La cigarette électronique aux Pays-Bas

L’exportation des produits “non TPD” toujours autorisée aux Pays-Bas

  • Le 11/02/2015 par Steeve Seghieri

Nous avions annoncé fin novembre que les Pays-Bas commençaient à transposer la Directive européenne dans leur système législatif. Les répercussions sont déjà visibles, aussi bien du côté des fabricants que des vapoteurs. Un …

Les Pays-Bas ont commencé à transposer la TPD européenne

  • Le 30/11/2014 par Nathalie Dunand

“ Nous, Willem-Alexander, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, etc, etc, etc. (…) Ont approuvé et décrété …. “ C’est ainsi que commence le texte …

E-cigarette : Les Pays-Bas déjà au travail sur la transposition de la Directive européenne

  • Le 8/11/2014 par Ghyslain ARMAND

Les Pays-Bas ont déjà soumis à la Commission européenne leur projet de transposition de la Directive en ce qui concerne la cigarette électronique. C’est le secrétaire d’État à la santé publique, …