Avec l’entrée en vigueur de la réglementation de la FDA, l’été 2016 restera dans les mémoires comme un tournant dans l’histoire de l’industrie de la vape US. Cerise sur le gâteau, une nouvelle réglementation a été renforcée à la dernière minute.
La deeming rule de la FDA appliquée dès lundi
“Mort de la vapeˮ, “Interdiction de la vapeˮ, “Le vapotage assassiné le 8 août 2016ˮ… Les médias spécialisés et reviewers américains ne portent pas la date du 8 août 2016 dans leurs cœurs. Malgré de nombreux recours en justice (qui n’aboutiront pas avant fin 2017), c’est bien ce lundi, que la nouvelle réglementation de la FDA entre en application. Elle concerne les produits du tabac, auxquels sont assimilés les produits de la vape, à cause de la nicotine utilisée dans les e-liquides, issue elle-même du tabac. Les e-liquides non-nicotinés sont pourtant soumis aux mêmes règles. À partir de lundi, le business de la vape va être bouleversé, ainsi que les habitudes de consommation des vapeurs américains.
Parmi les nombreuses mesures qui concernent les produits du vapotage, en voici quelques-unes :
- interdiction de distribution d’échantillons gratuits est interdite (ce qui rend problématique le test d’e-liquide en boutique)
- interdiction de la vente aux mineurs (la vente est déjà interdite dans 48 États)
- interdictions des distributeurs automatiques de produits de la vape, excepté dans les espaces auxquels seules les personnes majeures ont accès
- Les fabricants et les distributeurs seront tenus d’enregistrer leurs établissements de fabrication FDA
- Les producteurs d’e-liquides seront tenus de soumettre la liste des ingrédients à la FDA et de signaler les constituants nocifs et potentiellement dangereux
- Les étiquettes des fioles d’e-liquides, les emballages et les publicités devront comporter un avertissement concernant l’addiction à la nicotine.
Mais ces mesures ne sont rien par rapport à ce qui suit.
Ce qui va tout changer
À partir de lundi, tout produit du vapotage, un drip tip par exemple, nécessitera une autorisation préalable à la commercialisation (PMTA) de la FDA. Les fabricants ont deux ans pour le s’y conformer. Durant cette période de mise en conformité, les produits resteront sur le marché, à condition que les demandes soient présentées.
Seuls les produits mis sur le marché avant le 15 février 2007 seront exemptés de cette PMTA, c’est-à-dire quasiment aucun, puisque la vape était embryonnaire à cette date.
Par contre, les produits mis sur le marché après le 15 février 2007, c’est-à-dire 99% des produits de la vape, sont tenus d’obtenir une autorisation préalable à la commercialisation.
Les produits mis sur le marché après le 8 août 2016, ne pourront pas être commercialisés sans cette fameuse autorisation de la FDA.
Un gel du marché à court terme et petites entreprises à l’agonie
« À court terme, cela gèle totalement l’innovation car, à partir du 8 août 2016, aucun produit ne pourra être modifié sans autorisation de la FDA. De plus, le prix de la procédure d’autorisation est prohibitif » déclarait récemment Patricia Kovacevic, l’avocate générale de fabricant américain d’e-liquides Nicopure Labs, à PGVG magazine.
La FDA, elle-même, estime que chaque procédure d’autorisation de mise sur le marché sera longue et nécessitera entre 1 500 et 5 000 heures de travail pour les nouveaux produits. Clive Bates, spécialiste de la cigarette électronique, a estimé chaque procédure d’autorisation à 335 000 $. Et cela pour chaque référence.
En toute logique, on devrait assister à un écrémage de l’industrie de la vape américaine. Seules les grosses compagnies, dont les cigarettiers, pourront supporter de tels frais de procédure. Les petites et moyennes entreprises devront fermer boutique. « Les détaillants vont énormément souffrir. Comme il y aura beaucoup moins de nouveautés, nous devrons vendre toujours les mêmes produits. Donc nous allons vers une guerre des prix en rognant sur les marges. » expliquait Peter Denholtz, fondateur d’Henley Vape, boutique située à New York, dans une interview à PGVG magazine.
On peut également s’attendre à l’explosion du marché noir et de l’importation illégale via des achats en ligne à l’étranger (en Chine ou en Europe). Tout cela n’est pas sans rappeler la prohibition de l’alcool dans les années
Le combat juridique a commencé dès la publication de la réglementation
Le 5 mai 2016, jour de la publication de la deeming rule de la FDA, Nicopure Labs déposait un recours devant un tribunal fédéral. Depuis, de nombreux fabricants, associations de vapoteurs, propriétaires de boutiques forment une union sacrée contre cette réglementation. Mais le combat juridique est souvent long et incertain.
La sécurité-enfant brusquement étendue à toutes les fioles
Comme si le stress n’était pas au maximum dans le monde de la vape américaine, le Consumer Product Safety Commission (CPSC) l’a augmenté encore d’un cran, le 23 juillet 2016. Depuis le 28 janvier 2016, date de la signature du Child and Nicotine Poisoning Prevention Act (CNPPA) par le président Obama, les fabricants d’e-liquides américains avaient coché sur leurs agendas la date du 26 juillet 2016. À partir de ce jour, toutes les fioles sorties des ateliers devaient posséder un système de sécurité enfant.
Le 23 juillet dernier, soit seulement trois jours avant son application, le Consumer Product Safety Commission (CPSC) a décidé, « après analyse juridique poussée », que le CNPPA allait s’appliquer à tout le stock des boutiques. « Ainsi, à compter du 26 juillet, 2016, la vente d’e-liquide nicotiné dans des contenants non conformes est interdite » décidait le CPSC. Même si de nombreux producteurs d’e-liquides munissaient déjà leurs fioles de sécurité-enfant, ce n’était pas le cas tous. La SFATA envisage un recours juridique mais le mal est déjà fait et les détaillant ont déjà reçu ce type de courrier de la part des fabricants.
2016, aestas définitivement horribilis de la vape US.
Genève, Suisse
