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Question écrite au Sénat : tout vient (mais pas toujours à point) à qui sait attendre

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Un peu plus d’un an avant la transposition de la directive tabac européenne, le sénateur socialiste François Marc déposait une question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé pour connaître ses intentions vis à vis du vapotage. Il vient de recevoir une réponse.

senatDans une question écrite déposée le 14 mai 2015, le sénateur socialiste François Marc interpellait Marisol Tournaine sur l’avenir, alors très incertain, de la cigarette électronique. Il exprimait ses craintes que la réglementation ne favorise les e-cigarettes de 1ère génération, pourtant moins saines et attractives pour les fumeurs et s’interrogeait sur les raisons d’accorder des délais de réglementation des ingrédients plus longs pour les produits du tabac.

Après dix-huit mois d’attente, la publication d’une ordonnance et de plusieurs décrets et arrêtés la réponse du Ministère de affaires sociales et de la santé était publiée le 24 novembre dans le JO Sénat.

Au vu de la possibilité qu’ils aident les fumeurs, et dans l’attente d’éléments objectifs indiscutables sur ce sujet” le ministère souhaite “maintenir une attitude équilibrée entre accessibilité aux fumeurs et protection des jeunes, des ex-fumeurs et des non fumeurs“. Les dispositions de la directive européenne visent principalement “à assurer la sécurité des produits, informer le consommateur, lutter contre l’attractivité de ces produits et surveiller le marché“, le code de santé publique exigent que ces produits “ne contiennent que des ingrédients de haute pureté, sauf traces techniquement inévitables dans le processus de fabrication.”

La réponse complète est consultable sur le site du Sénat.