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Allemagne : le Bundesrat vote l’interdiction des puffs dans le pays

Mis à jour le 26/07/2024 à 11h08
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Un vote qui marque le départ du processus législatif dans le pays pour la potentielle future promulgation d’une loi qui interdirait les cigarettes électroniques jetables.

Si le gouvernement valide la loi, la machine législative sera lancée

Les États allemands souhaitent interdire les puffs pour des raisons écologiques.

Les États allemands souhaitent interdire les puffs pour des raisons écologiques.

Il y a quelques semaines, nous rapportions la volonté de la Bavière, État situé dans le sud-est de l’Allemagne, d’interdire les Puffs. Il y a quelques jours, la proposition a été officiellement adoptée par le Bundesrat, le conseil fédéral représentant les 16 États qui composent le pays. Ce vote oblige désormais le gouvernement fédéral à prendre position sur la question.

Les membres du Bundesrat appellent ainsi le gouvernement à se prononcer en faveur de l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique, dans le pays, mais également au niveau européen. La loi allemande impose un délai de 6 semaines au gouvernement pour se prononcer. S’il choisit d’aller dans le même sens, la proposition sera alors déposée au Bundestag, le Parlement du pays.

Comment se déroule le processus législatif en Allemagne ?

En Allemagne, le processus législatif implique plusieurs étapes pour l’adoption d’une loi, dont voici les principales :

  1. Proposition de loi : une loi peut être proposée par le gouvernement, les membres du Bundestag (le parlement allemand), le Bundesrat, ou par des pétitions citoyennes. Si la demande provient du Bundesrat, le gouvernement doit d’abord la valider avant que celle-ci soit déposée au Bundestag.
  2. Débat parlementaire : la proposition de loi est débattue par les membres du Bundestag, qui peuvent proposer des amendements ou des modifications.
  3. Vote au Bundestag : une fois que le débat est terminé, le Bundestag vote sur la proposition de loi. Si la majorité des membres du Bundestag votent en faveur de la loi, elle est transmise au Bundesrat (le conseil fédéral), qui peut examiner et proposer des amendements.
  4. Vote au Bundesrat : si le Bundesrat propose des amendements, la loi doit retourner au Bundestag pour une nouvelle lecture et un nouveau vote. Si le Bundestag accepte les amendements, la loi est adoptée. Si le Bundestag rejette les amendements, la loi peut être soumise à une commission de conciliation composée de membres des deux chambres pour tenter de parvenir à un compromis.
  5. Promulgation de la loi : si la loi est adoptée par les deux chambres, elle doit être signée par le président fédéral pour être promulguée. 

La motion originelle de la Bavière provenait de demandes d’amendements des commissions de l’environnement, de l’économie et de l’Europe. Les arguments avancés pour cette interdiction se focalisent uniquement sur le côté écologique des e-cigarettes jetables, ou plutôt son absence.

« Les cigarettes électroniques jetables ne sont souvent pas éliminées correctement comme des appareils électriques, mais avec les ordures ménagères. En raison de l’élimination inappropriée des produits, il y a non seulement une perte de matières premières, mais aussi le danger d’incendies causés par les batteries lithium-ion qui sont souvent contenues dans les produits. De plus, les cigarettes électroniques jetables ne peuvent pas être rechargées ni remplacées, c’est pourquoi elles doivent être évaluées de manière très critique du point de vue de la gestion du recyclage et de la conservation des ressources », ont déclaré à ce sujet les représentants des États.