Les cigarettes électroniques vont-elles être taxées par nos pouvoirs publics lors des prochains mois ? Pour l’instant aucune décision n’a été prise à ce sujet mais les choses pourraient changer si on tient compte des enjeux colossaux.
Alors que le tabac recule …
La nicotine contenue dans les e-liquides fera-t-elle bientôt l’objet de nouvelles taxes ?
Nous savons que les droits de consommation sur les produits du tabac devraient rapporter cette année 11 milliards d’euros mais restent en baisse par rapport à 2013. Les recettes continuent donc de diminuer, malgré l’augmentation du prix du tabac. En effet, un paquet coûte en moyenne au fumeur 20 centimes de plus depuis une semaine. Il faut en plus comparer les 11 milliards d’euros de recette, aux dépenses de santé liées aux maladies du tabac, qui s’élèveraient à 47 milliards par an selon Bercy !
Le président du Comité national contre le tabagisme (CNCT), le professeur Yves Martinet, aimerait que soit instaurée une taxation intermédiaire. Il s’agirait selon lui d’une taxe moins élevée que celle concernant le tabac mais tout de même plus forte que “celle pesant sur les produits courants“.
Le Professeur de Santé Publique Jean-François Etter n’est pas défavorable à ce type de projet, si seulement les recettes permettent de financer des études sur le produit, mises en oeuvre pour améliorer constamment le matériel commercialisé.
Rappelons que les taxes sur le tabac représenteraient actuellement près de 2/3 du prix de chaque paquet ; une taxation de la cigarette électronique semblable à celle existante sur les cigarettes traditionnelles contribuerait fortement à augmenter les prix…et diminuerait l’accessibilité du vapotage.
Les responsables de point de vente d’e-cigarette feraient quant à eux grise mine, même si certains semblent se préparer à cette issue. “Nous nous attendons à une hausse de la fiscalité dans un ou deux ans, nous l’avons même budgétée dans notre prévisionnel à trois ans” explique Karin Warin, fondatrice de Clopinette.
Genève, Suisse
Etant donné que la taxe est UNIQUEMENT là pour compenser les frais (principalement médicaux et sociaux) causé par les maladie du tabagisme et non pour renflouer les caisses de retraite, une décision de cet ordre serait non seulement malvenue, mais totalement intenable d’un point de vue légal. Dans ce cas-la devraient aussi être taxées : les gommes, patchs et autres inhalateurs…
Sans compter que le passage à la vapoteuse devrait avoir des effets assez rapides sur les frais de santé lié au tabac… mais bon, quand on a une cagnotte et qu’on réfléchit à court terme…
Il arrive enfin le gros nuage noir… nuage qui en même temps lève le voile sur l’immensité de l’hypocrisie de nos gouvernements dont nous sommes pour la plupart bien conscients depuis longtemps.
Si les cigarettes coûtent si chères, ce n’est pas pour dissuader les fumeurs et sauver des vies, c’est surtout une entrée d’argent d’une déconcertante facilité.
De là à en déduire que le raisonnement peut être le même pour d’autres choses, il n’y a qu’un tout petit pas à faire… mais je deviens hors sujet.
Bon, avec une taxation supplémentaire, X % des français resteront sur le tabac, X étant proportionnel au taux ajouté et j’espère que quelqu’un posera la question aux décideurs pour leur demander s’ils s’estimeront co responsables des décès par cancer de ces X %.
On connaît la réponse mais comme la question est bien entendu une accusation car une simple logique de calcul sur les effets de comportement de masse que nos politiques affirment tellement vouloir maîtriser.
Aucun statisticien dans leurs rangs de leurs cohortes de collaborateurs ?
Je suis content d’être passé au reconstructible car ceux qui vont rester sur des consommables standards (ego, stardust, …), en fait la majorité, passeront à la caisse plus souvent. Le Kanthal avec une TVA à disons 40 % “spécial vaseline, fort taux de VG” restera accessible.
Ce ne sera pas une TVA bien entendu mais une taxe spéciale avec un titre bien pompeux.
Cela pourrait éventuellement aussi légitimer la cigarette électronique 🙂
Les taxes sur le tabac sont justifiées par le caractère malsain de sa consommation : il s’agit de dissuader de se mettre ou continuer à en fumer.
La cigarette électronique, qui permet de se déprendre de cette consommation addictive devrait à l’inverse être subventionnée en toute logique, du moins la logique qui veut que les autorités oeuvrent pour la santé publique. A défaut de subvention, elle pourrait bénéficier de la TVA TRÈS RÉDUITE dont bénéficient les produits pharmaceutiques remboursables, le taux particulier de 2,1 %.
Post scriptum: A compter du 1er janvier, les taux de TVA ont changé pour un certain nombre de produits vendus en pharmacie.
Les médicaments non remboursables et certains compléments alimentaires qui peuvent être assimilés à des médicaments passent de 7 % à 10 %. En revanche, les autres compléments alimentaires restent taxés à 5,5 %, comme la grande majorité des dispositifs médicaux.
Concernant la parapharmacie et certains dispositifs médicaux, le taux de TVA augmente et passe de 19,60 % à 20 %. Par ailleurs, il n’y a pas de changement sur le taux des médicaments remboursables (2,1%).
Une seule catégorie de produits voit le taux baisser de 7 % à 5,5 % : les préservatifs masculins ! –
Source : Le Quotidien du Pharmacien
http://www.lequotidiendupharmacien.fr/gestion-et-marketing/article/2014/01/23/les-consequences-pour-lofficine_165576?ecmp=NL_alaune_20140123&nlToken=X2pR8wHZOiOVx1vGjTJc3PamVseEaDC-RhiTnR2EjWDWbhLOfeBts3eFO3A5_9Q2vu75FtVXEkJUIAIA#utm_source=qph&utm_medium=newsletter&utm_term=&utm_content=20140123&utm_campaign=NL_alaune
Savons nous si ces éventuelles taxes toucheront autant le matériel que les e-liquide ?