Le tribunal de commerce de Toulouse devrait se prononcer ce lundi après-midi dans l’affaire qui oppose un buraliste à des dirigeants d’un point de vente de cigarette électronique, à Plaisance-du-Touch.
Le buraliste estime que les responsables de la boutique Esmokeclean font de la publicité illicite depuis juin dernier en faveur de l’e-cigarette, qui serait selon eux un produit s’apparentant au tabac.
L’avocat de Reynald Pirat d’Esmokclean rappelle quant à lui qu’il s’agit bien d’un “produit de consommation courante” et qu’il n’y a à ce jour “aucune règlementation” particulière encadrant la cigarette électronique.
Les 27 000 débitants de tabac de l’hexagone sont encouragés par la Confédération des buralistes à saisir la justice comme l’a fait le buraliste Haut-Garonnais si la décision s’avère être en sa faveur ce lundi à 16h.
Ces acteurs souffrent de la baisse des ventes du tabac (près de 5% de ventes en moins l’an passé), et 70% d’entre eux commercialiseraient déjà la cigarette électronique dans leur point de vente à côté des traditionnelles cigarettes, selon l’Office Français de lutte contre le Tabagisme (OFT).
Cette affaire du buraliste intervient alors que l’avenir de la cigarette électronique dans l’Union Européenne est on ne peut plus incertain. Comme l’affirme l’avocat de Reynald Pirat, l’e-cigarette est actuellement un produit de consommation courante puisque les eurodéputés ont voté contre son classement en médicament en octobre dernier à Strasbourg. Et actuellement, des discussions (trilogue) se tiennent entre les pouvoirs publics européens et pourraient déboucher sur une nouvelle législation sur le tabac, beaucoup plus contraignante, qui concerneraient malheureusement également la clope électronique (le taux de nicotine abaissé, beaucoup moins d’arômes disponibles etc…)
Genève, Suisse
Le verdict n’est malheureusement pas si étonnant que ça au vu du texte de la loi évin qui englobe effectivement de façon très large tout ce qui ressemble de près ou de loin à un produit du tabac (même s’il ne contient pas de tabac), et le tribunal se contente de faire applique la loi et si la loi en question est rendu plus ou moins obsolète de par l’avènement de l’e-cig ce n’est pas au tribunal d’en juger.
Alors certes le tribunal aurais pu trancher à l’opposé en arguant que la cigarette électronique n’est pas destinée à être fumée (puisqu’elle ne produit pas de fumée), mais en même temps c’est le vendeur lui-même qui as décidé d’écrire “fumer” sur les affiches de sa boutique.
Tout ça montre a quel point Il reste urgent que le gouvernement prenne une décision concernant ce produit car en l’état actuel on se retrouve avec un micmac juridique qui ouvre grand la porte au n’importe-quoi.
En effet en lisant l’article on trouve: “les juges ont donné raison au buraliste en estimant que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac…”
Mais du coup le vendeur d’e-cig et les buralistes serait en droit de faire un procés aux pharmacies car elles vendent elles aussi des produits de substitution du tabac et n’hésitent d’ailleur pas à en faire la publicité.
Bref un vrai bordel cette histoire, et ça resteras un bordel tant que la loi évin ne seras pas amendé pour prendre en compte l’e-cig.
Les juges des tribunaux de commerce sont des incompétents notoires, et je pèse mes mots d’ailleurs, je trouve curieux que cette plainte soit instruite par un tel tribunal….L’appel sera devant de vrais juges, qui n’ont rien a voir avec des collusions de patrons locaux par exemple, au cas ou…C’est un scandale, moi, ancien fumeur je déteste de plus en plus la profession de marchand de tabac….Je suis aussi de plus en plus dégoutté par les hommes politiques qui ne passent pas en premier l’intérêt publique , surtout quand il s’agit de santé publique, des pleutres qui ne pense qu’a eux….Tiens, voila, je suis en colère.
Une décision pour le moins farfelue………………
rappellons tout d’abord que ces braves gens du tribunal de commerce ne sont en aucun cas des magistrats mais des ” juges consulaires” c’est à dire des commerçants qui n’ont aucune formation juridique et qui sont amenés à juger d’autres commerçants.
En terme de droit faudrait il rappeler au tribunal de commerçe de Toulouse que seul un texte réglementaire ou législatif peut octroyer le monopole d’Etat de la vente de tel ou tel produit…mais certainement pas un regroupement de commerçant car il n’est pas constitutionnellement habilité à prendre ce type de mesure..
Il est évident qu’il y aura appel de ce jugement fantaisiste et on ne voit pas comment un magistrat professionnel pourrait commettre une telle bévue juridique tellement elle demeure grossiére……..
Ce type de “décision” devrait surtout inviter les pouvoirs politiques à supprimer ces speudo tribunaux de commerce au profit de magistrat professionnel et cela dés la premiére instance ce qui aurait pour d’éviter ce genre de situation et qui finalement désengorgerait les tribunaux d’appel…
en appel ,et au pire devant la cour de cassation, le vendeur de e cig indépendant a déjà gagné son procés eu égard l’énormité de l’erreur de droit réalisée par ces ” juges de carton”
Une réaction de buraliste entendu à la radio :
“Si on laisse faire le commerce de la cigarette électronique, on va mourir !”
J’aurai préféré que ce soit de l’humour noir.
Première victoire pour les buralistes au sujet de la e-cigarette aujourd’hui !
Attention les charcutiers !!!
Bientôt la saucisse fumée en vente en exclusive chez votre buraliste.
C’est une décision intéressante. Elle reconnait de fait que l’e-cig est en concurrence directe avec le tabac qui, lui, fait 70 000 morts par an. Le principe de précaution, alibi récurrent des autorités sanitaires, impose à présent de tout mettre en oeuvre pour favoriser cette mise en concurrence (libre et non faussée, bien sûr).
Jugement mort né, vous verrez.
Quand on applique une loi stupide dans sa rédaction, on obtient une décision… du même acabit.
Bah, au pire, on fera un achat groupé de 10 m3 de Pg et Vg, 12 palettes de résistances pour Protank (ça consomme ces bestioles !) et on sera tranquille pour 10 ans. On a une ristourne si on achète 50 provari ?
Je vous laisse, j’ai 50 km de Kanthal à commander.
je ne vends pas de cigarette electronique je vends juste du matériel et
accessoires électronique (batterie, clearomiseurs atomiseurs, tout de
cou, boites,liquides tout au detail….) le client achète au détail et
fait ce qui veut avec
une droguerie vend bien des produits chimiques c pas pour cela qu’elle
vend des bombes!! une épicerie vend de la farine , de la levure et de
l’eau c pas pour cela qu’elle vend du pain…… non certain commerce en
restauration on une licence pour vendre de l’acool (vin) à emporter
mais pas a consommer sur place, si le client achète la bouteille fermée,
s’il l’ouvre lui même il peut consommer sur place c pas illégale …
icigarette à villeneuve sur lot 47
Les buralistes devraient dans ce cas porter plainte contre l’état puisque ce dernier prend régulièrement des (pseudo) mesures pour encourager les gens à arrêter de fumer….