Vous êtes ici : Vaping Post » La boîte à questions » Questions pratiques » Ai-je le droit de vendre mes préparations DIY ?

Ai-je le droit de vendre mes préparations DIY ?

    Annonce

Puis-je vendre mon liquide DIY sans nicotine à des amis ? La réponse est oui, avec des réserves.

Pour faire simple :

Vous pouvez vendre du liquide de votre fabrication à condition que cela ne soit pas une habitude.

Tout est question de dosage

La question a été posée par plusieurs lecteurs : créateurs de leurs propres recettes DIY, ils les ont faites tester à leurs amis qui souhaitent en acheter pour une consommation régulière. 

La législation ne laisse aucune ambiguïté à ce sujet. Premièrement, la vente de liquides et préparations nicotinées fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché selon un cadre strict défini par l’application de la TPD dans les pays européens. En d’autres termes : à moins d’être un professionnel et d’avoir fait subir ce parcours à son liquide, ce qui est contraignant et onéreux, il est interdit de vendre un liquide contenant de la nicotine

Revendre du liquide non-nicotiné « fait maison » à des amis est en revanche autorisé, sous certaines conditions définies par l’article L121-1 du code du commerce. 

A savoir : une vente est réputée entre particuliers si elle est faite de manière sporadique et sans intention initiale. Pour faire simple, si vous vendez un liquide à une connaissance une fois de temps en temps, aucun problème.

En revanche, si vous en faites une activité régulière, et/ou que vous avez acquis du matériel et des ingrédients spécifiquement pour préparer un liquide destiné à la revente, et/ou que vous utilisez des moyens de promotion et de distribution professionnels dans le but de les revendre, vous êtes considéré comme commerçant, avec ce que cela implique de déclarations et de fiscalité. 

Exemple : vous avez créé une recette que vous n’aimez pas, un de vos amis souhaite vous racheter le flacon, c’est légal. Le même ami souhaite vous acheter régulièrement des flacons de la même recette et vous paie pour que vous la fabriquiez pour lui, c’est interdit à moins que vous ne vous déclariez comme commerçant. 

Les règles sont claires :

  • vous pouvez occasionnellement vendre un liquide non nicotiné,
  • vous ne pouvez pas fabriquer un liquide dans le but de revendre si vous n’êtes pas déclaré,
  • vous ne pouvez pas vendre un liquide pré-nicotiné,
  • vous ne pouvez pas vendre à un mineur.

Vous vous posez d’autres questions ?

Vapoter au bureau : le guide pratique

  • Publié le 28/09/2017

L’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermés collectifs a donné lieu à de nombreux débats et interprétations. Pour vous aider à mieux comprendre nous …

Voyager avec sa cigarette électronique

  • Publié le 16/02/2018

Petit tour d’horizon des destinations préférées des Français, et de chacune des lois locales vous autorisant (ou non), à découvrir le pays de votre choix en compagnie de votre e-cig. Le petit guide pratique du parfait vapoteur voyageur !

Quelle est la meilleure marque de cigarette électronique ?

Meilleure marque de cigarette electronique
  • Publié le 7/01/2019

Nous nous livrons à l’exercice très difficile du choix du meilleur fabricant d’e-cigarette, et voici la marque qui se place selon nous au dessus de toutes les autres. Une question …

Annonce

Les commentaires sont fermés.