France : 15 centimes de taxe au millilitre dans le projet de loi de finances

Un amendement déposé par le député Charles de Courson propose de créer une taxe sur les produits de la vape de 0,15 euro par millilitre d’e-liquide, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Ceci dans le but de « protéger la jeunesse » et de ramener 200 millions dans les caisses.

Mise à jour du 12 novembre : l’Assemblée Nationale vient de rejeter la première partie du budget, le volet “recettes”. Les discussions ont donc pris fin aujourd’hui, et le texte a été renvoyé au Sénat. Faute d’accord, le gouvernement a fait le choix d’un envoyer la version initiale, sans retenir aucun amendement. En l’état, la taxe sur la vape n’existe plus. Les Sénateurs discuteront du texte entre le 25 novembre et le 12 décembre, avant qu’une commission mixte paritaire composée de 7 membres du Sénat et 7 de l’Assemblée Nationale essaie de parvenir à un compromis. C’est alors que le gouvernement pourra décider d’utiliser le 49-3. En l’état actuel, donc, la taxe n’existe plus. Le Premier Ministre lui-même a déclaré qu’il ferait “probablement” appel au 49-3, ce qui éloigne encore plus le risque de taxation.

Mise à jour du 9 novembre : la proposition d’amendement de Charles de Courson visant à instaurer une taxe sur la vape a été adoptée contre l’avis du gouvernement. L’Assemblée Nationale a ensuite adopté une seconde proposition d’amendement de Christine Loir fixant le montant de cette dernière à 0.05 Euro par millilitre. Un amendement visant à augmenter d’un euro le prix des paquets de cigarettes a, quant à lui, été rejeté.  Pourquoi cette nouvelle taxe, même revue à la baisse, est une très mauvaise nouvelle pour le vapotage français.

D’autres projets que la taxe ont été proposés en amendements. 

Une taxe sur les produits du vapotage

Un amendement porté par le député centriste Charles de Courson propose de créer une fiscalité sur les produits du vapotage. Une taxe de 15 centimes par millilitre, que les liquides à vaper soient nicotinés ou non, ceci, « afin d’éviter que les clients contournent la loi ». Les flacons de 50 ml passeraient à 27,50 €, et les 10 ml à 7,40 € en moyenne.

L’amendement justifie cette demande en précisant que « Les produits du vapotage ne sont toutefois pas sans risque et ne doivent pas s’adresser à des non-fumeurs ou à des mineurs », après avoir, littéralement dans la phrase précédente, admis que « Les cigarettes électroniques sont présentées par les autorités de santé et par de nombreuses études scientifiques comme une aide au sevrage tabagique ».

La mode lancée par l’interdiction des puffs a donné à l’idée à M. de Courson de présenter son amendement comme « transpartisan », espérant qu’il sera adopté avec le soutien des partis au-delà de la majorité relative du Premier ministre.

Nous avons donc contacté les partis de gauche. À la LFI, comme au Parti Communiste Français, au Parti Socialiste ou chez Les Écologistes, nos interlocuteurs ont expliqué à notre rédaction que : « la proposition de M. de Courson est un amendement à un projet de loi de finances que nous rejetons dans sa globalité ».

En revanche, tout à la droite de l’Hémicycle, plusieurs sources nous ont informées que, Philippe Lotiaux représentant du Rassemblement National à la Commission des finances de l’Assemblée nationale soutient, quant à lui, cet amendement, avec, coïncidence amusante, les mêmes arguments que l’industrie du tabac. Une position qui ne semble, toutefois, pas être un mot d’ordre, puisque trois autres députés du parti, contactés, affirment ne pas être au courant de consignes sur cet amendement ou sur la taxation du vapotage en général.

L’inconstance de M. de Courson

Monsieur Charles de Courson n’a pas toujours été ce fervent soutien des taxes. Le député de la Marne avait ainsi été affiché en 2022 par une association antitabac pour avoir fait un « cadeau fiscal » supposé à Philip Morris, en déposant un amendement au budget de la Sécurité sociale visant à baisser, cette fois-ci, une taxe visant le tabac chauffé.

En 2014, Charles de Courson avait déposé un amendement pour limiter les taxes sur le tabac. Selon Le JDD, à l’époque, le projet avait été glissé par Philip Morris, à nouveau.

En 2021, Charles de Courson avait rencontré Jean-Christian Haltel, patron de boutique de vape et fondateur des Jus du Chat Perché, pour échanger, de député à administré, sur le sujet du vapotage. Décrit comme « ouvert» et « à l’écoute » par M. Haltel, M. de Courson lui avait déclaré, entre autres, que « les taxes sur le tabac ont joué un rôle dans le développement du marché noir ».

