Vendre des résistances à l’unité, c’est théoriquement interdit ! Si certains sont au courant, d’autres tombent des nues lorsque cette information leur parvient. Une raison à cela : la traçabilité.
Un paquet, c’est un paquet
Les e-liquides ne sont pas les seuls produits qui doivent pouvoir être tracés.
La scène est assez courante dans les magasins : le client entre et demande sa consommation de la semaine, deux flacons de liquides et une résistance. Le vendeur dépose les liquides sur le comptoir, prend une boîte de résistance, l’ouvre et en sort une. Il passe aussitôt du statut de conseiller compétent à celui de délinquant.
En effet, la cigarette électronique est soumise à un certain nombre d’obligations sur la traçabilité. Et si on a tendance à croire que cela ne s’applique qu’aux liquides, il n’y a rien de plus faux : toute la partie électronique, à laquelle la résistance appartient, tombe sous le coup d’une norme.
En France, l’article L3513-1 du Code de la Santé publique stipule : “Sont considérés comme produits du vapotage :
- Les dispositifs électroniques de vapotage, c’est-à-dire des produits, ou tout composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine. Les dispositifs électroniques de vapotage peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et d’un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique ;
- Les flacons de recharge, autrement dit les récipients renfermant un liquide contenant le cas échéant de la nicotine, qui peuvent être utilisés pour recharger un dispositif électronique de vapotage.”
Les résistances tombent donc sous la juridiction de l’Anses, qui exige une possibilité de suivi de tous ces produits en cas d’incident.
L’électronique sous surveillance
Mais au-delà, les batteries, accus, résistances et réservoirs, puisqu’ils interagissent avec l’ensemble, tombent sous le coup des lois sur les dispositifs électroniques d’usage personnel, qui, eux aussi, répondent à des normes strictes.
Par exemple, la norme sur la compatibilité électromagnétique, décret n°2015-1084 du 27 août 2015, transposition de la nouvelle Directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE. Ou celui sur l’environnement et l’utilisation de substances dangereuses, décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013, transposition de la directive RoHS 2011/65/UE.
À partir du moment où il y a une réglementation, il doit y avoir une possibilité de contrôle, et donc, une traçabilité. Tous les produits ainsi concernés doivent donc disposer d’une traçabilité en cas d’incident, ou juste en cas de contrôle. Et les informations relatives à cette traçabilité sont également très précisément définies.
Doivent ainsi figurer sur l’emballage le numéro de produit, le numéro de lot auquel il appartient, le lieu de production, au minimum. Peuvent aussi figurer sur un document joint la date et l’heure de fabrication, la date d’expiration s’il y a lieu (DLC ou DLUO), la date, l’heure et le numéro d’un contrôle qualité ou sécurité, et enfin, l’expéditeur et le destinataire.
Le jeu des boîtes
Toutes ces informations ne peuvent pas figurer sur la résistance, ou sur le petit sachet la protégeant généralement, faute de place. Reste la boîte dans laquelle, vous pourrez le constater, elles sont effectivement présentes.
Et comme toutes ces informations doivent être à disposition de l’utilisateur final, il est censé être en possession de cette boîte. D’où l’impossibilité pour la boutique de vendre le produit sans elle, ou d’en vendre, pour une raison ou une autre, le contenu sans l’emballage.
De la même manière avec une box ou un atomiseur : vous devez le vendre non seulement avec une boîte, mais plus spécifiquement avec sa boîte. Si vous sortez une box de son emballage pour la présenter en vitrine, par exemple, vous devrez repérer précisément de quel emballage précis elle sort pour pouvoir l’y replacer au moment de sa vente.
Ceci dit, il est peu probable qu’un problème sérieux survienne ou qu’une autorité quelconque procède à un contrôle spécifique. Mais, si vous voulez être irréprochable et éviter tout problème, vendez des boîtes.
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