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Après des semaines de débats et près de 4 000 amendements examinés, les députés ont rejeté le budget 2026. Conséquence immédiate : l’article 23, qui menace la filière française du vapotage, pourrait revenir dans le texte transmis au Sénat. Le compte à rebours est lancé jusqu’au 23 décembre.
3 987 amendements examinés, un texte rejeté
Dimanche 24 novembre, l’Assemblée nationale est arrivée au bout de l’étude des 3 987 amendements qui avaient été déposés sur le projet de loi de finances 2026. Le texte, très largement amendé, a été mis au vote. Sans surprise, les députés ont rejeté le budget. C’est donc le texte, dans sa version initiale (éventuellement modifiée par les amendements que le gouvernement choisira de conserver), qui sera transmis au Sénat le 26 novembre. Un texte qui pourrait donc contenir l’article 23, dont l’application signerait la mort de la filière française du vapotage.
Quelle est la suite pour le PLF 2026 ?
Si le rejet du budget par l’Assemblée nationale pourrait marquer le retour de l’article 23, son parcours législatif est loin d’être terminé. À partir du 26 novembre, le Sénat s’attaquera, à son tour, à l’examen du PLF 2026, dans une version qui devrait grandement se rapprocher de sa mouture initiale. Il disposera d’une période de 15 à 20 jours pour l’amender, puis le voter.
S’agissant d’une loi de finances, l’article 45 de la Constitution permettra ensuite au gouvernement de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) directement, sans deuxième lecture préalable.
Composée de 7 députés et 7 sénateurs, la CMP aura pour mission de trouver un accord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Si la CMP échoue à son tour (ce qui est attendu, N.D.L.R.), le texte retournera une dernière fois à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, pour des nouvelles lectures.
Puisqu’il est hautement improbable que les deux chambres s’accordent miraculeusement à ce moment-là, le gouvernement disposera théoriquement de trois possibilités :
- Laisser le dernier mot à l’Assemblée nationale, ce qui n’arrivera pas puisque les députés sont dans l’impossibilité de se mettre d’accord sur un texte commun ;
- Laisser la navette parlementaire continuer indéfiniment entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui n’arrivera pas non plus puisque la France a besoin d’un budget pour l’année 2026 ;
- Abandonner le texte, ce qui n’est pas possible pour la même raison que celle citée précédemment.
Une situation qui ouvrirait d’autres possibilités au gouvernement, mais dont nous ne parlerons pas ici puisque les délais constitutionnels l’en empêcheront.
Les délais constitutionnels
L’article 47 de la Constitution indique que les projets de loi de finances doivent être votés dans les 70 jours suivant leur dépôt. La date butoir pour le budget 2026 est le 23 décembre 2025.
Si, au 23 décembre, aucun texte n’a été adopté par les deux chambres, le gouvernement a annoncé qu’il aurait recours à une loi spéciale. Cette dernière lui permettra d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption d’une loi de finances 2026. Dans les faits, cette loi spéciale lui permettra simplement de recouvrer l’impôt et de faire fonctionner le pays et les services publics.
Une loi spéciale étant par définition temporaire, le gouvernement devra rédiger un nouveau PLF 2026, dont le contenu est pour l’heure inconnu. Une fois ce texte présenté, la navette parlementaire reprendra. Députés et sénateurs auront, à nouveau, pour mission d’amender ce texte, puis de le voter.
La FIVAPE appelle à la mobilisation
Face à ce futur incertain, la FIVAPE appelle à amplifier la mobilisation : « Un grand rassemblement est organisé à Paris le 9 décembre, pour réunir professionnels de la filière, usagers, aidants et défenseurs de la réduction des risques. (…) Ce rendez-vous national marquera une nouvelle étape dans la mobilisation, avec pour mot d’ordre la défense de la santé publique, de l’emploi local et de la vérité scientifique. »
Le futur PLF 2026 contiendra-t-il un article signant la mort de la filière française du vapotage ? Seul l’avenir le dira. Seule une mobilisation soutenue, et continue, de tous les défenseurs de la cigarette électronique, pourra permettre de l’éviter.
Genève, Suisse
