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La seconde lecture du PLF 2026 à l’Assemblée nationale s’annonce comme un théâtre d’ombres pour la filière du vapotage. Si 3488 amendements ont été déposés, dont plusieurs visent à rétablir les mesures punitives supprimées par le Sénat, ces débats pourraient s’avérer vains.
Tour d’horizon des nouvelles menaces parlementaires
Depuis le mardi 13 janvier, l’Assemblée nationale a entrepris la seconde lecture du PLF 2026. En l’absence d’accord lors de la commission mixte paritaire de décembre 2025, les députés sont repartis de la version sénatoriale du budget. Pour la filière française du vapotage, cette version est largement moins contraignante que le projet initial du gouvernement, puisque la taxation des e-liquides a été portée à un montant nul pour l’année 2026, l’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage a été supprimée, tout comme l’obligation d’agrément pour les boutiques physiques.
Assemblée nationale oblige, cette nouvelle version du PLF 2026 a fait l’objet de nouveaux amendements. Au total, 3488 modifications ont été proposées, dont certaines concernent la nouvelle version, sénatoriale, de l’article 23.
Le tableau des amendements sur l’article 23
| Amendement | Impact sur l’article 23 |
|---|---|
| LFI (La France insoumise) | |
| 1481 | Suppression de l’article 23 |
| Écologiste et Social | |
| 3105 – 3106 ⚠️ | Remise en place de l’accise sur les e-liquides et les produits contenant du CBD |
| 3107 ⚠️ | Taxation des e-liquides à hauteur de 15 centimes d’euro par ml |
| Ensemble ! (Majorité présidentielle) | |
| 3359 ⚠️ | Retour de l’obligation d’agrément pour les vape shops. Interdiction des vape shops autour des « lieux sensibles ». |
| 1366 | Aucun impact – ne concerne que les produits au CBD |
| 2679 | Suppression de l’accise sur les e-liquides |
| Union des Droites | |
| 472 – 3058 ⚠️ | Suppression de l’accise sur les e-liquides. Différenciation entre produits du vapotage et produits à fumer. Rétablissement de l’agrément pour les vape shops et les boutiques en ligne. |
| Droite Républicaine | |
| 567 ⚠️ | Suppression de la catégorie fiscale des produits du vapotage. Retour de l’agrément obligatoire pour les vape shops. Interdiction de la vente en ligne. |
| Socialistes et apparentés | |
| 3170 | Suppression de la catégorie fiscale des produits du vapotage. Proposition d’inviter le ministère de la Santé aux débats sur ces produits. |
L’intégralité des amendements déposés au PLF 2026 (nouvelle version) est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Rendez-vous page 45 pour ceux qui concernent l’article 23 et la filière française du vapotage. |
|
Quel avenir pour la filière française du vapotage ?
S’il reste important de suivre les débats à l’Assemblée nationale, de nombreux observateurs s’accordent à dire qu’ils seront en vérité inutiles. La première lecture ayant démontré qu’il est impossible pour les députés de s’accorder sur un texte commun, le gouvernement songe désormais à court-circuiter l’Assemblée en faisant passer son budget « en force ».
Pour ce faire, il dispose de deux outils constitutionnels : les articles 49.3 et 47.3 de la Constitution, sur lesquels nous revenons plus en détail dans cet article.
Deux résultats pourront ressortir de l’utilisation de ces articles :
- En cas de 49.3, le PLF adopté sera le texte dans la version qu’il aura au moment où cet article sera déclenché. Le gouvernement pourra cependant le modifier à l’aide d’un ou plusieurs amendements déposés. Concernant l’article 23, le gouvernement pourra donc rétablir la taxe, l’agrément, et l’interdiction de la vente en ligne s’il le souhaite, puisque des amendements en ce sens existent ;
- En cas de 47.3 (les ordonnances), le gouvernement fera appliquer le PLF dans sa version initiale. Dans ce cas, il ne devrait y avoir aucun suspens : l’interdiction de la vente en ligne sera actée, tout comme l’obligation d’un agrément pour les vape shops ou encore la taxation des e-liquides au plus tard le 1er juillet 2026.
A l’heure actuelle, la situation est incertaine. Emmanuel Macron pousse le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à utiliser l’article 47.3. Ce procédé aurait de nombreux avantages, puisqu’il permettrait au gouvernement de faire passer le PLF dans la version exacte qu’il souhaitait. De plus, le recours à l’article 49.3 devrait être réalisé plusieurs fois, ce qui exposerait le gouvernement à autant de motions de censure. L’utilisation du 47.3 devrait donc être privilégiée.
Cependant, aucun budget n’a jamais été appliqué par ce biais, et de nombreuses questions restent en suspend. Par exemple, la question de la survie des ordonnances en cas de censure reste juridiquement incertaine.
Selon la doctrine constitutionnelle récente (The Conversation), les ordonnances 47.3 ont un caractère réglementaire et peuvent être contestées devant le Conseil d’État. Toutefois, leur annulation après une censure gouvernementale n’a jamais été testée. La Fondation iFRAP estime d’ailleurs qu’un « contentieux nourri et inédit » pourrait en résulter.
Quant à la filière française du vapotage, sa seule échappatoire semble désormais résider dans l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale, pour peu qu’elle fasse aussi tomber le budget.
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Le compte à rebours est lancé. Emmanuel Macron presse Sébastien Lecornu d’adopter le budget 2026 dès cette fin de semaine. Pour y parvenir, deux options s’offrent au gouvernement : le 49.3 ou le 47.3. Pour la filière française du vapotage, le choix entre ces deux articles n’a rien d’anodin. L’un laisse une lueur d’espoir, l’autre pourrait sonner le glas des boutiques indépendantes et de la vente en ligne.
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