Avec l’entrée en vigueur de la réglementation de la FDA, l’été 2016 restera dans les mémoires comme un tournant dans l’histoire de l’industrie de la vape US. Cerise sur le gâteau, une nouvelle réglementation a été renforcée à la dernière minute.
La deeming rule de la FDA appliquée dès lundi
“Mort de la vapeˮ, “Interdiction de la vapeˮ, “Le vapotage assassiné le 8 août 2016ˮ… Les médias spécialisés et reviewers américains ne portent pas la date du 8 août 2016 dans leurs cœurs. Malgré de nombreux recours en justice (qui n’aboutiront pas avant fin 2017), c’est bien ce lundi, que la nouvelle réglementation de la FDA entre en application. Elle concerne les produits du tabac, auxquels sont assimilés les produits de la vape, à cause de la nicotine utilisée dans les e-liquides, issue elle-même du tabac. Les e-liquides non-nicotinés sont pourtant soumis aux mêmes règles. À partir de lundi, le business de la vape va être bouleversé, ainsi que les habitudes de consommation des vapeurs américains.
Parmi les nombreuses mesures qui concernent les produits du vapotage, en voici quelques-unes :
- interdiction de distribution d’échantillons gratuits est interdite (ce qui rend problématique le test d’e-liquide en boutique)
- interdiction de la vente aux mineurs (la vente est déjà interdite dans 48 États)
- interdictions des distributeurs automatiques de produits de la vape, excepté dans les espaces auxquels seules les personnes majeures ont accès
- Les fabricants et les distributeurs seront tenus d’enregistrer leurs établissements de fabrication FDA
- Les producteurs d’e-liquides seront tenus de soumettre la liste des ingrédients à la FDA et de signaler les constituants nocifs et potentiellement dangereux
- Les étiquettes des fioles d’e-liquides, les emballages et les publicités devront comporter un avertissement concernant l’addiction à la nicotine.
Mais ces mesures ne sont rien par rapport à ce qui suit.
Ce qui va tout changer
À partir de lundi, tout produit du vapotage, un drip tip par exemple, nécessitera une autorisation préalable à la commercialisation (PMTA) de la FDA. Les fabricants ont deux ans pour le s’y conformer. Durant cette période de mise en conformité, les produits resteront sur le marché, à condition que les demandes soient présentées.
Seuls les produits mis sur le marché avant le 15 février 2007 seront exemptés de cette PMTA, c’est-à-dire quasiment aucun, puisque la vape était embryonnaire à cette date.
Par contre, les produits mis sur le marché après le 15 février 2007, c’est-à-dire 99% des produits de la vape, sont tenus d’obtenir une autorisation préalable à la commercialisation.
Les produits mis sur le marché après le 8 août 2016, ne pourront pas être commercialisés sans cette fameuse autorisation de la FDA.
Un gel du marché à court terme et petites entreprises à l’agonie
« À court terme, cela gèle totalement l’innovation car, à partir du 8 août 2016, aucun produit ne pourra être modifié sans autorisation de la FDA. De plus, le prix de la procédure d’autorisation est prohibitif » déclarait récemment Patricia Kovacevic, l’avocate générale de fabricant américain d’e-liquides Nicopure Labs, à PGVG magazine.
La FDA, elle-même, estime que chaque procédure d’autorisation de mise sur le marché sera longue et nécessitera entre 1 500 et 5 000 heures de travail pour les nouveaux produits. Clive Bates, spécialiste de la cigarette électronique, a estimé chaque procédure d’autorisation à 335 000 $. Et cela pour chaque référence.
En toute logique, on devrait assister à un écrémage de l’industrie de la vape américaine. Seules les grosses compagnies, dont les cigarettiers, pourront supporter de tels frais de procédure. Les petites et moyennes entreprises devront fermer boutique. « Les détaillants vont énormément souffrir. Comme il y aura beaucoup moins de nouveautés, nous devrons vendre toujours les mêmes produits. Donc nous allons vers une guerre des prix en rognant sur les marges. » expliquait Peter Denholtz, fondateur d’Henley Vape, boutique située à New York, dans une interview à PGVG magazine.
On peut également s’attendre à l’explosion du marché noir et de l’importation illégale via des achats en ligne à l’étranger (en Chine ou en Europe). Tout cela n’est pas sans rappeler la prohibition de l’alcool dans les années
Le combat juridique a commencé dès la publication de la réglementation
Le 5 mai 2016, jour de la publication de la deeming rule de la FDA, Nicopure Labs déposait un recours devant un tribunal fédéral. Depuis, de nombreux fabricants, associations de vapoteurs, propriétaires de boutiques forment une union sacrée contre cette réglementation. Mais le combat juridique est souvent long et incertain.
La sécurité-enfant brusquement étendue à toutes les fioles
Comme si le stress n’était pas au maximum dans le monde de la vape américaine, le Consumer Product Safety Commission (CPSC) l’a augmenté encore d’un cran, le 23 juillet 2016. Depuis le 28 janvier 2016, date de la signature du Child and Nicotine Poisoning Prevention Act (CNPPA) par le président Obama, les fabricants d’e-liquides américains avaient coché sur leurs agendas la date du 26 juillet 2016. À partir de ce jour, toutes les fioles sorties des ateliers devaient posséder un système de sécurité enfant.
