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Après son rejet par l’Assemblée nationale, le PLF 2026 arrive au Sénat dans sa version initiale, incluant l’article 23 qui menace la filière française du vapotage. Dès le 27 novembre, les sénateurs examineront plusieurs amendements visant soit à supprimer cet article, soit à en atténuer les effets.
Mise à jour le 25 novembre 2025 à 18h30 : de nouveaux amendements ont été déposés depuis la rédaction de cet article.
- I-517, par 14 sénateurs du parti Socialiste, Écologiste et Républicain : suppression de l’article 23. Un amendement « travaillé avec l’entreprise Le Petit Vapoteur », signalent ses auteurs ;
- I-575, par Michel Masset (Rassemblement Démocratique et Social Européen) : suppression de l’article 23 ;
- I-1090, par Vincent Delahaye (Union Centriste) : suppression de l’article 23 ;
- I-1587, par Pauline Martin (Les Républicains) : distinguer le vapotage des produits fumés, et leur imposer une taxe (non plus une accise, N.D.L.R.) calquée sur le modèle des boissons sucrées. En bref, cet amendement permettrait d’extirper tous les produits du vapotage du champ d’application de l’article 23, tout en acceptant une taxation des e-liquides ;
- I-519, par 14 sénateurs du parti Socialiste, Écologiste et Républicain : qualifié d’amendement « de repli », il propose de ne pas interdire la vente en ligne des produits du vapotage et d’annuler la taxation des e-liquides qui ne contiennent pas de nicotine. « Cet amendement a été travaillé avec l’entreprise Le Petit Vapoteur », est-il précisé ;
- I-574, par Michel Masset (Rassemblement Démocratique et Social Européen) : cet amendement « de repli » propose de supprimer seulement les mesures visant à l’interdiction de la vente en ligne et l’alignement du statut des boutiques de vape sur celui des bureaux de tabac tout en préservant le dispositif de fiscalité sur les produits de vapotage ;
- I-1590, par Pauline Martin (Les Républicains) : également un amendement « de repli ». Il propose d’autoriser les personnes morales à obtenir l’agrément nécessaire à la vente des produits du vapotage. « Cet article met en péril plusieurs milliers de points de vente directement exploités par des entreprises du secteur, ainsi que les milliers d’emplois qui y sont associés. », souligne l’amendement ;
- I-1507, par Alain Houpert (Les Républicains) : ramener l’accise sur les produits du vapotage à un montant nul (0 €), tout en conservant le cadre réglementaire et les restrictions de vente prévus par l’article 23 ;
- I-1249, par Brigitte Devésa (Union Centriste) : ramener l’accise sur les produits du vapotage, et du chanvre, à un montant nul (0 €). Corriger les définitions fiscales pour conserver une distinction entre produits à fumer et produits sans combustion ;
- I-580, par Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants, République et Territoires) : propose de sortir complètement les produits du vapotage du champ d’application de l’article 23 ;
- I-1615, par Xavier Iacovelli (Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants) : propose d’augmenter la taxation des e-liquides souhaitée par le gouvernement ;
- I-1589, par Pauline Martin (Les Républicains) : autre amendement dit « de repli », qui propose que l’entrée en vigueur de l’article 23 soit repoussée à janvier 2027, au lieu de juillet 2026 ;
Le vapotage reconnu comme outil de sevrage tabagique
© Sénat
Les séances publiques sur le vote du PLF 2026 débuteront le 27 novembre. Suite au rejet du texte par l’Assemblée nationale il y a quelques jours, les sénateurs ont hérité du projet de loi de finances initial, qui avait été déposé par le gouvernement. Un texte qui contient donc l’article 23, dont l’application entrainerait la fin de la filière française du vapotage.
Si les députés français avaient voté la suppression de l’article 23, en sera-t-il de même pour les sénateurs ? Ils en auront en tout cas l’occasion, puisque l’amendement I-264, déposé par Olivier Henno (Union Centriste), propose la suppression de l’article.
« La vape constitue aujourd’hui, selon des addictologues et tabacologues, une des meilleures solutions pour sortir du tabac. Bien qu’il ne soit pas anodin et qu’il doive rester dédié aux fumeurs, l’absence de combustion rend le vapotage immensément moins nocif que la cigarette. Le vapotage doit donc être préservé par son prix attractif vis-à-vis du tabac comme par ses modes de distribution facilités, notamment la vente en ligne.
L’article 23 dans sa rédaction freinerait, voire stopperait, la dynamique de baisse du tabagisme en France en impactant la solution principale qu’est le vapotage. Le présent amendement propose donc de supprimer les alinéas concernant le vapotage de l’article 23. », souligne l’amendement du sénateur du Nord.
Une taxe et une interdiction de la vente en ligne qui dérangent
Le paragraphe suivant a été rédigé avant le dépôt des nouveaux amendements mis à jour en tête d’article. Désormais, plusieurs groupes politiques réclament la suppression de l’article 23, et les trois amendements dont parle le paragraphe ci-dessous ont été rejoints par de nombreux autres.
Les amendements I-268 et I-360, respectivement déposés par Emmanuel Capus (Les Indépendants), et David Margueritte (Les Républicains), proposent quant à eux de ramener la taxation des produits du vapotage à zéro pour l’année 2026. Si, dans leur exposé, les sénateurs de Maine-et-Loire et de la Manche indiquent que « les produits de vapotage aident chaque année de nombreux fumeurs à arrêter leur consommation de tabac. », le simple fait de ne pas taxer les e-liquides l’année prochaine aurait bien du mal à rassurer les professionnels du secteur, puisqu’ils se verraient toujours forcés d’obtenir un agrément pour poursuivre leur activité, et la vente en ligne resterait interdite.
Une vente en ligne que M.Margueritte souhaite également protéger à travers son second amendement, le I-359.
« De nombreux professionnels de santé — tabacologues et addictologues notamment — ont récemment rappelé la nécessité de maintenir une distinction claire entre les produits du tabac et les produits du vapotage. La vape constitue en effet, pour de nombreux fumeurs, un outil efficace de sortie du tabagisme et doit, à ce titre, bénéficier d’un cadre réglementaire spécifique, proportionné à ses risques et à ses usages.
L’accès à des produits de vapotage sûrs, déjà strictement encadrés, est essentiel pour éviter les rechutes vers le tabac. Pour une majorité de vapoteurs français, le commerce en ligne représente aujourd’hui un mode d’approvisionnement indispensable, garantissant la disponibilité d’une offre diversifiée et conforme aux exigences sanitaires.
L’interdiction de la vente à distance ferait peser un risque majeur de développement d’un marché parallèle incontrôlé, échappant à toute régulation comme à toute fiscalité, et exposant les usagers à des produits non homologués, potentiellement dangereux pour leur santé. », expose ainsi cet amendement, qui vise donc à supprimer la disposition qui prévoit l’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage.
Le programme actuel du Sénat prévoit que les discussions sur le projet de loi de finances 2026 devraient démarrer le 27 novembre 2025, et s’étaler jusqu’au 15 décembre 2025 au plus tard. Un total de 377 amendements a été déposé.
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Genève, Suisse
