L’administration Trump prévoit de réviser la règle de 2021 encadrant l’autorisation de mise sur le marché des produits du vapotage aux États-Unis, révèle le Wall Street Journal. Objectif : simplifier les exigences scientifiques et accélérer les délais d’examen de la FDA.
Un peu d’espoir pour la vape américaine
Mais cette situation pourrait bien être sur le point de changer. Selon des informations publiées le 23 septembre par le Wall Street Journal, l’administration Trump prévoirait de revoir la règle de 2021 encadrant les demandes d’autorisation, afin de faciliter l’accès au marché à un plus grand nombre de produits du vapotage, mais également aux sachets de nicotine. « L’une des pistes envisagées consisterait à simplifier les exigences relatives aux études scientifiques et à accélérer les délais d’examen », précise l’une des sources du journal. L’autorisation début mai par la FDA de quatre produits Glas, dont les premières cigarettes électroniques aux arômes autres que tabac et menthol, en était peut-être un premier indice.
Si rien n’a encore été officiellement annoncé, les réactions des différents acteurs sont déjà mitigées. Mitch Zeller, ancien directeur du Center for Tobacco Products de la FDA, qui a participé à la rédaction de la règle de 2021, a indiqué que « la solution au problème considérable que représentent aujourd’hui les cigarettes électroniques aromatisées illicites réside dans des mesures d’application de la loi appropriées, et non dans une nouvelle politique qui abaisse le niveau de preuves requis afin de permettre l’autorisation d’un plus grand nombre de produits aromatisés. »
Le sujet s’est invité dès le lendemain au Sénat, lors de l’audition de confirmation de Heidi Overton, désignée par Donald Trump pour diriger la FDA après la démission de Marty Makary en mai. La candidate a défendu les récentes autorisations d’arômes fruités, recommandées selon elle par les scientifiques de l’agence car « de nombreux fumeurs adultes utilisent de préférence des arômes », tout en affirmant ne pas avoir connaissance du projet révélé par le Wall Street Journal.
Lors de cette même audition, la sénatrice républicaine Susan Collins a dénoncé une « terrible décision » susceptible d’effacer les progrès obtenus sur le vapotage des jeunes. Le démocrate Chris Murphy a, quant à lui, accusé l’administration d’ingérence politique : selon lui, le cigarettier Reynolds aurait versé 8 millions de dollars à Donald Trump le 30 avril, quelques jours avant l’autorisation des produits Glas.
De leur côté, plusieurs organisations de santé publique ont poursuivi l’administration en juillet dernier au sujet d’une directive publiée par la FDA en mai. Celle-ci permet de commercialiser des produits dont la demande d’autorisation est en cours, avant qu’un examen scientifique complet ait été réalisé. Selon les plaignants, cette directive enfreindrait la législation fédérale, puisqu’elle aurait été adoptée sans qu’aucune consultation publique ne soit réalisée au préalable.
Du côté des industriels, certains estiment qu’un marché légal plus dynamique, proposant davantage d’arômes, pourrait permettre de lutter contre l’afflux d’e-cigarettes chinoises illégalement vendues aux États-Unis. Début septembre, un groupe de fabricants et de détaillants, dont NJOY, filiale d’Altria, a d’ailleurs attaqué en justice la règle de 2021, dénonçant un engorgement « insurmontable » des demandes.
Depuis 2021, une soixantaine de recours en justice ont par ailleurs visé des refus d’autorisation prononcés par la FDA dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché (PMTA).
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