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L’interdiction de vapoter : de nouvelles contraintes sur les lieux de travail

L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail va-t-elle être similaire à l’interdiction de fumer ? Les employeurs qui ne font pas respecter l’interdiction de fumer dans leur entreprise sont passibles d’une amende allant de 2 250 à 3 750 euros. Une avocate s’attend à la mise en place de sanctions similaires pour le vapotage.

Fumer sur le lieu de travail expose fumeur et employeur à des amendes

La future loi de santé prohibe l’utilisation du vaporisateur dans les lieux de travail fermés à usage collectif

La future loi de santé prohibe l’utilisation du vaporisateur dans les lieux de travail fermés à usage collectif

Sur un site d’information à destination des chefs d’entreprise, Mme Anne Imbert, avocate, analyse l’interdiction de fumer sur le lieu de travail et ses extensions possibles au vapotage prévues dans la loi de modernisation du système de santé.  Ces interdictions vont-elles entraîner de nouvelles obligations pour les dirigeants d’entreprise ?

L’interdiction de fumer sur les lieux de travail est en vigueur en France depuis 2007. Les personnes prises cigarettes à la main à leur bureau sont susceptibles d’être condamnées à une amende de 450 euros. Les employeurs qui ne feraient pas respecter cette loi dans leur entreprise sont quant à eux passibles d’une amende allant de 2 250 à 3 750 euros.

Mais Quid de la cigarette électronique ? Actuellement, les textes visant la cigarette papier ne s’appliquent pas au vaporisateur, il est donc permis de l’utiliser si aucune mesure restrictive ne s’y oppose dans le règlement intérieur. Cette situation devrait néanmoins changer avec le projet de loi de modernisation du système de santé, adopté le 14 avril dernier par les députés et transmis aux sénateurs dans la foulée.

Des sanctions similaires en cas de vapotage ? Un scénario loin d’être exclu

Il est notamment indiqué “qu’il est interdit de vapoter dans (..) les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif” et que (ii) “des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux de travail”.

L’adoption définitif du projet de loi et la publication du décret d’application dans les prochains mois obligeraient les employeurs et leurs salariés à abandonner l’usage de la cigarette électronique en entreprise.

Dans cette logique les vapoteurs pourraient être relégués à nouveau au même rang que les fumeurs (comme ils le sont par exemple dans les transports en commun). Un amalgame jugé néfaste dans la lutte contre le tabac par certains experts alors qu’une charte de bonne conduite avait été proposée le mois dernier.

En l’absence de preuve de l’existence d’un vapotage passif, l’avocate explique que le gouvernement cherche avant tout à dénormaliser l’acte de fumer en supprimant le geste du fumeur, que celui-ci fume du tabac ou tout autre produit. Elle prévoit la mise en place de “sanctions similaires à celles inhérentes à l’interdiction de fumer… les employeurs devront donc rester vigilants.”

Pour aller plus loin : Lire des articles sur le vapotage passif

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  • Naomi Sato

    Comment on fait dans un magasin d’ecig qui est un lieu de travail 🙂 ?