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Sale temps pour les puffs : après les sénateurs qui ont voté une taxe, ce sont à présent des députés qui souhaitent les interdire en France. Nous avons interrogé Madame Pasquini, députée Europe Écologie Les Verts (EELV) des Hauts-de-Seine, qui a porté le texte à l’Assemblée nationale.
Mise à jour du 17 novembre 2022
Le texte de loi peut être trouvé ici.
Francesca Pasquini espère le voir inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine session parlementaire, ce qui ne sera pas avant début 2023 au plus tôt.
La taxe d’accise mentionnée à l’article 2 est une obligation constitutionnelle, nous a expliqué l’équipe de la Députée. L’interdiction de ce produit engendre en effet une perte de revenus pour l’état, ce que les parlementaires ne peuvent pas décider de leur propre initiative. Ils doivent donc, dans les projets de loi affectant le budget, faire une proposition de compensation.
Les accises sur les produits du tabac sont d’ailleurs régulièrement utilisées dans les PPL. Cet article 2 est donc juste une obligation technique, qui ne constitue absolument pas un projet de taxe sur le vapotage.
Haro sur les puffs
C’est un second assaut sur la puff mené par le Parlement français. La veille, c’était la droite qui proposait une taxe dissuasive au Sénat, le lendemain la gauche qui sollicite l’interdiction à l’Assemblée nationale.
Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine (EELV). @Nathan Leroux
Le texte est porté par Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine (EELV). Pour aboutir, il devrait être soutenu par une alliance politique improbable allant de la gauche à la droite, en passant par le parti présidentiel.
Improbable ? Peut-être pas tant que cela, et c’est le premier enseignement : les puffs sont considérées comme un problème par la classe politique au-delà des positionnements idéologiques.
Nous avons sollicité Madame la Députée Francesca Pasquini, qui a accepté de répondre à nos questions.
« Je ne suis pas une vapoteuse, mais j’ai des collègues qui vapent » nous explique Francesca Pasquini. « Contrairement aux cigarettes électroniques à usage unique comme la puff qui posent des problèmes majeurs, la vape est un dispositif qui peut être intéressant pour les fumeurs lors d’une sortie du tabagisme, en tant que transition ».
Ce qui frappe dans la Proposition de Loi (PPL), autant que dans l’amendement voté par les Sénateurs de droite, assez différent dans la forme, mais similaire dans l’idée, c’est le distinguo fait entre les puffs et la vape traditionnelle. « Il est assez facile de faire le distinguo. Nous sommes en présence de cigarettes électroniques à usage unique, munies de batteries au lithium, d’emballages plastiques, non réutilisables contrairement aux vapes traditionnelles qui sont rechargeables, ce qui est une aberration écologique. »
Mais il n’y a pas que cela. « Au-delà du sujet écologique, il y a la politique marketing, qui cible les jeunes. Les cigarettes électroniques à usage unique coûtent moins cher qu’un paquet de cigarettes, on peut en acheter facilement partout, y compris dans certaines grandes surfaces, et il n’y a pas de suivi. Dans les boutiques spécialisées dans la vape, un accompagnement existe, là ce n’est pas le cas. Et les chiffres de l’Alliance contre le tabac sont éloquents, 33 % des jeunes de 13 à 16 ans connaissent ces dispositifs à usage unique et 13 % l’ont utilisé ».
Ce qui frappe, c’est le changement de ton dans le discours politique, qui fait le distinguo à l’intérieur des pratiques du vapotage, et semble considérer la vape traditionnelle avec une certaine forme de bienveillance.
« Je mettrais un petit bémol à ce propos », précise la Députée des Hauts-de-Seine, « la vape traditionnelle n’est pas l’objet de cette PPL. La différence que je fais est que la vape est rechargeable, et les puffs ne le sont pas. Nous avons proposé le texte en lien avec le Mois Sans Tabac et la COP 27, pour lancer l’alerte sur ces cigarettes électroniques à usage unique. Il y a certainement un débat spécifique à avoir sur la vape, et sans doute peut-on aussi parler des batteries au lithium, mais ce n’est pas le but de cette proposition ».
Mais, quelles sont les chances au texte d’aboutir ? La question un peu candide fait sourire la Députée : « Nous avons lancé le texte de façon ouverte et transpartisane, c’est un sujet à la fois d’urgence écologique et de santé publique qui va au-delà des clivages, et nous souhaitons que tous nos collègues s’en saisissent. Même si la proposition de loi n’aboutissait pas, au final, mais que cela poussait le gouvernement à se saisir du sujet, nous en serions très satisfaits ».
Une chose est certaine : avec un amendement porté par les Sénateurs de droite et une proposition de loi par les Députés de gauche, les fabricants de puffs seraient malavisés de faire des investissements sur du long terme.
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