L’Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé. Un amendement prévoit notamment d’interdire toute communication sur l’e-cigarette.

Les débats sur le projet de loi de santé ont commencé hier après midi à l’Assemblée nationale. Ils se sont poursuivis dans la nuit et ont été repris aujourd’hui à 15h.

Depuis hier, il n’a été que très peu question de cigarette électronique, la question de réduction du tabagisme n’a pas non plus été sur le devant de la scène.

Marisol Touraine a évoqué le Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT), en rappelant les mesures phares : la mise en oeuvre du paquet neutre de cigarettes et l’interdiction  de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans.

L’irruption de la cigarette électronique dans le champ de la lutte contre le tabac n’a semble-t-il pas retenu l’attention des élus dans les mesures contre le tabagisme.

Une politique visionnaire de lutte contre le tabac (sic)

Marisol Touraine rapporte que selon l’OMS, grâce à ces mesures, « la France rejoint le peloton de tête des États développant une politique visionnaire en matière de lutte contre le tabac ».

La vision au Royaume Uni qui peut se prévaloir d’une prévalence tabagique d’environ 20% (34% en France) est radicalement différente puisque le gouvernement y a refusé d’interdire le vapotage en public, allant jusqu’à l’autoriser au parlement, et a autorisé la publicité. En France, la publicité en faveur des dispositif de vapotage reste entièrement menacée par l’article 5 sexies quant au vapotage dans les lieux publics il sera vraisemblablement restreint.

Jean Louis Touraine, quant à lui, va soumettre à l’Assemblée, un projet expérimental visant à proposer une consultation en tabacologie à toutes les femmes enceintes fumeuses, afin de les accompagner, si elles en sont d’accord, dans une démarche de sevrage.

Dominique Tian, qui soutient des amendements contre l’interdiction de la publicité pour la cigarette électronique, provoque la ministre en soulevant ce qu’il considère être un paradoxe : imposer des salles de shoot et simultanément lutter contre la cigarette électronique.

Aucun amendement n’a été déposé sur l’article 5 undecies qui restreint le vapotage dans les lieux publics.

Une directive tabac pas réservée qu’au tabac

Lorsqu’elle fait irruption dans les discussions, la directive tabac est exclusivement citée en relation avec le tabac – ce qui, somme toute, pourrait sembler logique. L’article 53 du projet de loi va autoriser le gouvernement à transposer la Directive par ordonnance, et on peut s’interroger si les députés ont bien conscience des dommages que ce texte va générer sur la cigarette électronique en réduisant le potentiel de ce dispositif si novateur dans la réduction des risques pour le fumeur.