L’Irlande veut interdire les puffs, mais l’Italie s’y oppose. Derrière ce qui ressemble à une simple querelle de voisinage se joue en réalité une bataille d’influence pour la future révision de la Tobacco Products Directive.
Une manœuvre politique déguisée en objection juridique
Lorsqu’un pays membre de l’Union européenne souhaite interdire un produit sur son sol, il doit en informer la Commission européenne. Les pays membres ont alors trois mois pour émettre une potentielle objection. Si aucun d’eux ne s’est manifesté par le passé, l’Italie s’est récemment attaquée à l’interdiction des puffs désirée par l’Irlande. Pourquoi n’avait-elle pas réagi de la même façon lorsque la France, la Belgique ou la Bulgarie ont adopté des mesures similaires ? La réponse tient probablement au calendrier : depuis 2024, la révision de la TPD a considérablement avancé, et les positions des États membres se sont cristallisées.
Dans son avis circonstancié, l’Italie a donc indiqué que l’interdiction irlandaise est incompatible avec le droit de l’UE et de la TPD, qu’elle viole la libre circulation des marchandises, qu’elle constitue une atteinte à la liberté d’établissement, et qu’elle présente un défaut de justification et de proportionnalité.
Si l’Irlande a de bonnes chances d’obtenir, in fine, l’aval de la Commission, l’objectif réel de l’Italie est d’ores et déjà atteint. En émettant cet avis circonstancié, Rome ne souhaite pas réellement empêcher Dublin d’interdire les puffs. Elle souhaite surtout s’opposer à un pays particulièrement hostile dans les débats en cours sur la Tobacco Excise Directive (TED), et qui le sera tout autant lors des discussions sur la TPD. Alors que l’Italie refuse la taxation sur les nouveaux produits nicotiniques souhaitée par l’Europe, l’Irlande, au contraire, souhaite en augmenter le montant. Le pays est également partisan d’une interdiction totale des arômes, de l’obligation de l’emballage neutre, et d’autres mesures restrictives.
Avec cet avis circonstancié, l’Italie crée donc un précédent. Lors des futurs débats pour la TPD, la Commission européenne ne pourra pas se contenter de dire : « L’Irlande a interdit les produits jetables sans nicotine, la Commission n’a pas objecté, il n’y a donc aucun problème de marché intérieur avec cette mesure. »
Ce positionnement de l’Italie contre l’Irlande n’a donc rien d’anodin. Ce n’est pas l’interdiction des puffs dans le pays qui est visée, mais bien toute la future révision de la TPD.
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