USA : la FDA réglemente drastiquement les e-cigarettes

La FDA vient de publier la réglementation sur les nouveaux “produits du tabac” qui englobe la cigarette électronique. Un document de 499 pages qui pourrait bannir 99 pour cent des produits dans deux ans selon des observateurs américains.

Article mis à jour le 22 février 2017 à 13h16
Cette réglementation entrera en vigueur 90 jours après sa publication au registre fédéral, vers le 10 août.

Selon l’analyse de Gregory Conley, président de l’AVA, le marché devrait être gelé pendant les deux années qui viennent. Il prévoit qu’à l’issue de cette période 99% des produits seraient de facto bannis du fait des coûts de la procédure d’autorisation (PMTA) que seuls les géants du tabac pourraient financer.

.@CaeruleanSea @AtelierDanko 99%+ gets banned due to compliance costs.

— Gregory Conley (@GregTHR) May 5, 2016

En outre, le texte couvrirait toutes les pièces détachées telles que les résistances, les batteries, les cartomiseurs, les tanks, les réservoirs, les écrans de contrôle des batteries, les logiciels programmables, les e-liquides avec ou sans nicotine, les arômes, les solvants pour e-liquides ….

Les associations de consommateurs et de professionnels américains vont maintenant étudier en détail avec l’aide de juristes spécialisés ce texte et ses ramifications. Les interprétations du texte seront affinées dans les jours qui viennent ainsi que les possibilités de recours. Elles rappellent que des actions sont en cours notamment auprès de la chambre des représentants.