Arrêté français sur le CBD : à peine né, déjà condamné

Il est sorti, et déjà condamné : l’arrêté français sur le CBD a été publié le 31 décembre 2021, sur le fil. Et comme nous vous l’annoncions déjà en novembre, il fait l’objet de recours à tous les niveaux. En attendant, prudence…

Arrêtez cet arrêté

Il a été publié dans la dernière fournée du Journal Officiel de 2021 : l’arrêté français sur le CBD est paru, et, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il persiste et signe. Comme nous vous l’expliquions lorsque son projet a été dévoilé, il est déjà contesté, et sa forme ne garantit même pas sa conformité avec le droit européen.

« La vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation » est donc désormais interdite.

Les fleurs et les feuilles « ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». L’Europe avait pourtant déjà signalé que le terme « chanvre » était trop large et flou…

« Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre », stipule le texte, qui, enfin, souligne que l’importation de ces produits ne pourra être faite qu’accompagnée de documents certifiant leur conformité.

Les commentateurs les plus pessimistes décrivent l’arrêté en des termes peu amènes. Pour la filière française, ce serait l’équivalent d’une balle dans la nuque au fond d’un sous-bois aux premières lueurs de l’aube après avoir été forcé de creuser sa propre tombe. Et il est certain que la production va subir un mauvais coup.

Une contestation déterminée

Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) a réagi par le biais d’un communiqué.

« Le Syndicat du Chanvre s’étonne de l’arrêté adopté aussi précipitamment par le gouvernement alors que le Conseil constitutionnel est actuellement saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet des produits à base de cannabidiol. Cet arrêté interdit stricto sensu la vente de fleur de CBD aux consommateurs et n’est ainsi pas proportionné ».

Le SPC souligne par ailleurs qu’aucune raison de santé publique ou de maintien de l’ordre ne justifie cette interdiction. Au contraire, précise-t-il, « le gouvernement prive le pays d’un levier énorme dans la lutte contre les stupéfiants, auxquelles peuvent répondre les fleurs de chanvre CBD, notamment en ce qu’elles permettent d’offrir un moyen de substitution efficace pour les fumeurs de cannabis. Par ailleurs, la vente de ces fleurs aurait pu être encadrée pour lutter contre les trafics illégaux et assurer la santé des consommateurs, comme c’est le cas dans la majorité des pays européens ».

Enfin, ils soulignent que les fleurs représentent 50 % de la production française, soit 1 milliard d’euros de manque à gagner pour l’économie du pays. Le SPC annonce qu’il attaquera dans les prochaines semaines l’arrêté devant le tribunal administratif et appelle le gouvernement à l’ouverture du dialogue avec la filière.

Survivre à l’Europe ?

En dehors de la contestation des professionnels de la filière, déjà fortement armée juridiquement pour contester l’arrêté, l’Europe s’avérera également un adversaire de taille. En effet, le CBD n’est pas classifié comme stupéfiant au niveau européen. Et tout pays souhaitant commercialiser des fleurs de CBD sur le territoire français pourra contester leur interdiction selon les règles de la libre circulation des marchandises.

Si cela semble familier, ce n’est pas un hasard : c’est déjà ce qu’expliquait l’arrêté Kanavape qui avait valu à la France l’obligation d’autoriser la vente de CBD sur son sol. Et l’arrêté français publié le 31 décembre se heurte à nouveau frontalement avec le droit européen. A moins d’un Frexit surprise, tous les juristes s’accordent pour dire que cette publication vaut à peine plus que le papier sur lequel elle a été imprimée.

Reste qu’en attendant qu’il soit retoqué, c’est cette législation qui s’applique. Tant qu’une instance n’a pas invalidé cette mesure, la vente de fleurs de CBD est bel et bien interdite en France et les contrevenants s’exposent à des sanctions. Pour combien de temps ? Nul ne peut le dire.

Tout cela n’est donc, en définitive, qu’un délai supplémentaire. Une belle perte de temps aux conséquences désastreuses pour les professionnels d’un marché où, paradoxalement, la France est leader européen. Mais son déclassement n’est, lui aussi, qu’une question de temps.