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Europe : La cigarette électronique reste dans la Directive sur les produits du tabac

Les nouvelles européennes sont confuses. La rapporteur Linda McAvan a annoncé il y a quelques minutes dans une conférence de presse que la cigarette électronique serait considérée comme un produit du tabac. Même si le produit semble rester dans le champ de la Directive, une souplesse réglementaire est néanmoins annoncée par différentes sources.

Les arômes seraient sauvés, ainsi que les 20mg/ml de nicotine et les modèles rechargeables

Communiqué de presse du Conseil : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/lsa/140147.pdf

Le champ d’application de la directive est étendu aux cigarettes électroniques qui feront l’objet d’un certain nombre de garanties (de concentration maximum, par exemple de la nicotine à 20 mg / ml, la taille de la cartouche à usage unique maximum de 2 ml). En ce qui concerne les recharges (flacons de e-liquide), la Commission devra rendre compte de leur risque potentiel pour la santé publique au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la directive.

Si pour des raisons justifiées liées à un risque grave pour la santé humaine au moins trois États membres interdisent les cigarettes électroniques rechargeables, la Commission est autorisée à étendre l’interdiction à tous les Etats membres. Les États membres peuvent autoriser les cigarettes électroniques dans le cadre des règles pour les produits pharmaceutiques si elles répondent aux contraintes de la législation pharmaceutique. L’accord vise à aider les fumeurs à cesser de fumer tout en empêchant toute incitation pour les jeunes à commencer à fumer.

Communiqué de la présidence lituanienne : http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/lithuanian-presidency-successfully-concluded-negotiations-on-tobacco-products-directive-#.UrF0qjhWzKM.twitter

Les e-cigarettes sont incluses dans le champ d’application de la Directive. Les États membres qui réglementent les e-cigarettes que les produits pharmaceutiques pourront continuer à le faire ; la dose maximale autorisée en nicotine sera de 20 mg/ml, l’utilisation de cartouches rechargeables pour les e-cigarettes est autorisée et la taille maximale des cartouches à usage unique sera de 2 ml;

Des garanties strictes concernant les cigarettes électroniques ont été introduites permettant, entre autres, à la Commission d’interdire par voie d’actes délégués un type donné de cigarette électronique ou de recharge qui aurait été interdit par au moins trois États membres.

Retour à la maison

Le compromis de l’article 18 laisse sous entendre que chaque État membre va pouvoir adapter le texte selon ses propres besoins.

L’observatoire créé cette semaine sous l’égide de l’INC et qui regroupe les deux principales associations françaises de l’e-cigarette prend ici tout son sens. Nous estimons que 6 à 8 mois seront nécessaires à la finalisation de la TPD, suivis de 18 autres pour une transposition du texte dans la législation française, ce qui représente une période charnière pour les vapoteurs de l’hexagone.

D’ici 2016 les instances politiques et associatives vont pouvoir travailler main dans la main afin de règlementer intelligemment le produit et accueillir correctement la TPD dans notre législation. Plus tard dans l’année 2014, la Loi de Santé publique française (dont la dernière date de 2004) devrait être également le théâtre de débats politiques au cours desquels pourraient survenir des lois rapides.

La communauté des anciens fumeurs devenus vapoteurs sera sans doute prête à faire de nouveau entendre sa voix si nécessaire. Encore une fois, le combat est loin d’être terminé mais nous avons su faire preuve de militantisme et les milliers de tweets, messages et témoignages que nous avons envoyés au Parlement européen ont pesé dans la balance, c’est une évidence.

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  • Alexis Finn

    C’est inacceptable.
    Trois pays membres auraient le droit d’imposer une réglementation à tous les autres: C’est anti-démocratique, lorsqu’une minorité à le droit d’imposer une loi à une majorité on appelle ça une dictature.
    La catégorisation du produit comme “Produit du tabac” mettrait immédiatement fin à sa vente en dehors de bureaux de tabacs en France, fermerai ce site ainsi que tous les forums utilisateurs et interdirai toute vente de produit en ligne, interdirai dans une certaine mesure l’importation et appliquerai 80% de taxe au produit, plus censure de twitter/facebook et tout autre moyen de communication publique sur le sujet.
    La limite à 20mg/ml rend le produit inadapté aux plus gros fumeurs et ce sans aucune justification scientifique ou médicale.
    Enfin pourquoi limiter la taille maximale des cartouches à usage unique à 2ml ? Simple, ça n’est logique que si l’on prévois clairement d’interdire tous les autres produits.

    Cette Directive est une honte pour l’Europe et ne doit pas être acceptée.

    • Gregory Krzyzanski

      L europe est une dictature il faut appeler un chat un chat ! et oui c’est inacceptable cette reglementation

    • Garcia

      bien dit!

