Vous êtes ici : Vaping Post » ArticlesTribunal : la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac

Tribunal : la cigarette électronique n’est pas un produit du tabac

    Annonce
Le statut juridique de la cigarette électronique en France se préciserait-il ?

Le statut juridique de la cigarette électronique en France se préciserait-il ?

C’est une petite bataille de remportée pour les vendeurs spécialisés d’e-cigarette cette semaine en France. En effet, les buralistes ont été déboutés par la cour d’appel de Paris le 24 juin dernier dans le contentieux contre les points de ventes de cigarettes électroniques.

Deux commerçants réclamaient l’interdiction pour l’enseigne Clopinette de promouvoir ses produits et de les vendre dans les boutiques situées à proximité de leur bureau de tabac. Pour la cour d’appel de Paris, “la qualification de produit du tabac pour la cigarette électronique” n’était “pas établie avec l’évidence requise en référé”.

La cour a notamment pris en compte qu’aucun pays européen ne classe les e-cigarettes comme produit du tabac” et que pour les douanes, “la cigarette électronique ne constitue pas un produit du tabac au sens fiscal” du terme.

Clairement, cette décision s’oppose au jugement dans l’affaire de Toulouse. L’entreprise Esmokeclean avait du arrêter la publicité pour ses produits ainsi que la vente de vaporisateur personnel suite au jugement du tribunal de commerce de Toulouse.

Review Author:Review Date: