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La cigarette électronique au Canada

La cigarette électronique au Canada

La cigarette électronique est interdite au Canada depuis mars 2009.

Depuis mars 2009 la cigarette électronique (contenant de la nicotine) est interdite à la vente au Canada. Il est également interdit d’en importer et d’en faire la publicité. Alors comment se passe le quotidien de nos cousins vapoteurs ?

Le texte de Santé Canada (le ministère de la santé) publié en 2009 est très clair :

« Nous demandons aux personnes qui importent, annoncent ou vendent des cigarettes électroniques sans avoir obtenu les autorisations requises de cesser de le faire immédiatement. »

Pour expliquer cette décision les législateurs ont simplement placé la cigarette électronique dans le cadre de la loi sur les aliments et les drogues et font appel aux arguments suivants pour écarter la population de son usage :

  • L’utilisation de nicotine dans les cigarettes électroniques peut créer des cas d’empoisonnement
  • Elles n’ont pas d’autorisation de mise sur le marché (du médicament)
  • Elles peuvent provoquer une dépendance
  • Il y a un manque de contrôle qualité

En suivant ces recommandations, le vendeur d’e-cigarette qui souhaite faire commerce au Canada doit d’abord prouver l’innocuité de son produit (par des études coûtant souvent le prix d’une maison) et passer par des démarches d’autorisation de mise en marché.

Mais pourquoi tant de haine ?

Comprenez le ou pas, au Canada la cigarette électronique est considérée comme une « drogue nouvelle » en vertu du titre 8, partie C, du règlement sur les aliments et drogues. Les éléments composant la cigarette électronique et participant à la délivrance de nicotine doivent satisfaire les exigences du règlement sur les instruments médicaux. Enfin il faut obtenir une licence d’établissement délivrée par Santé Canada afin d’en faire commerce sur le territoire.

En Septembre 2010 aux Etats-Unis, lors de l’affaire opposant la marque NJOY et la Food and Drug Administration (FDA), la cour de Columbia (USA) n’avait pas réussi à classer l’e-cigarette dans le tiroir des drogues (car NJOY n’annonçait pas ses produits comme une aide à la cessation), mais il semblerait malheureusement que le Canada n’ait pas vécu la même histoire. L’e-cigarette est bel et bien interdite.

Dans les faits c’est une toute autre réalité

Quand on lit cette annonce de Santé Canada on imagine difficilement pouvoir trouver des cigarettes au Canada. Je pensais que les vapoteurs canadiens étaient obligés de se fournir sur des sites implantés en dehors de leur pays ou de se rendre directement aux Etats-Unis, tout en risquant, quelque que soit la méthode utilisée, de se confronter à d’éventuels soucis de douanes.

Or la réalité semble toute autre à en juger par l’un des sites canadiens les plus connus (Vaporium), qui annonce clairement vendre sur son site « une solution économique et efficace pour cesser de fumer, bien que les lois {…} interdisent de publiciser {…} les produits comme des moyens de cessation tabagique; ».

On peut trouver sur le web canadien des e-liquides faits maison ainsi que toute la panoplie classique des e-cigarettes modernes. Le catalogue produit de Vaporium ou Vaporus pour n’en citer que quelques uns et la décontraction affichée sur leur site semblent indiquer que le texte de Santé Canada tient plus de la recommandation que de la mise en garde réelle contre des poursuites judiciaires si l’on venait à ne pas respecter la loi.

Mais un avertissement du Santé Canada apparemment envoyé en septembre 20012 contre Vaporus leur demandant d’arrêter de vendre des e-liquides nicotinés montre que la situation n’est pas non plus si laxiste que ça. A ma connaissance il n’y a pas encore eu de suite à cette affaire et l’on peut toujours trouver chez eux des e-liquides à différents dosage de nicotine, allant même d’ailleurs jusqu’à 24mg/ml (ce qui n’est pas possible en France). J’ai souscrit en attendant au groupe de l’ECTA (Electronic Cigarette Trade Association) sur Facebook pour en savoir un peu plus.

Une modération officielle de la part du gouvernement canadien

Une annonce du directeur national de santé publique publiée en juin 2012 confirme que la situation n’est pas aussi catégorique qu’elle n’y parait, enfin c’est du moins l’interprétation que j’en ai faite.

Le gouvernement rappelle aux détaillants et aux exploitants qu’il leur appartient d’appliquer les mêmes principes que ceux actuellement en vigueur pour la vente de tabac (pas d’usage dans les lieux publics, vente interdite aux mineurs etc.) et invite également les consommateurs à considérer la cigarette électronique comme un produit du tabac. Il est tout simplement conseillé aux citoyens canadiens de ne pas consommer de cigarette électronique, ce qui nous rappelle un petit peu la situation ici en France avec le fameux texte de l’ANSM (Agence Nationale de la Santé et du Médicament).

Ainsi au Canada vapoter des produits locaux reste parfois plus facile que de les faire importer des Etats-Unis. Selon les quelques témoignages que j’ai pu récolté (via le forum e-cigquebec.com), les boutiques américaines se voient souvent refuser leur marchandise aux douanes et certains ont même abandonné l’expédition vers ce pays. On peut trouver des anecdotes de blocage à la douane sur le forum de v2cigs par exemple.

Habitez-vous au Canada ?

Si un lecteur/vapoteur canadien passe par ici, j’espère qu’il pourra nous éclairer un peu sur la situation chez lui, cela pourrait nous donner, toutes proportions gardées, un aperçu éventuel de ce qu’il pourrait se passer chez nous si la cigarette électronique venait à être interdite.

Pétition pour défendre le droit des vapoteurs Canadiens

Si le coeur vous en dit vous pouvez donner votre signature pour défendre le statut de la cigarette électronique au Canada à l’adresse suivante http://www.activism.com/fr_CA/petition/le-statut-de-la-cigarette-electronique-au-canada/9990

Références :

Annonce de Santé Canada (2009) : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/applic-demande/pol/notice_avis_e-cig-fra.php

Annonce du directeur national de santé publique (2012) : http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/tabac/index.php?mise-en-garde-contre-la-cigarette-electronique

Information et pétition en ligne (de la boutique Vaporium) à destination de Santé Canada : http://www.activism.com/fr_CA/petition/le-statut-de-la-cigarette-electronique-au-canada/9990

Forums :

Quebec Vape : http://www.quebec-vape.com
Ecig Quebec : http://www.e-cigquebec.com/

Boutiques citées :

Vaporium : http://www.shop.vaporium.ca/
Vaporus : http://www.vaporus.com/

Crédit photo : webhasmter – http://www.flickr.com/photos/webhamster/

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  • CyZane

    D’après ce que je constate ici et cela fait quelque temps que je n’ai pas fait de recherche approfondie, les e-cigarettes sans nicotine sont en vente libre. Mais on peut en trouver (lorsqu’elles ne sont pas arrêtées aux douanes) des cigarettes électroniques. Je n’peux pas vous en dire plus long.

    Suivez la longue correspondance que j’ai échangé avec Santé Canada à cet effet en commençant par le 1er lien et en suivant les autres indiqués au début de chaque publication dans le blogue: http://cagecanada.blogspot.ca/2009/05/e-cigarettes-letter-to-health-canada.html

    Iro Cyr
    http://www.cagecanada.blogspot.com

    • Merci CyZane pour le lien. Nous avons en effet eu vent de ces cigarettes électroniques sans nicotine que l’on peut désormais trouver en vente libre. Je ne manquerai pas de suivre votre actualité au travers de votre site. N’hésitez pas à nous tenir informé de l’évolution de la situation chez vous.