  • icigarette

    en gros c considéré comme du tabac donc buraliste ?
    ou comme un médicament donc pharmacie ?
    ou encore libre de vente avec des réglementation?
    après analyse, je comprendrais que chaque pays fait ce qu’il veut ?
    avec une analyse:
    – des réservoirs rechargeable étudiés dans la limite de 2 ans, (voir les risques)
    – le taux de nicotine autorisé ne change pas pour nous la France
    -réservoir 2ml “classique” souvent les classiques sont plus en dessous (1.6 ou 1.8 ml)
    -ils ont mis un fusible si 3 pays ne veulent pas dont interdit l’ecig l’europe peut généraliser l’interdiction
    – que veut dire risque grave de santé publique, avec justificatifs? ou sur simple décision ?

    faisons nous concurrence au bureau de tabac au vu de se texte ?

    “Des garanties strictes concernant les cigarettes électroniques ont été
    introduites permettant, entre autres, à la Commission d’interdire par
    voie d’actes délégués un type donné de cigarette électronique ou de
    recharge qui aurait été interdit par au moins trois États membres.” ?????

    si je pouvais avoir une réponse sur mon raisonnement et mon analyse simpliste cela m’arrangerait
    merci

    icigarette

    • Alexis Finn

      “ils ont mis un fusible si 3 pays ne veulent pas dont interdit l’ecig l’europe peut généraliser l’interdiction”.
      Pas l’europe, mais la Commission Européenne, de façon totalement unilatérale et sans demander l’avis du parlement cette fois. Si trois pays décident d’interdire une ecig, alors ils peuvent étendre l’interdiction.

      “que veut dire risque grave de santé publique, avec justificatifs? ou sur simple décision ?”

      Ils doivent justifier l’interdiction à la Commission Européenne, et on voit a quel point la commission est pointilleuse en matière de recherche scientifique (Elle s’en fout du moment que ça sert ses intérêts elle considérera les justifications comme valides).

      A priori ça seras considéré comme un produit du tabac, mais ce point ne me semble pas clair.

      En revanche ce qui est clair c’est l’interdiction de toute publicité, rassemblement, forum etc… concernant l’ecig (a priori on auras même plus le droit d’en parler sur Twitter).

      Enfin 2 autres points important:

      -L’obligation de proposer un produit permettant une diffusion constante de la nicotine: Donc exit Voltage Variable, MOD et autres (mais je vois mal comment ils vont l’appliquer celle-là car finalement un MOD c’est un tube en métale contenant une pile avec parfois un régulateur de tension au bout, comme les lampes torches).

      -L’obligation de proposer des conteneurs de liquides (flacons, clearos etc…) qui ne fuient pas (exit l’écrasante majorité des clearos actuels) et ne risquent pas de se casser (exit les tanks en pyrex) et qui proposent un système de remplissage garanti sans fuite (exit les carto et quasiment tout sauf quelques rares produits comme le Kayfun 3.1 qui possède une valve de remplissage).

      Enfin tu oublie les contenant d’e-liquides limités à 10ml MAX (plus de bouteilles de 30/50/60ml).

      Puis l’obligation de fournir aux autorités des détails précis concernant tout nouveau produit au moins 6 mois avant sa mise sur le marché (Exit innovation) + Obligation de fournir des études de marché et un suivi précis de consommation et d’effets secondaires/non souhaitables pour tous les produits proposés (On est plus très loin d’une AMM).

      C’est juste n’importe-quoi, j’espère sincèrement que la Directive échoueras et/ou que les réglementations concernant l’ecig ne seront pas appliqués (on peut toujours rêver).

      • icigarette

        “A priori ça seras considéré comme un produit du tabac, mais ce point ne me semble pas clair
        cela veut dire monopole au buraliste fin des mag spe, des site …..
        un site de vente est il considéré comme publiciataire ? “boutique en ligne”
        interdiction face book ….
        il faudrait le texte en detail.

        • Alexis Finn

          Ce point reste vraiment à éclaircir.
          J’ai l’impression que le texte prévois d’autoriser les pays le voulant a vendre les ecig comme produit pharma (du moment qu’ils s’en tiennent aux réglementations et normes en vigueur concernant ce genre de produits).
          Dans le cas contraire c’est peu clair, les retours journalistiques semblent indiquer que c’est soit la pharmacie, soit le tabac, mais en même temps les journalistes…
          De plus la France avais déjas pensé à réglementer ça comme produit du tabac mais sans pour autant accorder le monopole aux buralistes.
          Je sais pas trop, ce que je sais c’est qu’il est clairement indiqué que la commission pourras interdire des produits au cas par cas et que le parlement auras pas son mot à dire.
          Il faut juste que trois pays membres interdisent le produit avant, mais l’ecig est actuellement interdite en Lithuanie, En belgique et au Danmark il me semble. De plus la Suisse n’authorise pas la vente de liquide contenant de la nicotine (mais ils n’interdisent pas l’import de liquides contenant de la nicotine…. La suisse.. No comment).
          Bref s’ils leur vient l’envie d’interdire un truc à l’avenir ils auront certainement aucun mal à le faire.

