Le commerce de la cigarette électronique en Italie est une nouvelle fois menacé selon une association nationale.
Le conseil des ministres italien a approuvé une nouvelle taxe très controversée sur les cigarettes électroniques, se rapprochant ainsi d’une possible promulgation cet automne.
Le décret à la base de cette taxe, qui ferait augmenter le prix des e-liquides de 600% et qui pourrait avoir un impact catastrophique sur le marché des e-cigarettes, a été approuvé la semaine dernière par le conseil italien selon le site ECigintelligence, un média britannique de veille économique sur l’industrie de l’e-cigarette.
Cette taxe ne serait imposée que sur les e-liquides et non sur le matériel comme les cartouches ou les batteries. Elle est basée sur le principe selon lequel les cigarettes électroniques devraient être taxées à hauteur de 35.1%, ce qui correspond à 60% du taux d’imposition de 58.5% appliqué aux cigarettes. Mais une formule complexe, basée sur le prix d’un kilo de tabac, sur le nombre de cigarettes qui peuvent être créés à partir de ce kilo, sur le nombre de bouffées obtenues de ces cigarettes et sur le nombre de bouffées obtenues à partir d’un millilitre d’e-liquide, est nécessaire afin de calculer le niveau exact de taxation qui ne prend pas en considération la concentration de nicotine des e-liquides.
D’après l’ANAFE (Associazione Nazionale Produttori Fumo Elettronico), cette formule devrait fixer un prix d’environ €2.40/ml, ou 600% du prix typique au détail qui est de €0.40/ml. Les premières tractations entre l’ANAFE et le gouvernement italien tablaient sur un prix bien inférieur qui tournait autour de €0.20/ml et sur un taux d’imposition basé sur la concentration de nicotine.
L’AAMS, l’administration autonome des monopoles d’Etat, déterminera les chiffres importants qui permettront d’assimiler les bouffées de cigarettes électroniques à celles des cigarettes de tabac en se basant sur les informations fournies par les fabricants. La proposition sera désormais envoyée au parlement où elle sera probablement discutée entre le 1er septembre et le 4 octobre, d’après ECigintelligence.
Le conseil italien devra par la suite de nouveau approuver le texte avec d’éventuelles modifications apportées par le parlement. Lors du dernier examen de ce projet de loi, le conseil n’aurait apporté aucun changement au texte.
En début d’année, une taxe de 58.5% sur les ventes d’e-liquides, la même que celle appliquée aux cigarettes traditionnelles, avait été rejetée par les tribunaux.
Ce que cela signifie : s’il y’a une certaine logique derrière l’approche visant à établir un niveau d’équivalence entre les e-cigarettes et les cigarettes de tabac, alors il faudrait imposer une taxe basée sur cette équivalence mais à un taux inférieur à celui appliqué aux produits de tabac. Cette récente proposition du conseil italien pourrait laisser la porte ouverte à tellement de contestations d’un point de vue légal que ses fondations en sont fatalement ébranlées avant même d’être entrée en vigueur.
Le fait d’avoir omis de stipuler le taux de nicotine comme facteur pour fixer le taux d’imposition des e-liquides montre également un manque de compréhension de cette technologie et de la manière dont elle est utilisée. Cependant, l’heure n’est pas au contentement pour le marché italien. Comme évoqué récemment, ce dernier est déjà confronté à de graves problèmes et quel que soit l’avenir de cette taxe, il est peu probable que cela lui soit d’une grande aide.
Genève, Suisse
