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L’Union européenne franchit un cap : Bruxelles propose officiellement d’imposer une taxe minimale sur tous les produits du tabac… et les e-liquides. De quoi bouleverser la filière vape et, sans doute, compliquer le sevrage tabagique.
Ce qu’il faut retenir
- La Commission européenne vient de proposer officiellement une directive imposant une taxe minimale sur tous les produits du tabac, y compris les e-liquides.
- Les seuils retenus s’alignent sur les fuites de juin : de 0,12 à 0,36 €/ml pour les e-liquides, selon la concentration en nicotine.
- Le texte doit encore être adopté à l’unanimité par les États membres pour entrer en vigueur, au plus tard le 1er janvier 2028.
Des niveaux de taxation inédits, du tabac à la cigarette électronique
Nous en parlions il y a peu. Mi-juin, un document de travail de la Commission européenne fuitait, et laissait entendre qu’elle souhaitait imposer une taxation sur tous les produits du tabac. La semaine dernière, les choses semblaient encore se préciser, puisqu’un document du Bureau de liaison des affaires internationales de l’Allemagne pour Bruxelles proposait à son tour de taxer ces produits afin de renflouer les caisses de l’Union européenne. Hier, la proposition a été faite officiellement1.
La Commission européenne a ainsi publié un document, « modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne les dispositions générales relatives aux droits d’accise sur le tabac et les produits liés au tabac ». Selon elle, cette proposition a pour objectif de « mieux aligner la fiscalité du tabac et des produits liés au tabac sur les objectifs de santé publique, et en s’adaptant aux nouveaux développements et tendances du marché », notamment en introduisant des règles harmonisées d’accise pour les nouveaux produits, « tels que les produits du tabac chauffé, les liquides pour cigarettes électroniques et autres produits contenant de la nicotine) ainsi que pour le tabac brut. »
Peu de temps après la publication de cette proposition, la Commission a présenté la directive qui fixera les niveaux de taxation des différents produits concernés2 :
| Produit concerné | Taxation minimum prévue | Infos complémentaires |
|---|---|---|
| Cigarettes | – 60 % du prix de vente au détail (TTC) – ET au moins 115 €/1 000 cigarettes |
Chaque pays applique le taux le plus élevé des deux. Indexation prévue. |
| Tabac à rouler | – 50 % du prix de vente au détail (TTC) – ET au moins 115 €/kg |
Idem : le plus élevé s’applique. |
| Cigares/cigarillos | – 5 % du prix de vente au détail – ET au moins 60 €/1 000 unités |
|
| Tabac à pipe | – 30 €/kg | |
| Tabac chauffé (sticks) | – 55 % du prix de vente au détail – ET au moins 108 €/1 000 sticks |
Nouveau minimum quasi aligné sur la cigarette. |
| E-liquides | • ≤ 15 mg/ml de nicotine : 0,12 €/ml OU 20 % du prix de vente au détail (TTC) • > 15 mg/ml de nicotine : 0,36 €/ml OU 40 % du prix de vente au détail (TTC) | Le pays applique le plus élevé des deux montants. S’applique aussi aux liquides 0 mg. |
| Produits oraux (pouches, tabac à chiquer, etc.) | – 50 % du prix de vente au détail – ET au moins 143 €/kg |
|
| Tabac brut | – 0 € (taxation à la discrétion nationale) – Suivi administratif informatisé obligatoire (EMCS) |
Objectif : traçabilité, lutte contre les filières illégales. |
Des chiffres inchangés depuis le mois dernier
Il s’agit des chiffres qui étaient déjà parus lors de la fuite de documents du mois de juin. La Commission européenne propose donc, officiellement, de taxer les e-liquides pour cigarettes électroniques, en fonction de leur taux de nicotine. 12 centimes par millilitre pour les liquides contenant moins de 15mg/mL de nicotine, et 36 centimes par millilitre pour ceux qui en contiennent plus.
Alors que se multiplient les études démontrant que le vaporisateur personnel est l’outil de sevrage tabagique le plus efficace du marché3, 4, la Commission européenne souhaite, désormais, officiellement s’y attaquer. Une décision difficilement compréhensible, qui plus est lorsqu’elle la justifie, entre autres choses, pour des raisons de santé publique.
Le mécanisme de taxation est également contestable. Lors du sevrage tabagique avec la cigarette électronique, le taux de nicotine contenu dans les e-liquides est primordial pour la réussite de l’arrêt du tabac. En taxant plus fortement les e-liquides contenant plus de 15 mg/mL de nicotine, la Commission européenne risque de pousser les fumeurs à choisir les produits moins chers, dont le taux est inférieur, et ainsi les exposer à un manque de nicotine qui les poussera indéniablement vers un retour au tabagisme.
Quand la taxe sera-t-elle mise en place ?
Si cette proposition officialise la position de la Commission européenne sur la question de la taxation des produits de la vape, rien n’est encore définitif.
La Commission ayant déposé son projet, c’est désormais au tour du Conseil de l’Union européenne de se prononcer sur la question. S’agissant d’une directive touchant à la fiscalité, l’unanimité sera requise. C’est-à-dire que les 27 États membres qui siègent au Conseil devront valider cette proposition.
Le Parlement européen devra également être consulté, bien que son avis, certes requis, n’aura aucun pouvoir contraignant.
Enfin, il faudra que les États membres transposent cette directive dans leur loi nationale.
Si tout se déroule comme la Commission l’espère, la taxation des produits de la vape entrera en vigueur, au plus tard, le 1er janvier 2028.
Le Conseil européen suivra-t-il la Commission ?
Mais rien n’est encore fait. Il y a quelques jours, la ministre suédoise des Finances faisait savoir sur les réseaux sociaux qu’elle s’opposait au projet de taxation des produits du tabac pour renflouer les caisses de l’Union européenne. « Le gouvernement souhaite que chaque pays de l’UE puisse taxer le tabac et la nicotine en fonction de leur dangerosité relative. Et pour nous, il va de soi que les recettes fiscales devraient bénéficier à la Suède et non à la bureaucratie européenne. », indiquait-elle sur X (ex-Twitter). La Suède pourrait donc faire partie des premiers États membres à s’opposer à cette directive.
Fin 2024, la Commission européenne recevait une lettre dans laquelle 16 pays l’exhortaient à la mise en place rapide d’une taxation harmonisée sur les produits du tabac. C’est désormais chose faite. Reste à voir si l’unanimité sera atteinte au Conseil, ou si la fronde suédoise trouvera des alliés.
Sources et références
2 Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the structure and rates of excise duty applied to tobacco and tobacco related products (recast) {SWD(2025) 560-561} – {SEC(2025) 560}.
3 P. Hajek, A. Phillips-Waller, D. Przulj, et al., A randomized trial of e-cigarettes versus nicotine-replacement therapy, N Engl J Med, 380 (7) (2019), pp. 629-637
4 Hartmann-Boyce J, McRobbie H, Lindson N, Bullen C, Begh R, Theodoulou A, Notley C, Rigotti NA, Turner T, Butler AR, Hajek P. Electronic cigarettes for smoking cessation. Cochrane Database of Systematic Reviews 2020, Issue 10. Art. No.: CD010216. DOI: 10.1002/14651858.CD010216.pub4.
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