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Mauvaise nouvelle pour la filière française du vapotage. La commission des finances du Sénat vient de recommander l’adoption de l’article 23 tel quel. Avec ce feu vert donné à la taxation des e-liquides, à l’interdiction de la vente en ligne, et à l’obligation d’un agrément pour les vape shops, le rapport de force s’annonce défavorable lors des séances publiques qui débuteront jeudi. Il reste moins de trois semaines pour renverser la vapeur avant le vote final.
La commission des finances du Sénat : un avis qui pèse lourd
© Sénat/Paul Leraitre
Alors que les séances publiques débuteront au Sénat ce jeudi 27 novembre 2025, la commission des finances sénatoriale a déjà accompli l’essentiel de son travail préparatoire. Présidée par Claude Raynal (PS) et dont le rapporteur général est Jean-François Husson (LR), cette commission permanente occupe un rôle triple:
- Expertise technique : elle apporte une aide à l’ensemble des parlementaires dans l’étude des textes. Les rapporteurs spéciaux suivent les budgets des différentes missions ministérielles et préparent des analyses détaillées ;
- Contrôle budgétaire : elle contrôle tous les ans les projets de loi de finances qui contiennent toutes les recettes et les dépenses de l’année à venir, et surveille l’application de ce budget ;
- Recevabilité financière : elle contrôle la recevabilité financière des amendements en séance.
Dans le cadre d’un projet de loi de finances, comme c’est le cas actuellement avec le PLF 2026, elle peut aussi adopter des amendements qui ne sont pas directement intégrés au texte initial, mais qui seront présentés par le rapporteur et discutés en séance publique.
Le 24 novembre 2025, la commission des finances a présenté son rapport général sur le PLF. Concernant l’article 23, dont l’application dans sa forme actuelle signerait la fin de la filière française du vapotage, la commission a proposé l’adoption de l’article sans aucune modification. « Au regard des enjeux de santé publique associés au développement de la consommation des produits du vapotage et des produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac (notamment pour le système respiratoire et la fertilité) et du caractère proportionné des obligations prévues pour assurer la collecte de l’accise, la commission des finances propose d’adopter cet article sans modification. », explique ainsi le rapport général.
Quelles conséquences pour l’article 23 ?
Cette position de la commission des finances est une mauvaise nouvelle pour la filière française du vapotage. Lorsque les séances publiques débuteront, et que les sénateurs étudieront l’article 23 du PLF 2026, le rapporteur de la commission défendra cette position devant eux.
Les sénateurs n’ayant généralement pas le temps d’analyser eux-mêmes chaque article, beaucoup pourraient faire confiance au travail de leurs collègues de la commission, et ainsi voter contre les amendements déposés. Lorsque ces derniers seront présentés par leurs auteurs, le rapporteur de la commission se prononcera également afin de guider le vote. Il donnera ainsi un avis favorable, défavorable, ou de sagesse.
La commission des finances ayant choisi d’adopter l’article 23 sans modification, le rapporteur devrait donc ne donner que des avis défavorables aux amendements qui seront proposés par les quelques sénateurs désireux de défendre le vapotage.
Quelle sera la suite du processus ?
Avec un rapport de la commission des finances qui propose d’adopter l’article 23 sans modification, et les amendements déposés par certains sénateurs qui proposent, soit de supprimer cet article, soit de le modifier pour éviter l’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage, son avenir est incertain : impossible de prédire si les sénateurs l’adopteront tel quel, le modifieront, ou le supprimeront.
Quel que soit le vote du Sénat, la version du PLF qu’il adoptera sera loin d’avoir terminé son parcours législatif, et elle aura encore l’occasion d’être largement modifiée. Suite à son vote, le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire (CMP) qui sera chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs.
Lors de la CMP, normalement, chaque chambre arrive avec sa version du texte. Mais dans le cas du PLF 2026, les députés, qui ont rejeté l’ensemble du projet, arriveront les mains vides, simplement armés des directives de leurs groupes politiques respectifs. Les sénateurs, quant à eux, seront munis de la version du texte qu’ils auront voté.
C’est pour cette raison que la mobilisation organisée par la FIVAPE, à Paris, le 9 décembre, jouera un rôle crucial. Si la commission mixte paritaire échoue (ce qui est attendu, N.D.L.R.), la prochaine mouture du budget qui sera présenté par le gouvernement au début de l’année 2026 devrait se baser sur la version sénatoriale du texte, puisqu’elle sera la seule à exister.
Il est donc impératif que les professionnels du secteur du vapotage, les utilisateurs de cigarettes électroniques, les professionnels de santé et autres défenseurs du principe de réduction du risque tabagique, se mobilisent plus que jamais. L’objectif ? Faire comprendre le rôle du vapotage au sein de l’arsenal de lutte contre le tabagisme, et tout faire pour que les sénateurs suppriment, ou modifient en profondeur, l’article 23.
Lire la suite : Article 23, le rôle de la commission mixte paritaire, où nous analysons en détail la composition probable de la CMP, les votes attendus, et ses répercussions pour l’avenir de l’article 23.
Genève, Suisse
