Huit États membres, dont la France, réclament un gel du marché pour tout nouveau produit nicotiné. Appliqué il y a vingt ans, il aurait empêché la cigarette électronique d’exister. Appliqué aujourd’hui, il priverait les fumeurs des alternatives de demain.

Un gel provoquerait de nombreux effets de bord

Le 6 octobre 2026, les ministres de la Santé de huit États membres de l’Union européenne (Pays-Bas, Belgique, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Slovénie et Espagne) ont adressé une lettre au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, en vue de la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD). Ce courrier dresse un constat : la législation européenne sur les produits du tabac, adoptée en 2014, est aujourd’hui dépassée. Certains des produits qu’elle couvre ont évolué, et de nouveaux sont apparus. « L’émergence de nouvelles catégories de produits, l’évolution rapide des technologies et des stratégies marketing de plus en plus sophistiquées ont créé des lacunes réglementaires qui n’avaient pas été anticipées par l’actuelle directive », écrivent les auteurs.

Pour éviter que la future version de la législation ne soit à son tour dépassée dans quelques années, les signataires proposent un gel du marché. « Les États membres exhortent la Commission à instaurer un gel du marché afin de garantir qu’aucun nouveau produit contenant une quelconque forme de nicotine ou une substance aux propriétés similaires à celles de la nicotine, ni aucun dispositif utilisé pour administrer de tels produits, ne puisse à l’avenir entrer sur le marché de l’UE », demandent-ils.

Sur le papier, l’intention se comprend. Mais un tel gel aurait des conséquences directes sur la réduction des risques tabagiques. Et pour les mesurer, il suffit d’imaginer ce qu’il aurait produit s’il avait été instauré il y a quelques années.

Un gel qui aurait empêché la vape d’exister

S’il avait été en vigueur au milieu des années 2000, la cigarette électronique n’aurait jamais pu s’installer en Europe. La cigarette classique n’aurait pas eu de concurrente sérieuse, et une grande partie des millions de vapoteurs que compte aujourd’hui le continent fumeraient sans doute encore, avec tous les risques qu’implique le tabagisme. Rappelons que, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le tabac tue plus de 7 millions de personnes chaque année, dont 1,6 million de non-fumeurs exposés à la fumée secondaire. « L’épidémie de tabagisme est l’une des plus graves menaces n’ayant jamais pesé sur la santé publique mondiale, responsable de plus de 7 millions de décès chaque année, ainsi que de handicaps et de souffrances à long terme dues à des maladies liées au tabac », explique l’OMS.

Aujourd’hui, une large partie de la communauté scientifique s’accorde à dire que vapoter est moins nocif que fumer. Les études sur l’exposition passive montrent que l’aérosol se dissipe en quelques secondes1 et que, contrairement à la fumée de tabac, il n’expose pas l’entourage aux substances toxiques issues de la combustion2. La revue Cochrane indique quant à elle que l’efficacité de la cigarette électronique pour arrêter de fumer est supérieure à celle des substituts nicotiniques. Autant de bénéfices qu’un gel du marché aurait empêchés.

Un marché figé au profit de la cigarette

Appliqué dans les années à venir, le gel aurait des effets tout aussi lourds. En réduction des risques tabagiques, l’efficacité d’un produit dépend avant tout de sa capacité à satisfaire le fumeur. Empêcher les produits d’évoluer, c’est empêcher de potentielles nouveautés, encore moins nocives et plus efficaces pour arrêter de fumer, de voir le jour en Europe. Aujourd’hui, si de tels produits semblent difficiles à imaginer, qui avait prédit l’invention de la cigarette électronique à son époque ?

Les ministres ne s’arrêtent d’ailleurs pas là. Dans ce courrier, ils réclament également une interdiction des arômes, des teneurs maximales en nicotine et le paquet neutre pour tous les produits. « Afin de réduire drastiquement l’attractivité de ces produits, les États membres appellent la Commission à appliquer des teneurs maximales strictes en nicotine à l’ensemble des produits, à mettre en œuvre une interdiction générale des arômes pour tous les produits, à instaurer une standardisation des produits et des dispositifs et à introduire le paquet neutre pour tous les produits », précisent-ils.

Combinées au gel, ces mesures réduiraient directement l’écart d’attractivité entre la cigarette et ses alternatives, alors que cet écart est précisément ce qui incite les fumeurs à remplacer la cigarette. La hiérarchie des risques se trouverait ainsi figée, au bénéfice du produit le plus mortel.

Un gel favorable aux cigarettiers

Le gel du marché est également demandé pour éviter que les citoyens de l’UE ne soient rendus « dépendants [à la nicotine] au bénéfice financier de l’industrie ». Mais si le vapotage n’avait pas existé, comment se porteraient les bénéfices de l’industrie du tabac ? Depuis plusieurs années, les volumes de cigarettes vendus ne cessent de diminuer. Le recul a été tel que les cigarettiers ont dû se résoudre à une « grande transformation », en adaptant leur discours. Tous ont aujourd’hui lancé leurs propres marques de cigarettes électroniques, de tabac chauffé ou de sachets de nicotine. Un gel du marché protégerait ces produits, déjà en vente, de toute concurrence nouvelle.

Il est indéniable qu’une révision de la TPD est nécessaire afin de mieux réglementer les produits que sa version actuelle ne couvre pas. Mais un gel du marché ne fermerait la porte qu’aux alternatives. La cigarette, elle, resterait en vente libre, définitivement à l’abri de toute nouvelle concurrence.

Sources et références

1 Borgini, A., Veronese, C., De Marco, C., Boffi, R., Tittarelli, A., Bertoldi, M., Fernández, E., Tigova, O., Gallus, S., Lugo, A., Gorini, G., Carreras, G., López, M. J., Continente, X., Semple, S., Dobson, R., Clancy, L., Keogan, S., Tzortzi, A., . . . TackSHS Project Investigators. (2024). Particulate matter in aerosols produced by two last generation electronic cigarettes: A comparison in a real-world environment. Pulmonology, 30(2), 137–144. https://doi.org/10.1016/j.pulmoe.2021.03.005

2 Czogala, J., Goniewicz, M. L., Fidelus, B., Zielinska-Danch, W., Travers, M. J., & Sobczak, A. (2014). Secondhand exposure to vapors from electronic cigarettes. Nicotine & Tobacco Research, 16(6), 655–662. https://doi.org/10.1093/ntr/ntt203

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