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La France veut interdire tous les produits oraux contenant de la nicotine, mais plusieurs États membres de l’Union européenne contestent la légitimité de cette mesure. En parallèle, des parlementaires français proposent un cadre légalisant ces mêmes produits. Deux visions diamétralement opposées s’affrontent.
Un décret français controversé au niveau européen
En début d’année, la France informait la Commission européenne de sa volonté d’interdire tous les produits oraux contenant de la nicotine, y compris les sachets de nicotine, qui ne contiennent pas de tabac. L’Hexagone invoquait des risques sanitaires graves, notamment pour les jeunes.
Comme toujours lors de cette procédure, les autres États membres avaient trois mois pour s’exprimer sur la mesure. À la suite de ce délai, 6 pays ont émis un avis circonstancié. Le projet de la France est donc, pour l’instant, bloqué pour une nouvelle durée de trois mois (jusqu’au 25 août 2025), période durant laquelle le pays devra répondre aux craintes des autres États membres.
Premier pays à avoir émis des réserves, la Roumanie1, qui considère que l’interdiction souhaitée par la France constitue une barrière commerciale et n’est pas justifiée au regard des exceptions prévues par l’article 36 TFUE. Elle explique que Paris n’apporte pas suffisamment de preuves scientifiques montrant que les produits visés par son interdiction présentent un risque réel et spécifique pour la santé publique. Elle déclare également que le décret est trop large puisqu’il interdit toute forme orale de nicotine, même potentiellement moins dangereuse que le tabac. Un avis partagé par la Grèce, la Slovaquie, la Tchéquie et l’Italie2, 3, 4, 5.
De son côté, la Suède va un peu plus loin6 en ajoutant que l’interdiction des produits potentiellement utiles à la réduction du tabagisme pourrait avoir des effets négatifs sur la santé publique.
Des parlementaires à contre-courant du gouvernement
En parallèle de ces affaires européennes, il semble que certains députés et sénateurs français s’activent en coulisses. Le 20 mai dernier, deux nouvelles propositions de loi ont été déposées. Actuellement au stade de première lecture, sans aucune date de discussion ou de vote encore annoncée, elles proposent tout autre chose qu’une interdiction des sachets de nicotine à usage oral, puisqu’elles souhaitent plutôt encadrer leur vente.
Ces propositions de loi, toutes les deux identiques, souhaitent interdire les sachets dont la teneur en nicotine est supérieure à 16,6 mg, les taxer à hauteur de 22 €/kg en 2026, 44 €/kg en 2027, puis 66 €/kg en 2028, encadrer leur publicité, composition et étiquetage, et réserver leur vente aux buralistes.
De quoi faire réagir l’association antitabac, DNF, demain sera non fumeur, qui a publié non pas un, mais deux communiqués de presse.
Dans le premier, si elle reconnaît que « la nicotine est un outil indispensable du tabacologue et de l’addictologue qui l’utilisent au moyen de supports qui permettent progressivement de réduire le taux de nicotine jusqu’à sa suppression. », précisant, « qu’il en va ainsi des patchs, des gommes à mâcher, des inhalateurs de nicotine ou de la cigarette électronique. », elle ajoute que ces propositions de loi, « vraisemblablement suggérées par la confédération des buralistes […] handicapent fortement l’objectif national tendant à la réduction drastique du tabagisme pour l’année 2032 ».
Le second, cosigné par ses partenaires, Alliance contre le tabac et Addictions France, parle de mesures qui « organisent la banalisation d’un produit addictif, sans aucun encadrement sanitaire sérieux, dans un contexte dominé par les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac. » Les sachets de nicotine y sont décrits comme « parfumés, colorés, faiblement taxés » et ne relevant « d’aucune visée thérapeutique. »
« L’adoption de ces propositions constituerait un renoncement clair à l’objectif de génération sans tabac en 2032. Ce ne serait plus une génération sans tabac, mais une génération sous nicotine, piégée par un produit addictif banalisé, distribué massivement, faiblement régulé et servant souvent de passerelle vers le tabac. », conclut-il.
Derrière ces débats, une question centrale demeure : quelle place la France souhaite-t-elle accorder à la nicotine dans sa stratégie de lutte contre le tabagisme ? À l’heure où l’objectif d’une génération sans tabac est clairement affiché, le choix du cadre réglementaire à venir sera déterminant.
Sources et références
1 Retransmission d’un avis circonstancié reçu d’un État membre (Romania) (article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis circonstancié prolonge le délai de statu quo jusqu’au 25-08-2025.
2 Retransmission d’un avis circonstancié reçu d’un État membre (Greece) (article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis circonstancié prolonge le délai de statu quo jusqu’au 25-08-2025.
3 Retransmission d’un avis circonstancié reçu d’un État membre (Slovakia) (article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis circonstancié prolonge le délai de statu quo jusqu’au 25-08-2025.
4 Retransmission d’un avis circonstancié reçu d’un État membre (Czechia) (article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis circonstancié prolonge le délai de statu quo jusqu’au 25-08-2025.
5 Retransmission d’un avis circonstancié reçu d’un État membre (Italy) (article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis circonstancié prolonge le délai de statu quo jusqu’au 25-08-2025.
6 Retransmission d’un avis circonstancié reçu d’un État membre (Sweden) (article 6, paragraphe 2, deuxième tiret, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis circonstancié prolonge le délai de statu quo jusqu’au 25-08-2025.
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