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Concurrence : perquisitions chez les cigarettiers

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Dans un communiqué, l’Autorité de la concurrence a annoncé avoir procédé à des perquisitions chez des cigarettiers le mardi 23 janvier. British American Tobacco (BAT) et la Seita ont confirmé avoir été visés par le gendarme de la concurrence.

Communiqué de l’Autorité de la Concurrence

“Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé hier, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la production, de l’importation et de la distribution de produits du tabac.

A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir.

L’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées.”

(Les surlignages sont de la rédaction du Vaping Post)

Pratiques concurrentielles en cause

Selon quelques journaux, une douzaine de personnes de la brigade financière ont débarqué chez BAT, saisi beaucoup de documents et posé des scellés.

L’origine et les visées de cette enquête ne sont pas connues. Il semblerait qu’il n’y ait pas de rapport direct avec la plainte déposée par le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) en 2015. En effet, le CNCT avait été invité à saisir le parquet financier, puisque seules les victimes directes, et non leurs représentants, peuvent saisir directement l’Autorité de la concurrence.

BAT et la Seita, sollicités par la presse, ont confirmés avoir été visés. Aucune des deux sociétés n’a fait de commentaires particuliers sur ce que les enquêteurs recherchaient ni la nature des pièces documentaires qui ont été saisies.

Affaire à suivre.