L’Air Chic, à la pointe du combat contre les arrêtés royaux

Si les boutiques belges ont encore pignon sur rue, elles le doivent en grande partie à la SPRL L’Air Chic, à l’origine de la bataille contre les deux arrêtés royaux, qu’elle finance majoritairement. Rencontre avec Didier Willot, le directeur commercial.

Interview

Racontez-nous l’aventure judiciaire contre les arrêtés royaux…

C’est très simple. Au départ, c’est un autre shop, Temple of Vape, qui est venu nous voir et nous a dit qu’on risquait tous de fermer le 3 mars (2016, NDLR) et qui nous a demandé si on était partant pour faire une action. On est donc allé voir le bureau d’avocats Cambier à Uccle. Ils nous ont dit clairement que la Belgique était dans l’illégalité complète puisqu’ils disent que la nicotine est interdite, or il n’y a aucune loi qui interdit la vente de nicotine dans l’e-liquide.

Le reste de l’arrêté stipulait, en gros, qu’on devrait ne vendre que des cartouches jetables et qui avait des cartouches jetables ? Le lobby du tabac. Ce qui voulait dire que nous avions jusqu’au 10 mars pour vendre nos stocks puis on ne pouvait plus rien vendre. Ce qui est impossible. Il était aussi impossible à l’époque d’avoir les marchandises correspondant aux nouvelles normes (trois langues sur les produits, limitation des tanks à 2 ml, etc.).

Vous avez gagné facilement ce premier combat.

Oui, le juge lui-même a dit : “Je ne comprends pas la partie adverse”, en parlant de l’avocat de l’État, concernant l’illégalité de vendre des e-liquides nicotinés et l’Arrêté Royal a été annulé. On a obtenu 140 % de ce qu’on demandait puisque l’arrêté a été suspendu dans sa globalité.

Il y a des moments qui vous ont marqué lors de l’audience ?

Oui, quand le juge a demandé à l’avocate sur quelles bases l’État s’était appuyé pour demander 4 000 € de coût de notification par produit. Elle est restée bouche bée et n’a pas su quoi répondre. Et de 4 000, on est tombé à 165 € par notification dans le second arrêté royal.

Justement, ce second arrêté royal n’a pas pu être annulé, lui.

Non, le juge a refusé l’extrême urgence. Il nous a dit qu’on avait entièrement raison sur la démarche, mais il ne pouvait pas nous accorder une seconde fois l’extrême urgence. Selon lui, on aurait dû prévoir l’arrivée du deuxième arrêté royal, qui est entré en vigueur le 17 janvier dernier.

Vous êtes récemment devenu distributeur en créant la société Cigvapro, pourquoi ?

L’arrêté royal dit que “toute personne n’ayant pas un siège social en Belgique ou un pied à terre devient un importateur.” Comme il n’y avait pas de grossiste en Belgique, chacune des 300 boutiques belges devenait son propre importateur et devait payer la notification. On a donc créé Cigvapro, une plateforme en partenariat avec plusieurs grossistes français.

Entre-temps, le gouvernement est revenu vers nous en nous disant qu’il y avait eu une erreur de traduction entre le néerlandais et le français, et que l’importateur est bien celui qui importe en Europe et non pas sur le sol belge. Mais bon, on continue la société au cas où la loi change à nouveau.

Le 17 juillet, le 2e arrêté royal passe à un autre niveau.

Oui, il sera vraiment mis en application et l’État passera de la prévention à la sanction des contrevenants par des amendes ou des fermetures.

Qu’en est-il de votre recours en annulation du deuxième arrêté royal ?

C’est en cours, mais nous n’avons toujours pas de date du jugement.

Quel est votre objectif finalement ?

Nous voulons une application de la TPD semblable à celle de la France, sans limitation à 2 ml, sans interdiction des drippers.

L’Air Chic dispose d’un réseau d’une vingtaine de boutiques de Belgique : http://lairchic.fr. Cet article est paru dans PGVG magazine en juillet 2017.