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Après trois ans de tergiversations et de parcours juridique, l’interdiction des puffs a été votée par le Sénat, ce qui clôt définitivement le sujet. L’interdiction sera effective avant la fin février, et ne laisse pas de délais de grâce.
Péripatéticienne, trois ans !
L’interdiction des puffs est officielle dans l’Hexagone.
Après la Belgique, la France a décidé d’interdire les puffs. Le Parlement français a définitivement adopté la loi interdisant ces cigarettes électroniques jetables parfumées et peu coûteuses, avec un dernier vote du Sénat, jeudi 13 février. Les sénateurs ont adopté le texte à l’unanimité, comme l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà approuvé l’interdiction il y a un an, mais l’aval de la Commission européenne était nécessaire pour l’officialiser. En septembre, la Commission a donné son feu vert et ajouté une recommandation. L’interdiction devait s’appliquer aux dispositifs « pré-remplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable ».
À noter que les cartouches préremplies ne sont pas concernées par ce texte. Une exception, par une étrange coïncidence, totalement identique à une demande formulée par l’industrie du tabac.
Ainsi, la France devient le deuxième pays européen à interdire la commercialisation des puffs sur son territoire. Elle sera effective après sa publication au Journal officiel, une fois que le Président Macron aura promulgué le texte, ce qui devrait intervenir avant la fin du mois. L’interdiction ne comporte pas de délais de grâce pour écouler les stocks invendus.
Alliance contre le tabac, association de lutte contre le tabagisme qui soutenait cette mesure, s’est rapidement réjouie dans un communiqué. Loïc Josseran, son président, y parle d’une « belle victoire » mais invite le gouvernement à poursuivre ses efforts et exige « une interdiction de principe de l’ensemble des produits nicotiniques (hors cigarettes électroniques rechargeables et substituts nicotiniques), avant qu’ils ne se diffusent sur le marché, comme cela a été le cas pour les sachets et billes de nicotine ».
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Genève, Suisse
