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E-liquides, bases, boosters de nicotine, arômes, concentrés, rien n’échappera à ce nouveau droit d’accise.
En résumé :
- Tous les produits pouvant être vapotés seront concernés par cette nouvelle taxation.
- Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024.
- Une période de transition du 1er janvier au 31 mars 2024 est prévue pour écouler les stocks des professionnels.
- Les commerçants qui vendent des e-liquides en Belgique auront de nombreuses démarches à réaliser pour se mettre en règle.
Nouveau coup dur pour la réduction du risque tabagique
Une taxe par millilitre qui concernera tous les produits pouvant être vapotés.
La Belgique en a-t-elle après les outils de sevrage tabagique ? Quelques mois seulement après l’annonce de l’interdiction des sachets de nicotine, voilà que le pays vient de prendre la décision de prélever un droit d’accise sur « toute substance destinée à être utilisée dans une cigarette électronique » ou « qui peut être utilisée pour recharger une cigarette électronique ». Comme l’explique le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances), cette nouvelle taxe concernera non seulement les e-liquides, mais également tous les produits nécessaires à la pratique du Do It Yourself, c’est-à-dire les bases, les boosters de nicotine, ainsi que les arômes, concentrés ou non.
À l’heure actuelle, le SPF n’indique pas le montant de cette nouvelle taxe, puisqu’il devrait être discuté lors des prochaines discussions gouvernementales « qui seront menées dans le cadre de l’élaboration du budget ». En revanche, il informe que le taux sera fixé par millilitre et que son instauration ne modifiera en rien la réglementation actuelle en matière de TVA.
Ce nouveau prélèvement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024, avec une période transitoire courant jusqu’au 31 mars 2024, de manière à pouvoir écouler les stocks déjà présents dans les commerces. En revanche, à partir du 1er avril 2024, « tous les e-liquides se trouvant sur le marché belge devront être revêtus d’un signe fiscal ».
Quelles démarches pour les professionnels ?
De nombreuses marches devront être gravies par les professionnels pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Ce signe fiscal, d’un format de 18 x 42 mm, devra être apposé sur l’emballage dans lequel les produits sont mis à la consommation et présentés au consommateur final. Pour se le procurer, les professionnels devront passer commande par l’application GestTab, puis compter un délai de 10 jours ouvrables avant de les recevoir.
L’instauration de ce nouveau droit d’accise demandera aux professionnels du secteur de réaliser de nombreuses démarches. D’abord, pour obtenir l’accès à GestTab, ils devront être reconnus en tant qu’opérateur économique.
Pour ce faire, une garantie devra être déposée pour couvrir les frais de commande des signes fiscaux. Il faudra ensuite envoyer un e-mail à l’adresse da.lex.acc@minfin.fed.be afin de demander un numéro d’ordre nécessaire à la commande des signes fiscaux. Cette demande devra s’accompagner d’une copie de l’acte de cautionnement pour l’autorisation entrepositaire agréée, une copie de l’acte de cautionnement pour la commande des signes fiscaux, ainsi qu’une copie de l’autorisation entrepositaire agréée. Le nom, l’adresse, le numéro BCE ainsi qu’une courte description de l’activité de l’entreprise devra également être jointe à la demande.
Une fois ces démarches réalisées, les vendeurs d’e-liquides devront s’adresser par mail à l’adresse gesttab.support@minfin.fed.be afin d’obtenir l’accès à l’application GestTab ainsi qu’à leur compte PLDA (FINDA) nécessaire au suivi des échéances de paiements.
Toutes ces informations et de plus amples explications sur les procédures à suivre sont consultables en détail sur le site officiel du SPF Finances.
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Genève, Suisse