          • mighty yo

            ayant grandi a la frontière de genève,le paradoxe est grand!
            la suisse autorise la culture de mariejuana ainsi que la vente de ces graines,les salles d’injection pour les toxicomanes,la prostitution(et les annonces de prostitution explicite dans les journaux) les poppers (surement les + corrosifs d’europe)…par contre pas de liquide nicotiné!!
            n’oublions pas que la suisse est “le fief”de l’industrie du tabac,on y trouve encore des distributeurs a chaque coins de rue et de la pub.
            vue la puissance du lobby dans ce pays il est claire qu’il y’a un lien avec l’interdiction des e-liquide…

      • mighty yo

        en fait je pense que leur but premier est de restreindre la diffusion des MODS et des systèmes performant vv/wv,pour que les modèles genre EGO reste la norme et qu’il y’est peu d’innovation technique de ce coté la.
        néanmoins je pense que les puristes trouveront toujours leurs compte,je ne vois clairement pas comment il pourrait interdire l’import d’ un TANK parce qu’il fait 2,5 ou 3,5 ml et pas 2ml?!
        sans déconner c’est du grand n’importe quoi!!!
        tout le monde sait sur cette page que la qualité du matos joue un role primordial dans la réussite de l’arrèt totale!
        pour ma part après 2 mois sans clope je peut vous dire ceci,lorsque j’ai commencé la vape avec un double kit ego(ed silver)pendant un mois, des fois ça a été très dure,il m’est arrivé de tirer sur mon CE5 a résistance changeable comme un damné,jusqu’a qu’il me chauffe dans les mains(des fois je tirai avec les 2 batteries et 2 clearos en mème temps) et la encore je devais faire un sacré travail mental pour ne pas craquer j’ai mème du avoir recourt 7 fois au patch(21mg)en complément lors du premier mois…
        puis,j’ai eu mon ÉVIC(joytech) et la,du jour au lendemain la clope et sa tentation ont été balayé de mon ésprit!
        si mon craving(envie irrépressible de fumer) augmente,je pousse a 4,5v et 11w je tire 3 taffes de 7 seconde et ça passe tout seule!je suis mème passé a 11mg/ml maintenant je n’ai que dégout et mépris pour la clope,son odeur m’insupporte et si j’était rester a l’ÉGO je me demande vraiment si ça serait aussi facile pour moi (honnetement je crois que j’aurai craqué plusieurs fois..).
        tout ça pour dire que mème si on est tous différent la qualité du vapo est lié a la réussite de l’arrèt, il l’ont bien compris car au lieu de laisser plein champ aux industriels de shenzeng pour qu’ils manufacturent des modèles toujours plus éfficace et adaptable a différent schéma de dépendance,il nous impose des restrictions débile.
        c’est un peu comme si il ne voulait surtout pas qu’ils soient trop éfficaces.
        souvenez vous que la première e-cig date de 1963 et a été créer par herbert a gilbert(je n’arrive pas a trouver ça nationalité),racheté par des industrielles et enterrée…
        les avocats de philippe morris ont réussi a retarder de 10 ans la sortie de la nicorette…
        et aujourd’hui l’histoire ce répète encore,seulement cette fois il ne l’ont pas vue venir! et des millions de personnes plébisciterent l’e-cig très vite(vive internet).
        je crains qu’il y est une grosse magouille derrière cette histoire des 3 pays…

        • Alexis Finn

          Bien sur qu’il y as une magouille derrière cette histoire de 3 pays, ils ont compris que l’interdiction de la cigarette électronique ne faisait pas l’unanimité dons il se sont arrangé pour ne plus avoir besoin de passer par le parlement pour pouvoir imposer une interdiction.

          En passant on remarqueras que le contraire n’est pas vrai: Si 3 pays estiment que des preuves scientifiques suffisante existent pour lever certaines des restrictions imposées par cette directive: tant pis, ils n’ont pas le droit de le faire.

  • Chris Horus

    109 relais , ce peu pour un article aussi bien fait et aussi important. Merci pour cette synthése et ces informations.
    Vapote Mania.

  • Tony Fiant

    La poule à pondu un œuf brouillé comme d’habitude. Vous trouvez dedans ce que vous avez envie de trouver, enfin, pas vous, eux.
    La honte, c’est l’Europe : une voiture qui consomme 450 litres aux cent, qui nécessitent 2500 chauffeurs et qui avance à 0,01 km/h mais qui écrase un nombre incalculable de piétons.
    La démocratie n’est plus mes braves… et depuis longtemps.
    Après la bureaucratie, la technocratie, nous sommes maintenant en zérocratie.
    Heureusement, l’Ukraine va nous apporter un peu d’air (très) frais 🙂

    • Alexis Finn

      C’est a se demander si l’Ukraine avais pas raison de préférer un partenariat avec la Russie.

      • Tony Fiant

        Franchement, on peut se poser la question en tant qu’Ukrainien une fois passé les clichés qui ressurgissent des 50’s…

        Je suggèrerais que la Chine entre dans l’UE (on sera certes un peu à l’étroit enfin surtout eux parce que nos euro machins ont déjà l’esprit étroit), ainsi nos Innokin, Joyetech et autres seront free of charge au niveau douane (désolé pour Provari…). Bon, on passera ensuite aux 85 heures par semaine pour 200 € par trimestre mais on aura un beau logement de 11 m2 pour nos 4 enfants et on vapotera, vapotisera, vapera, je sais plus… on cigalikesmokera tranquille…..