Notre rédaction a consacré de nombreux articles à la question du vapotage dans les lieux publics. A quelques jours de l’entrée en vigueur de l’interdiction d’utiliser sa cigarette électronique dans certains lieux fermés collectifs, nous vous proposons un guide concret et pratique.
Mise à jour le 28 septembre à 20h24
Puis-je vapoter au bureau ?
- Je travaille dans un établissement destiné principalement à l’accueil des mineurs : c’est non,
- Je travaille dans un moyen de transport collectif : c’est non,
- Je travaille dans un lieu qui accueille du public : c’est oui, dans les espaces publics,
- Je suis dans un espace où personne ne travaille : c’est oui,
- Je suis dans un bureau individuel ou un atelier avec un unique poste de travail : c’est oui.
Attention !
- Le règlement intérieur d’un établissement peut réduire les espaces autorisés par la réglementation. Ces interdictions doivent être signalées de manière apparente dans le règlement affiché généralement à l’entrée du bâtiment (1),
- Le décret d’application est finalement plutôt souple pour les vapoteurs, et pour leur employeur : aucune amende n’est prévue s’il ne fait pas respecter l’interdiction,
- Si vous vapotez au bureau, soyez courtois et adaptez vos comportements au contexte !
La réglementation distingue trois types de lieu
La loi interdit de vapoter dans 3 types de lieu :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs,
- Les moyens de transport collectif fermés,
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Les lieux destinés à accueillir les mineurs
Lycée Pierre Corneille
L’utilisation du vaporisateur est interdite partout au sein des établissements qui accueillent des mineurs : dans les espaces intérieurs et extérieurs et qu’ils soient ou non accessibles aux jeunes.
Si vous travaillez dans ce type d’établissement, la règle est aussi stricte que simple. Avant de pousser la grille ou la porte pour entrer dans l’établissement, éteignez votre vapoteuse, rangez-la dans votre sac ou votre poche. Ce n’est que lorsque vous repasserez la porte en sens inverse que vous pourrez à nouveau l’utiliser.
Les transports collectifs fermés :
Une gare
Dès que vous entrez dans un bus, un métro, un train, à l’intérieur d’un bateau ou tout autre moyen de transport fermé et collectif, la réglementation vous impose de ne pas vapoter. Nous avons détaillé ces règles pour les différents types de transport.
Ces interdictions concernent les passagers et les professionnels dont c’est le lieu de travail. Le chauffeur du bus ne doit pas vapoter en conduisant ou lorsque le bus est à l’arrêt.
Lire aussi : En France, le vapotage dans les lieux publics, un décret plutôt souple
Les lieux de travail fermés couverts et collectifs
La réglementation distingue deux cas : les locaux qui reçoivent du public et les autres.
Les lieux de travail fermés, couverts et collectifs qui reçoivent du public
Salle de restaurant et cuisine
Dès que tout un chacun peut pousser la porte et entrer dans un lieu, même s’il est fermé, couvert et collectif, la réglementation n’y interdit pas le vapotage.
La réglementation n’interdit pas de vapoter dans les restaurants, les hôtels, les cinémas, les théâtres, les galeries marchandes, les musées, les boîtes de nuit et même théoriquement, les hôpitaux.
Attention, un règlement local peut imposer certaines restrictions (1). Charge aux vapoteurs de se montrer courtois et d’adapter leurs comportements au contexte pour préserver la souplesse à défaut de l’étendre.
Si vous travaillez dans ce type d’établissement, dans les locaux qui ne sont pas accessibles au public ce sont les autres règles, détaillées ci-dessous, qui s’appliquent.
Les autres lieux de travail fermés, couverts et collectifs
La réglementation interdit de vapoter là où il y a des postes de travail : bureaux collectifs, ateliers et salles de réunion, mais pas en dehors de ces espaces de travail collectifs.
Il est légalement possible d’utiliser sa cigarette électronique dans les bureaux individuels, les couloirs, les espaces de repos, les toilettes, la machine à café collective et la fontaine à eau situées en dehors des espaces de travail. En l’absence de poste de travail, ou d’autre poste que le sien, vapoter est autorisé.
Attention, ici aussi, un règlement intérieur peut avoir imposer des restrictions à ce cadre très ouvert accordé par l’administration.
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(1) Les restrictions apportées par le règlement intérieur doivent se justifier rationnellement par rapport au travail ou aux dangers avérés et rester proportionnées. Un règlement intérieur peut imposer des restrictions à ce cadre très ouvert accordé par l’administration, il peut aussi rester neutre et ne rien mettre.
