L’Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé. Un amendement prévoit notamment d’interdire toute communication sur l’e-cigarette.
Les débats sur le projet de loi de santé ont commencé hier après midi à l’Assemblée nationale. Ils se sont poursuivis dans la nuit et ont été repris aujourd’hui à 15h.
Depuis hier, il n’a été que très peu question de cigarette électronique, la question de réduction du tabagisme n’a pas non plus été sur le devant de la scène.
Marisol Touraine a évoqué le Programme National de Réduction du Tabagisme (PNRT), en rappelant les mesures phares : la mise en oeuvre du paquet neutre de cigarettes et l’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans.
L’irruption de la cigarette électronique dans le champ de la lutte contre le tabac n’a semble-t-il pas retenu l’attention des élus dans les mesures contre le tabagisme.
Une politique visionnaire de lutte contre le tabac (sic)
Marisol Touraine rapporte que selon l’OMS, grâce à ces mesures, « la France rejoint le peloton de tête des États développant une politique visionnaire en matière de lutte contre le tabac ».
La vision au Royaume Uni qui peut se prévaloir d’une prévalence tabagique d’environ 20% (34% en France) est radicalement différente puisque le gouvernement y a refusé d’interdire le vapotage en public, allant jusqu’à l’autoriser au parlement, et a autorisé la publicité. En France, la publicité en faveur des dispositif de vapotage reste entièrement menacée par l’article 5 sexies quant au vapotage dans les lieux publics il sera vraisemblablement restreint.
Jean Louis Touraine, quant à lui, va soumettre à l’Assemblée, un projet expérimental visant à proposer une consultation en tabacologie à toutes les femmes enceintes fumeuses, afin de les accompagner, si elles en sont d’accord, dans une démarche de sevrage.
Dominique Tian, qui soutient des amendements contre l’interdiction de la publicité pour la cigarette électronique, provoque la ministre en soulevant ce qu’il considère être un paradoxe : imposer des salles de shoot et simultanément lutter contre la cigarette électronique.
Aucun amendement n’a été déposé sur l’article 5 undecies qui restreint le vapotage dans les lieux publics.
Une directive tabac pas réservée qu’au tabac
Lorsqu’elle fait irruption dans les discussions, la directive tabac est exclusivement citée en relation avec le tabac – ce qui, somme toute, pourrait sembler logique. L’article 53 du projet de loi va autoriser le gouvernement à transposer la Directive par ordonnance, et on peut s’interroger si les députés ont bien conscience des dommages que ce texte va générer sur la cigarette électronique en réduisant le potentiel de ce dispositif si novateur dans la réduction des risques pour le fumeur.
Mise à jour du 7 avril 2015
Les députés ont poursuivi la semaine dernière en séance publique l’examen du Projet de loi de Santé. Ils étaient appelés à se prononcer sur l’article 5 encadrant la lutte contre le tabagisme. Deux dispositions concernaient la cigarette électronique portant sur la publicité et le vapotage en public.
Tabac ou vape : des restrictions similaires se dessinent
A l’issue des votes, la plupart des restrictions limitant la communication et la publicité applicable aux produits du tabac le sont désormais à la cigarette électronique. La restriction du vapotage dans “certains” lieux publics est également confirmée.
L’assemblée va poursuivre l’examen du reste du texte jusqu’au 14 avril 2015. Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance pleinière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.
La réaction de l’aiduce ne s’est pas faite attendre, l’association regrette la “décision d’interdiction de toute publicité” car dit-elle le gouvernement donne à la cigarette électronique l’image “d’un produit tout aussi dangereux que le tabac” alors que “les substituts nicotiniques envahissent les espaces publicitaires”.
L’Aiduce craint que ces dispositions n’affectent les échanges d’une communauté d’utilisateurs qui s’aident et se conseillent “pour permettre à ceux qui le souhaitent d’arrêter le tabac”.
Afin de lutter efficacement contre le tabagisme le gouvernement devrait selon l’association “organiser une campagne publicitaire d’envergure en faveur de la cigarette électronique, et non interdire sa promotion !”.
