A Rome, le tribunal administratif de la région italienne du Lazio a suspendu la taxe appliquée sur les e-liquides sans nicotine et renvoyé toute la législation à la Cour constitutionnelle, qui avait déjà invalidé le précédent régime fiscal en avril dernier.
La taxe serait loin de rapporter autant que prévu par le gouvernement
Une taxe de 22% pour 10 ml (3,73 euros) appliquée aux e-liquides
La taxe de 22% par 10 ml de liquide électronique (3,73 euros) avait été fixée par l’AAMS (Agence des douanes et des monopoles) en se fondant sur des comparaisons avec la cigarette traditionnelle, en l’absence de standard scientifique pour établir de telles équivalences.
Le président de l’Anafe Confindustria (association de commerce des producteurs), Massimiliano Mancini, est satisfait de cette décision mais il reste sur ses gardes. Il a déclaré que son association a perdu beaucoup de temps et d’argent avec la procédure judiciaire.
Massimiliano Mancini a par ailleurs dénoncé l’échec de cette taxe, qui devait rapporter 115 millions en 2015 selon les prévisions du gouvernement, mais qui a en fait seulement perçu 3,5 millions d’euros en 6 mois.
Ce sont les économies souterraines et les produits du tabac qui en ont bénéficié.
Pour le fabricant, les conséquences ont été néfastes pour l’économie et la santé des Italiens. Les prix ont augmenté, l’offre a été réduite, les acheteurs se sont fournis à l’étranger, ce sont aussi les économies souterraines et les produits du tabac qui en ont bénéficié.
Rien ne dit que les prochaines mesures seront favorables aux vapoteurs. Surtout si on tient compte des positions du premier ministre Matteo Renzi qui a affiché son soutien à plusieurs reprises aux activités de Philip Morris International en Italie, en octroyant notamment un régime fiscal avantageux à l’iQOS.
Genève, Suisse
