixé mardi prochain, 9 décembre 2025, à Paris.
La FIVAPE appelle à une mobilisation générale à Paris le 9 décembre pour sauver la vape indépendante
Quelle suite pour l’article 23 ?
Maintenant que les sénateurs se sont prononcés sur l’article 23, tous les regards doivent se tourner vers la date du 15 décembre, qui devrait marquer le vote, ou le rejet, de l’ensemble du PLF 2026.
Après ce vote, le gouvernement devrait annoncer la formation d’une commission mixte paritaire (CMP), dont l’objectif sera de voter un budget qui mettra d’accord, députés et sénateurs. Comme expliqué dans notre article sur la CMP, les chances que le Sénat et l’Assemblée nationale trouvent un compromis lors de cette commission sont extrêmement faibles, pour ne pas dire nulles.
Le gouvernement n’aura alors plus d’autre choix que de recourir à une loi spéciale, qui permettra à l’État de fonctionner jusqu’à ce qu’un nouveau PLF soit rédigé, vraisemblablement en début d’année 2026.
La question est la suivante : quel sera le contenu du futur projet de loi de finances ?
S’il n’existe aucun indice à ce sujet pour l’instant, le gouvernement pourrait fortement s’inspirer du texte voté au Palais du Luxembourg.
Genève, Suisse
