La Directive européenne sera transposée en France en mai 2016

Point sur l’e-cigarette sur le site du Ministère de la Santé.

Le ministère de la santé a fait le point sur l’e-cigarette sur son site internet ce 22 juillet.
Il explique que 7,7 à 9,2 millions de français auraient déjà expérimenté le produit et que notre pays compterait actuellement entre 1,1 et 1,9 million de vapoteurs réguliers comme annoncé par l’OFDT.

On apprend également que la Directive européenne concernant les produits du tabac (et notamment l’e-cigarette) sera transposée en mai 2016 dans l’hexagone. Ce sera aux états membres de l’Union de décider alors s’ils veulent classer la cigarette électronique comme un produit du tabac ou comme un produit pharmaceutique.

Les modalités d’application de cette Directive en droit national français ne sont pas encore précisées par le ministère. Mise à jour : Notons également que certains éléments de cette Directive peuvent être appliqués immédiatement. Cette date (mai 2016) peut être entendue comme une échéance maximale pour la transposition de la Directive /

Selon le cabinet de Marisol Touraine les consommateurs devraient bénéficier davantage d’informations sur les emballages des produits de la vape. Même si beaucoup d’acteurs accueillent cette nécessité d’information avec professionnalisme, certains pensent en revanche que la mise en vente sera plus difficile puisque les fabricants et les importateurs auront l’obligation de notifier leurs produits aux états membres 6 mois avant leur commercialisation. Un frein évident à l’innovation et à la variété des offres.

Par ailleurs plusieurs type de matériels, comme les MODS pourtant reconnus comme plus efficaces dans la délivrance de nicotine, pourraient bien être interdits à la vente si l’on s’en tient au texte de la Directive. La publicité enfin, pourrait subir les mêmes règles de contrôle que celles actuellement appliquées pour les produits du tabac, ce qui pourrait inclure toutes formes de communication directe ou indirecte en faveur du produit (sites comme Ma-cigarette.fr compris).

Le mouvement EFVI comme dernier rempart à la Directive

Un mouvement pourrait contrer la TPD s’il emporte une adhésion populaire dans l’Union. Il s’agit d’une initiative citoyenne européenne (ICE) baptisée EFVI, procédure prévue par le traité de Lisbonne. L’avis des citoyens européens est clairement pris en compte lorsqu’un mouvement recueille à minima 1 000 000 de signatures.

L’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni font actuellement partie des pays qui voient leurs soutiens croître de manière significative et porte aujourd’hui le mouvement à plus de 130 000 signatures. L’opération Bullbox va être peut être décisive pour concrétiser l’objectif du million de signatures. En France, le public accueilli en boutique joue le jeu mais les équipes des EFVistes sont encore étonnées de constater que les gérants de point de vente ne sont généralement pas au courant de la Directive Tabac.

Seul frein encore crédible à une application froide de la Directive, le mouvement EFVI a besoin plus que jamais du soutien des vapoteurs et sympathisants de l’ecig française.

Pour connaitre les possibles incidences de la Directive dans le monde de la vape, rendez-vous sur la page des questions fréquemment posées du site EFVI France.