Monsieur de Courson serait-il adepte de la mobilité taxative ? « Ce qui est en bas, on le monte, ce qui est en haut, on le baisse ? »

La Fivape au créneau

La Fivape a aussitôt publié un communiqué pour dénoncer les 38 % d’augmentation du prix de la vape que cette mesure engendrerait. La Fédération souligne d’ailleurs que cette taxe impacterait significativement l’industrie de la vape indépendante, qui détient 85 % du marché, mais avantagerait les systèmes fermés de l’industrie du tabac, du haut de ses 15 %.

Jean Moiroud, le président de la Fivape, rappelle également que le prix est la première motivation des fumeurs pour arrêter de fumer grâce au vapotage. D’autres arguments sont développés dans le communiqué.

Un observateur attentif de la vie politique française constatera, de surcroît, que dans le deuxième pays le plus taxé au monde, après le Danemark, selon l’OCDE, les taxes sont toujours faites pour augmenter, une fois mises en place.

Il est à noter que l’amendement ne passera que si l’ensemble du budget passe, ce qui est, à ce stade, loin d’être gagné. Mais l’affaire est tout autre : l’idée est plus d’implanter, dans les esprits des décideurs, les bénéfices que peut engendrer une nouvelle taxe, à terme. L’intérêt des Français ? Mais pourquoi voudriez-vous qu’ils s’embêtent avec de pareilles broutilles ?

Mise à jour du 20 octobre 2024: la taxe jetée avec l’eau du bain

La Commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté 41 des 200 amendements au projet de loi de finances. Le texte repartira en discussion lundi sur la base de la version initiale présentée par le gouvernement, sans les amendements, y compris celui portant sur une taxe pour la vape.

En d’autres termes : il n’y a plus de projet de taxe pour la vape en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Et ceci est vrai pour les prochaines 24 heures à compter de la publication de cet article, puisque Mr de Courson peut le déposer à nouveau.

Quelques nouvelles également des prises de position de partis politiques. Les Républicains ont fait savoir, lors de discussions avec des défenseurs de la vape, que la cigarette électronique était un sujet sérieux qui méritait un débat spécifique et certainement pas le vote d’un amendement à la volée à propos d’un autre sujet, et ne le voteront pas s’il se représente. Le Rassemblement National a également précisé qu’ils ne voteraient pas cet amendement ni aucun autre qui impacterait la consommation des ménages de classe moyenne. Les groupes de gauche n’ont pas fait connaître d’évolution dans leurs intentions de rejeter le budget dans sa globalité.

D’après notre décompte des voix, donc, la taxe sur la vape ne devrait pas aboutir, du moins, pour le moment.

Mise à jour du 29 octobre 2024 : la taxe contre-attaque

Charles de Courson a persisté, et son amendement a été à nouveau déposé après la soumission du texte à l’Assemblée Nationale. Pour l’instant, il est dans la liste d’attente avec les 1800 et quelques autres amendements sur divers sujets qui doivent être examinés et votés avant l’adoption finale (ou non) du texte. 

Du côté du Rassemblement National, Christine Loir propose un amendement à l’amendement portant la taxe à un niveau plus raisonnable de 0.05 centime du millilitre. Ce qui engendrerait un surcoût de 50 centimes sur les flacons de 10 ml et 2.50 euros sur les 50 ml. Et si l’on peut se dire que ce texte serait un moindre mal, ses justifications, elles, semblent étranges. 

En effet, Madame Loir souligne que le vapotage est utile dans le sevrage tabagique, et donc, la santé publique. Comment justifier la taxe ? En expliquant qu’elle permettrait un suivi plus précis des quantités vendues, argument également soutenu par Mr de Courson, et dont nous avons souligné l’inanité ici. 

Mais, plus fort encore, elle souligne également qu’une taxe sur la vape permettrait de compenser un peu les pertes sur les ventes de tabac subies par l’État. En reformulant, cela donnerait « la cigarette électronique est un outil qui remplit bien sa mission de lutte contre le fléau du tabagisme, et nous devons donc la punir pour avoir si bien réussi ». Franz Kafka aurait pu écrire cet amendement. 

L’amendement venant du RN, il a peu de chances d’être adopté, les propositions du groupe étant systématiquement ostracisées. Dommage, puisque le politique semble obsédé par l’idée de taxer la vape, il eût été préférable d’opter pour une taxe raisonnable qui n’aurait pas coulé le secteur dans son ensemble.