Article 23 : les députés votent la suppression et sauvent temporairement la vape française

Un répit pour la filière française du vapotage. L’article 23 du PLF 2026, qui prévoyait une taxation, l’interdiction de la vente en ligne, et le changement de statut des vape shops, a été supprimé par les députés. Le combat n’est toutefois pas terminé.

Du répit pour la cigarette électronique en France

Les députés français ont majoritairement voté pour la suppression de l’article 23.

C’était un moment attendu depuis des semaines par toute la filière française du vapotage. Depuis l’annonce du projet de loi finances (PLF) 2026, contenant l’article 23 qui signerait la mort du secteur de la vape en France, sa lecture à l’Assemblée nationale était particulièrement surveillée. C’est désormais chose faite, puisque les députés français se sont finalement prononcés et ont choisi de le supprimer. Voir le tableau récapitulatif des amendements

Les députés ont ainsi adopté l’amendement I-1277. Déposé par La France Insoumise, et soutenu par le Rassemblement National, cet amendement proposait la suppression de l’article 23. Notons également que les deux groupes parlementaires s’en sont directement pris à Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Si tous ont salué la qualité de son travail depuis le début des débats sur le PLF il y a plusieurs semaines, ils ont également souligné le fait que cet article aurait de toute façon dû être débattu avec la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, et qu’il n’avait pas sa place dans un budget.

Quelle est la suite du parcours législatif de l’article 23 ?

Ce vote des députés ne marque pourtant pas la fin de la bataille qui se joue actuellement en France. L’Assemblée nationale doit encore se prononcer sur 991 amendements avant de pouvoir voter ou rejeter l’ensemble du PLF 2026, au plus tard, le dimanche 23 novembre.

Qu’elle y parvienne ou non, le texte partira ensuite au Sénat pour une durée de 15 à 20 jours. Et ce qu’il contiendra à ce moment-là dépend de plusieurs facteurs :

• Le vote, ou non, du texte par l’Assemblée ;
• En cas d’absence de vote par manque de temps : le choix que fera le gouvernement de transmettre au Sénat, son texte initial, ou celui qui a été amendé par les députés.

Le Sénat a d’ores et déjà averti qu’il remanierait très largement les amendements votés par les députés. Les profonds changements que comptent instaurer les sénateurs devraient donc conduire à la tenue d’une commission mixte paritaire (CMP), durant laquelle 7 députés et 7 sénateurs devront trouver un accord sur une version commune du PLF 2026. Les discordances entre les deux chambres étant très marquées, il y a peu de chances qu’elle y parvienne.

L’échec de la CMP ouvrirait la porte à une seconde lecture du texte à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Des débats qui auraient peu de chance d’aboutir puisque le calendrier constitutionnel impose une date limite au 23 décembre, au-delà de laquelle le gouvernement disposerait d’autres options si aucun accord n’a été trouvé.

Et ces options, les voici :

• Donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, ce qui nécessiterait une majorité pour voter le texte ;
• Avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer son texte « en force ». Une méthode que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a assuré ne pas vouloir utiliser lors de son arrivée à Matignon ;
• Reconduire le budget de l’année dernière à l’aide d’une loi spéciale ;
• Invoquer l’article 47 de la Constitution et utiliser le système d’ordonnance budgétaire, une procédure qui n’a jamais été utilisée au cours de la Ve République. Dans ce cas, l’ordonnance serait prise en Conseil des ministres et ne serait pas soumise à la ratification du Parlement. Cependant, cette méthode n’ayant jamais été utilisée auparavant, elle soulèverait de nombreuses incertitudes juridiques. Bien qu’elle permette, théoriquement, au gouvernement de mettre en œuvre le PLF 2026, personne ne sait précisément quel serait son contenu. Le texte initial ? Une version amendée ? Le texte initial en plus de certains amendements choisis par le gouvernement ? Mystère. Point important à souligner : l’utilisation d’une ordonnance budgétaire ne peut se produire que si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée sur le texte. En cas de vote pour ou contre, cette option n’est plus disponible.

L’avenir de l’article 23, et, plus largement, du projet de loi de finances 2026, reste donc, pour l’heure, très incertain.

Les amendements adoptés et rejetés