Par 
La décision est tombée : après avoir suspendu, le 23 janvier dernier, l’arrêté interdisant la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux inférieur de THC inférieur à 0,3 %, le Conseil d’État a supprimé définitivement l’article contesté. La filière peut donc les commercialiser, jusqu’à la prochaine tentative d’interdiction…
Une décision attendue
Les professionnels du secteur attendaient cette décision avec impatience.
Le 23 janvier 2022, un juge du Conseil d’État avait suspendu un arrêté du 30 décembre 2021 qui interdisait la vente des fleurs et feuilles de cannabis présentant un taux de THC inférieur à 0,3 %. Cette suspension était provisoire, dans l’attente d’une décision définitive du Conseil.
Cette suspension était justifiée par des doutes sur la nocivité de ces produits qui justifierait une interdiction légale et absolue. Le juge, saisi par des professionnels du secteur, avait considéré que la mesure semblait « disproportionnée ».
Cette suspension de l’arrêté était provisoire, dans l’attente d’une décision d’un collège de juges du Conseil d’État chargés d’examiner le dossier en profondeur. Cet examen a eu lieu le 14 décembre, après que les parties aient pu constituer leurs dossiers et soumettre leurs arguments.
Sans surprises, le Conseil d’État a définitivement annulé l’article de l’arrêté concernant l’interdiction de fleurs et feuilles brutes de Cannabis contenant moins de 0,3 % de THC. Leur commercialisation peut donc se poursuivre sous toutes leurs formes.
Est-ce fini pour autant ? La Mildeca, Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addicives, a fait savoir à France Info qu’elle prendrait une décision sur la proposition ou non d’un nouvel arrêté après le jugement du Conseil D’État.
Quoiqu’il arrive par la suite, c’est une mauvaise nouvelle pour la filière, qui attend surtout de la visibilité sur du long terme pour pouvoir investir et se développer.
Le reste de l’actualité en France
Conférence citoyenne de Je Suis Vapoteur : les enseignements
Je Suis Vapoteur (JSV) a décidé d’organiser une conférence citoyenne sur la réglementation de la vape et du tabagisme en France.
Île de la Réunion : 48% de taxe sur les...
Une taxe de 48,5 % s’appliquera aux e-liquides sans nicotine sur l’île de la Réunion. Une spécificité locale qu’on vous explique.
France : importation de cigarettes sans limite, la douane lance...
Les Français seront en fait beaucoup plus limités que certains ne l’imaginaient lors de la parution du décret ne limitant plus le transport transfrontalier de cigarettes.
Genève, Suisse