Le 23 juillet dernier, soit seulement trois jours avant son application, le Consumer Product Safety Commission (CPSC) a décidé, « après analyse juridique poussée », que le CNPPA allait s’appliquer à tout le stock des boutiques. « Ainsi, à compter du 26 juillet, 2016, la vente d’e-liquide nicotiné dans des contenants non conformes est interdite » décidait le CPSC. Même si de nombreux producteurs d’e-liquides munissaient déjà leurs fioles de sécurité-enfant, ce n’était pas le cas tous. La SFATA envisage un recours juridique mais le mal est déjà fait et les détaillant ont déjà reçu ce type de courrier de la part des fabricants.
2016, aestas définitivement horribilis de la vape US.
Genève, Suisse
Cela relativise l’impact de la TPD chez nous… Mais je suis dégouté et j’ai la haine contre ces gens. Pauvres vapers américains, sans compter toutes ces entreprises qui vont fermer.
Heureusement que ce n’est pas comme ça partout
Ca a quand meme du bon si l’on considère que ces produits que nous utilisons doivent être sécuritaire et nous savons qu’une industrie qui s’auto-discipline n’est pas la meilleur solution.
Beaucoup de produits de consommation courante doivent avoir l’approbation des organismes de règlementation pourquoi pas la vape ?
Pour l’instant les compagnies qui oeuvrent dans le domaine se mettent nos sous dans la poche, une peu de sérieux et d’investissement ferait du bien, l’industrie a eu 9 ans pour se developper sans restriction mettre un peu d’ordre ne fera pas de mal.
Frein à l’innovation ? a part le controle de température qui ne sert pas à grand chose et la course au wattage qui franchement ne sert à rien sachant que l’on doit vaper de 3,7 volts à 4,2 volts je ne vois pas ou est l’innovation.
Une guerre de prix ne fera pas de mal n’oubliez pas que beaucoup de produit sont fabriqués en chine ou ca ne coute presque rien.
Et puis serrer la vis aux boutiques la aussi ca nous fera du bien avec leur politique à la con de dire “3 mois de garanties, pas de remboursement débrouillez vous avec vos problèmes”, il y a des lois à respecter sur les garanties et la consommation.
Les petits commerces vont fermer ? l’industrie va en souffrir, il faut de l’argent pour faire de l’argent, un profit sur investissement de 10 % est énorme lorsque l’on considère que les taux d’intéret sur placement est pres de 0 %. La fete est finie c’est le retour du balancier et nous consommateurs en profiterons quand meme.
Mais t’es abruti ou quoi ? 90% des produits existants ne seront plus en vente. C’est la mort de la vape (légale, car les Ricains prendrons leur matos à l’étranger). Seul Big Tobacco aura les moyens de payer ces sommes !
est-ce que tout ces liquides sont de qualité ? dans un sens mettre au pas les fabriquants c’Est les forcé a adopter un modèle de gestion d’entreprise pas simplement faire une recette vendre prendre les sous et partir en courant, il y aura un écremage c’et certains, mais il y aussi des gros jouers de la vape qui ont des sous, 9 ans de libre marché si ils ont pas mis des sous de coté pour la recherche et le développement il y a un probleme
Quand je vois des boutiques qui ont des loyer de 3000 euro par mois l’argent est là,
Je comprend parfaitement que tu ne te fournisse pas en viande auprès de ton artisan boucher mais auprès d’un industriel pour des raison sanitaire et de sécurité. De même tu dois évité” l’artisan boulanger et l’éleveur qui vend son fromage de chèvre sur le marché même si pour vendre ils ont besoin d(un laboratoire et doivent respecter certaines règles!
Moi pas! et il me serai infiniment désagréable de devoir le faire si une loi insensée devait faire disparaître l’essentiel de ces artisans et PME!
D’autan que depuis 5 ans j(observe une industrie de la vape pour une bonne par de plus en plus responsable et a l’écoute de ses clients (Et craignant les scandale qui coute si cher en par de marché)
D’autan que le cas PIP prouve qu’une réglementation sévère (ici les prothèse mammaire aux norme pharma) n(a jamais empêcher la fraude!
D’autan que j’attendais beaucoup des norme AFNOR partenaire de l’ISO américain, Malheureusement une norme ne pouvant en aucun cas aller a l’encontre d’une loi, je vois maintenant les choses de façon moins optimiste.
Ce seras la qualité permise par la loi et les multinational au dépend de la qualité attendu par les clients!
Pour ton information voici la définission d’une PME
une PME est une entreprise dont l’effectif est
inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède
pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43
millions d’euros
À pres de 50 m d’Euro ils ont une petite marge pour investir.
Les artisans ont aussi des lois à respecter.Je ne crois pas que tu achètes ton alcool fort à l’alambique du coin ou tes aspirines chez a quelqu’un qui les fabrique dans son sous-sol
Nous arrivons à un point ou le cycle de vie de l’industrie est arrivé à maturité, une meilleur gestion, une meilleure qualité de produit et des rendements financiers normaux sont maintenant la norme
Je ne serais pas étonné que les gros joueurs de l’industrie de la vape autre que les industriels du tabac ne voient pas ses barrières à l’entrée d’un bon oeil étant donnée que ca favorise leur position dominante.
L’hypocrisie vient du fait que les cigarettes analogues devraient être règlementées de la meme manière et surtout elles devraient être interdites
Je suis bien d’accord pour dire qu’il faut réguler quelque peu cette industrie.
Mais là clairement on est plus dans la régulation mais dans la tentative d’extermination de la vape indépendante de Big Tobacco.
Je ne crois vraiment pas que les consommateurs américains aient un quelconque bénéfice à tirer de tout ça. Quand les cigarettiers seront les uniques fournisseurs aux USA, on en reparlera.
… Peut-être
Les gros racheteront les petits, comme d’habitude… Les “substances” seront toujours présentes sur le marché mais produits et distribués par eux ou par leur intermédiaire.