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La situation légale de l’e-cigarette dans le monde

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La législation encadrant l'e-cigarette n'est pas la même selon le pays concerné.

La législation encadrant l’e-cigarette n’est pas la même selon le pays concerné.

La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté récemment des mesures qui visent à encadrer plus durement la cigarette électronique en France. En parallèle, nos pouvoirs publics vont devoir transposer la TPD d’ici deux ans, les fabricants d’e-cigarettes auront à partir de ce moment beaucoup moins de liberté pour vendre et présenter leurs produits. La rédaction de la radio RTL a tenté il y a quelques semaines de dresser un état des lieux dans les autres pays, en Europe mais aussi sur les autres continents.

Il y aurait d’une part les nations qui interdisent purement et simplement la vente des e-cigarettes, à l’image de la Thaïlande, de l’Australie et de plusieurs pays américains comme l’Uruguay, le Mexique, la Colombie, l’Argentine et le Brésil. D’autre part, on retrouve des pays qui pratiquent une législation moyennement restrictive, comme en Slovaquie, où la vente est interdite aux mineurs et où le vapotage n’est pas permis dans les lieux publics comme les restaurants, les écoles ou les hôpitaux. Nos voisins transalpins quant à eux autorisent la vente du vaporisateur personnel uniquement en pharmacie, puisqu’ils ont classifié le produit comme médicament. En Roumanie et en Grèce il est possible de vapoter sans restriction en 2014, néanmoins la vente demeure interdite aux mineurs.

Notre continent compte par ailleurs plusieurs territoires où les vapoteurs utilisent très librement cette méthode de réduction des risques, notamment à l’Est en Lituanie, en Russie et en Estonie, et plus proche de l’hexagone, en Pologne, au Portugal et en Grande-Bretagne. Il n’y a en effet pour le moment aucune mesure particulière quant à la vente, la promotion ou l’utilisation de ce produit dans ces pays en dehors des restrictions habituelles concernant les taux de nicotine. L’intégration de l’article 20 de la TPD européenne devrait néanmoins uniformiser cette situation.


Via RTL

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