La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a mis sur la table un nouveau compromis sur la refonte de la fiscalité européenne du tabac, qui doit pour la première fois soumettre les e-liquides à une accise minimale. Dublin espère un accord des ministres des Finances le 9 novembre. Mais la Suède, qui bloque le texte depuis juin, n’a toujours pas de nouveau gouvernement, et le dossier pourrait échoir en janvier à la Lituanie, l’un des pays les plus restrictifs d’Europe envers la vape.
Ce qu’il faut retenir
- L’Irlande a fait circuler deux nouveaux textes de compromis, datés du 20 octobre et non publics, discutés le 26 octobre en vue d’un accord ;
- Elle vise un accord politique des ministres des Finances le 9 novembre, l’unanimité des 27 étant requise ;
- Le précédent compromis avait été retiré de l’ordre du jour de l’Ecofin en juin, et le Parlement européen a rejeté le texte par 439 voix contre 181 ;
- La Suède, principal opposant, est dirigée par un gouvernement intérimaire depuis le 17 septembre ;
- Une dizaine d’autres États membres, dont l’Italie, le Portugal et la Roumanie, ont aussi exprimé des réserves ;
- La Lituanie, qui présidera le Conseil à partir de janvier 2027, interdit les arômes autres que tabac et taxera les e-liquides à 3,91 €/ml.
Un nouveau texte sur la table
Le précédent compromis, préparé par la présidence chypriote, avait été retiré de l’ordre du jour en juin, et le Parlement européen avait ensuite rejeté le texte par 439 voix contre 181. La Suède est d’ailleurs le principal adversaire de ce texte. En avril, le ministre suédois du Commerce extérieur, Benjamin Dousa, avait promis que son gouvernement ferait tout pour bloquer la hausse de la taxation européenne des sachets de nicotine.
Stockholm n’est toutefois pas seule. Depuis la présentation de la proposition de la Commission, en juillet 2025, une dizaine d’États membres ont exprimé des réserves. L’Italie craint une hausse de la contrebande et, avec la Roumanie, un impact sur les fumeurs aux revenus modestes. Le Portugal s’inquiète pour sa souveraineté fiscale. La Grèce, la Hongrie, la Croatie, Malte, la Tchéquie, la Slovaquie et le Luxembourg jugent quant à eux trop élevés les minima d’accise proposés.
La Suède sans nouveau gouvernement
Depuis le 17 septembre, la Suède est dirigée par un gouvernement intérimaire. Battu aux législatives du 13 septembre, le Premier ministre, Ulf Kristersson, a demandé ce jour-là à être relevé de ses fonctions, et se contente depuis d’expédier les affaires courantes. Le 15 octobre, le Riksdag (le Parlement suédois) a rejeté la candidature de la sociale-démocrate Magdalena Andersson au poste de Première ministre.
Chargée ensuite d’explorer les possibilités de former un gouvernement, la cheffe du Parti du centre, Elisabeth Thand Ringqvist, a rendu sa mission au président du Riksdag le 26 octobre, le jour même de la réunion bruxelloise, constatant l’absence de majorité pour un gouvernement centriste. Au total, le président peut soumettre quatre candidats au vote, Magdalena Andersson comprise. Il lui en reste donc trois. Si aucun n’est approuvé, des élections anticipées devront se tenir dans les trois mois, et pendant ce temps, le texte risque de rester bloqué : un gouvernement sortant aura du mal à obtenir de la commission des affaires européennes du Riksdag le mandat nécessaire sur un dossier aussi contesté.
Relais lituanien en janvier
Si aucun accord n’est trouvé avant la fin de l’année 2026, le dossier reviendra à la Lituanie, qui présidera le Conseil du 1er janvier au 30 juin 2027, dans un trio avec l’Irlande et la Grèce. Les priorités annoncées par Vilnius portent sur la sécurité et la défense, le soutien à l’Ukraine, l’élargissement, la compétitivité, la sécurité intérieure, la résilience démocratique et la sécurité sociale. La vape ne serait donc pas la priorité du pays, et il vaudrait mieux qu’elle ne le devienne pas.
En janvier 2022, le Seimas (le Parlement lituanien) a adopté par 92 voix contre 9 l’interdiction des cigarettes électroniques et e-liquides aromatisés, à l’exception du goût tabac. En parallèle, dans le cadre d’un plan triennal destiné en partie à financer la défense, l’accise sur les e-liquides est passée de 0,25 €/ml en 2024 à 0,63 € en 2025, puis 1,56 € en 2026, et atteindra 3,91 €/ml le 1er janvier 2027, soit plus de dix fois le plancher européen de 0,36 €/ml envisagé dans le compromis chypriote. En 2025, le Seimas a également rejeté une proposition de baisse présentée au nom de la lutte contre le marché noir. Le Premier ministre de l’époque s’y était opposé, estimant qu’il ne fallait pas encourager les mauvaises habitudes.
À Bruxelles, la Lituanie a aussi cosigné en juin 2024, puis en juin 2025, les appels de plusieurs États membres à agir au niveau européen contre les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, au nom de la protection des jeunes. En revanche, elle ne figure pas parmi les huit signataires de la lettre du 6 octobre 2026 réclamant notamment un gel du marché et une interdiction générale des arômes.
Si, pour les vapoteurs européens, la présidence de l’Irlande pouvait effrayer, celle de la Lituanie, qui débutera le 1er janvier 2027, pourrait être bien pire pour l’avenir de la cigarette électronique dans l’Union européenne. Soulignons toutefois que la Lituanie pourrait tout aussi bien laisser traîner la fiscalité du tabac et, si la Commission la présente d’ici là, la révision de la TPD, puisqu’aucun de ces dossiers ne figure parmi ses priorités déclarées. N’importe quel État membre ou la Commission pourra cependant demander leur inscription à l’ordre du jour.
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