Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » USA : CASAA dépose un recours contre l’interdiction de vaper dans les avions

USA : CASAA dépose un recours contre l’interdiction de vaper dans les avions

Mis à jour le 10/07/2024 à 16h04
    Annonce
  • Calumette
  • le petit vapoteur
  • Pulp
  • Vaporesso
  • Innokin
  • Vincent
  • Voopoo

Voyager avec sa cigarette électronique en avion est soumis à une reglementation stricte. L’association de vapoteurs CASAA et le Competitive Enterprise Institute (CEI) contestent la validité de l’interdiction de vapoter à bord des avions.

Le Département des transports aurait outrepassé ses pouvoirs

cabine-avionL’association de vapoteurs CASAA s’est associée au Competitive Enterprise Institute (CEI)* pour déposer une plainte (pdf) à l’encontre du Département des transports (DOT). Ils contestent la récente réglementation interdisant l’utilisation des cigarettes  électroniques à bord des avions, pour eux le DOT n’a pas le pouvoir d’émettre une telle règle.

Les compagnies aériennes étaient libres d’interdire la vape à bord de leurs avions ce qu’elles avaient fait pour la plupart indique le CEI pour qui la nouvelle réglementation est donc illégale et inutile.

Julie Woessner, directrice exécutif de l’organisation CASAA a déclaré que “le Congrès n’a jamais donné au DOT l’autorité pour réglementer la vape dans les avions” et l’organisation de consommateurs s’oppose à “l’utilisation illégale de pouvoirs imaginaires” dont l’objectif est de faire avancer un “agenda antivape”. Un projet visant à interdire le transport en cabine des batteries de cigarettes électroniques a été stoppé le 19 avril dernier au Sénat américain.

*Le CEI est un institut américain libéral voire libertaire. Il s’agit ici pour lui fondamentalement d’une question de droit et de contester ce qu’il considère être un abus de pouvoir.

Les commentaires sont fermés.