L’interdiction des produits aromatisés dans certains Etats menaçant clairement la survie économique de beaucoup de vape shops, certains d’entre eux ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Une décision qui a semble-t-il porté ses fruits puisque deux verdicts ont d’ores et déjà suspendu les mesures d’interdiction mises en place dans certains Etats.
Dans le Michigan
Cette mesure avait été reprise par de nombreux autres Etats par la suite, notamment ceux de New York, du Massachusetts, du Rhode Island, de l’Oregon, du Montana, ou encore de Washington.
Toutefois, suite à la récente décision d’une juge du Michigan, l’interdiction des e-liquides aromatisés est pour l’instant suspendue localement.
En effet, suite à un procès intenté par l’entreprise A Clean Cigarette, chaîne de vape shop possédant plusieurs boutiques dans l’Etat, la juge Cynthia Stephens a prononcé mardi dernier, une injonction préliminaire mettant fin à l’interdiction des produits aromatisés.
Pour elle, et selon son verdict, « le tort causé aux entreprises qui devraient fermer leurs portes en raison de l’interdiction l’emporte sur l’intérêt de l’État à empêcher les jeunes d’utiliser les produits ».
« Non seulement la demanderesse, A Clean Cigarette, a perdu un pourcentage important de ses ventes et a fermé plusieurs magasins en raison de l’interdiction, mais l’interdiction l’obligera également à se rebaptiser entièrement (…) Les règles d’urgence mises en place par l’Etat détruiront les affaires de cette boutique telles qu’elles existent actuellement » a-t-elle ajouté.
Naturellement, Tiffany Brown, porte-parole de la gouverneure, s’est dite « pas du tout d’accord avec cette décision ».
Cependant, pour la juge, les prétextes de mise en oeuvre de ces mesures d’urgence ne sont pas valables. En effet, pour la présidente du tribunal, l’Etat du Michigan était au courant depuis plus d’un an de l’augmentation du nombre de jeunes qui vapotent et ne peut ainsi pas « créer une situation d’urgence par son propre défaut d’agir ».
Une phrase à laquelle la gouverneure elle-même a réagi peu de temps après en indiquant que cette décision est « erronée » et crée « un dangereux précédent, celui d’un tribunal qui remet en question le jugement d’expert des responsables de la santé publique confrontés à une crise ».
Whitmer a annoncé dans la foulée qu’elle allait demander un sursit immédiat de cette décision et porter l’affaire devant une Cour suprême afin d’obtenir une décision « rapide et définitive ».
« Assez, c’est assez. Nos enfants méritent des dirigeants qui se battent pour les protéger. C’est exactement ce que je fais aujourd’hui » a-t-elle conclu.
Dans l’Oregon
Quelques semaines après le Michigan dont nous vous parlions ci-dessus, c’était au tour de l’Oregon d’interdire à son tour les produits de la vape aromatisés. Une mesure qui entrait en vigueur il y a tout juste deux jours, et qui devait durer six mois.
Cependant, suite au procès intenté par deux entreprises locales de vape, Smokeless Solutions et Vape Crusaders, l’interdiction est d’ores et déjà suspendue !
En effet, expliquant que cette nouvelle réglementation « les forcera, ainsi que plusieurs autres entreprises dans une situation similaire, à fermer leurs portes dans les semaines qui suivront », les vape shop ont eu gain de cause.
Ainsi, la Cour d’appel de l’Oregon, dirigée par Theresa Kidd, a accordé un sursis « en attendant que les requérants aient eu l’occasion de répondre et que le tribunal examine les documents déposés par les parties et rende une décision sur les requêtes ».
« Nous avons sauvé 10 emplois dans mon magasin », a déclaré Paul Bates, propriétaire de la Division Vapors à Portland, qui s’est également dit « incroyablement soulagé » par cette décision.
Une décision qui ne ravit bien sûr par les officiels de l’Etat qui la désigne comme « malheureuse » et qui exhortent les habitants de la région à « tenir compte de la mise en garde en matière de santé publique de l’Oregon Health Authority et à cesser immédiatement de vapoter ».
L’Oregon Health Authority a d’ailleurs d’ores et déjà fait savoir que si elle allait bel et bien suspendre cette interdiction comme l’ordonne la Cour d’appel, elle continuera quand même de travailler sur des propositions législatives qui « interdiraient définitivement les produits de la vape aromatisés, renforceraient la surveillance de l’industrie du vapotage, et qui décourageraient les habitants de l’Etat de vapoter ».
Mais en attendant la mise en place de telles mesures, ces deux procès signent une véritable victoire pour l’industrie de la vape.
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