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Un amendement (n°223) déposé hier au Sénat remet en cause l’interdiction annoncée de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour les produits de la vape.
Le sénateur Bruno Gilles a déposé ce mardi 8 septembre le deuxième amendement au projet de loi de modernisation de notre système de santé qui concerne la cigarette électronique.
Dans sa mouture actuelle, l’article 5 sexies, visé par le sénateur, étend les interdictions de publicité et propagande, directes et indirectes en faveur des produits du tabac aux dispositifs électroniques de vapotage.
S’il était adopté, l’amendement 223 nous ramenerait à la situation actuelle, c’est à dire simplement encadrée par une circulaire minitérielle.
Dans le même temps et alors que le projet de loi entend interdire les “affichettes publicitaires” pour les produits du tabac chez les buralistes, l’amendement déposé par le sénateur Bruno Gilles souhaite en revanche autoriser ces commerçants à en faire usage pour les produits du vapotage.
Alors que les dépôts seront clos ce soir, Brice Lepoutre président de l’AIDUCE espère sur sa page FaceBook voir de nouveaux amendements d’ici là.
Nous procéderons aux mises à jour, le cas échéant.
Genève, Suisse
une circulaire miniStérielle 😉
Cet amendement ne remet pas en cause l’interdiction de publicité et de propagande. Cet amendement permet juste de faire de la pub pour le vapote dans les bureaux de Tabac et de permettre de définir la taille et emplacement des affiches par circulaire ministérielle…
Belle arnaque pro buraliste.
Adieu boutique de vapote avec devanture et enseigne, adieu site de vente internet et adieu aux forums.
Adieu le site le monde du tabac (propagande pro burnraliste) et adieu carotte publicitaire lumineuse et surtout bon débarras. Chaque shop de vap devraient être équipés de tourelles automatique anti administration injustement répressive.