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L’examen du projet de loi de santé reprendra mardi 24 novembre

Mis à jour le 21/09/2022 à 16h04
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L’examen en deuxième lecture du projet de loi de santé à l’Assemblée Nationale devrait commencer ce mardi 24 novembre. Les discussions sont prévues à l’ordre du jour du mardi 24 novembre l’après midi et en soirée ainsi qu’à celui du mercredi 25 novembre en soirée.

A cette heure, les amendements éventuels ne sont pas publics.

L'Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé.  Un amendement prévoit d'interdire toute communication sur l'e-cigarette.

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