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Mods : Premier procès pour contrefaçon aux États-Unis

La société Hana Modz aux États-Unis vient de gagner un procès pour contrefaçon.

La société Hana Modz aux États-Unis vient de gagner un procès pour contrefaçon.

La guerre des contrefaçons dans le monde de la vape vit une nouvelle histoire. Une entreprise américaine spécialisée dans la vente en ligne de cigarettes électroniques a été condamnée à 300 000 dollars d’amendes pour avoir plagié des produits de la marque Hana Modz, un fabricant de box mods américain.

La société Hana Modz, basée dans l’état de l’Illinois, a attaqué judiciairement en mai 2014 la société IllVapes, originaire de Californie. Hana Modz accusait illVapes d’avoir notamment utilisé en toute illégalité son nom, son logo, et proposé à la vente des produits Hana Modz dits “clones”. En effet, IllVapes n’est pas habilité à distribuer des produits d’Hana Modz, ces deux sociétés n’ont établi aucun partenariat allant dans ce sens. Le plaignant et l’accusé avaient essayé de trouver un accord à l’amiable mais n’y sont pas parvenus.

La court Californienne a jugé IllVapes (PDF) coupable de contrefaçon, de concurrence déloyale ainsi que de publicité mensongère. Cette société va devoir payer une amende conséquente de 300 000 dollars.

En France, la contrefaçon est une notion juridique précise que nous nous avons abordée en détail dans le numéro 4 de PGVG Magazine.

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