La justice allemande punit la vente d’e-liquides nicotinés 90 jours avant la TPD qui va l’autoriser

La Cour allemande de Karlsruhe vient de valider la condamnation d’un revendeur de cigarette électronique pour vente de “produit de tabac oral illégal”.

Quatre vingt dix jours d’illégallité

La Cour allemande de Karlsruhe (Cour de justice allemande la plus élevée) vient de valider une décision de la Cour de Francfort qui avait condamné au cours de l’été 2013 un revendeur de cigarette électronique à une amende de 9000 euros pour vente de “produit de tabac oral illégal”.

Avec cette décision, la Cour fédérale de justice place, au moins temporairement, les professionnels du secteur dans une situation juridique incertaine.

La Cour avait considéré que la nicotine est extraite du tabac et que tout ce qui est issu du tabac est un produit du tabac. Les e-liquides ne sont pas fumés mais administrés oralement donc les e-liquides contenant de la nicotine sont du tabac à usage oral. Il est interdit en Allemagne d’y ajouter certaines substances, comme la glycérine. Les e-liquides sont des produits du tabac à usage oral illégaux.

Le président de l’association allemande des professionnels de la vape, Dac Sprengel a déclaré à une agence de presse que “fondamentalement, ce jugement est sans valeur” mais que qu’il “crée un espace illégal pour 90 jours” et il appelle les autorités allemandes à ne pas se précipiter. La directive européenne va impacter la vape en Allemagne dès mai 2016.

Un brin narquois, le communiqué de presse publié sur le site de l’association rappelle que le jugement concerne exclusivement les e-liquides, dont la nicotine provient de plants de tabac. Lorsque la nicotine est extraite d’autres solanacées comme les tomates, les poivrons et les pommes de terre, le jugement ne peut être opposé.

De leurs cotés des vapoteurs allemands que nous avons interrogés ne nous ont indiqué aucun changement pour eux pour le moment. Si quelques boutiques ont pris peur, ils continuent pour l’instant à se fournir auprès de celles qui maintiennent leur activité et à l’étranger.

L’Allemagne compte 5500 points de vente et son marché de la vape était estimé à 275 millions d’€ en 2015.