Lundi 9 novembre, 26 des 27 États membres ont soutenu la réforme européenne de la fiscalité du tabac, qui instaurerait la première taxe européenne sur les e-liquides. Seule Malte bloque encore.
Ce qu’il faut retenir
- Réunis le 9 novembre, les ministres des Finances de l’UE n’ont pas obtenu l’unanimité sur la réforme de la fiscalité du tabac (TED) : seule Malte s’y est opposée.
- Le texte fixerait un minimum de taxe sur les e-liquides, avec ou sans nicotine, de 30 % du prix de vente ou 0,36 €/ml à partir de 2032.
- Selon la formule choisie par chaque pays, le prix d’un e-liquide de 50 ml pourrait augmenter de 56 % à 109 %.
- Malte refuse toute taxe européenne destinée au budget de l’UE et juge les hausses disproportionnées, mais pourrait lever son veto en échange de concessions.
TED : Malte, dernier obstacle à la taxe européenne sur les e-liquides
Pour rappel, le texte dont il s’agit instaurerait une taxation sur les e-liquides pour cigarettes électroniques. Dans sa version du 6 novembre 2026, cette taxe serait au minimum de 0,36 €/ml ou de 30 % du prix de vente à partir de 2032, après deux paliers transitoires à partir du 1er juillet 2028. Chaque pays serait libre de choisir la forme de sa taxe et d’aller au-delà de ces minimums. Et il ne s’agira pas d’un choix anodin pour les vapoteurs, puisqu’il impactera leur portefeuille de manière plus ou moins drastique.
#advanceampadstable0#
Ainsi, un e-liquide de 50 ml actuellement vendu 19,90 € passerait à 31,09 € (+ 56 %) en cas de taxation à 30 %, ou à 41,50 € (+ 109 %) pour les pays qui feront plutôt le choix de taxer au millilitre. Le prix d’un booster de nicotine pourrait quant à lui passer de 1 € à 1,56 € (+ 56 %), ou à 5,32 € (+ 432 %), en fonction de la taxe choisie. Pour les arômes concentrés, nous avons considéré qu’ils seraient taxés, comme le laisse entendre le texte, qui vise expressément les mélanges “do-it-yourself”.
Au moment de la rédaction de cet article, ces tarifs restent imaginaires, puisque la directive européenne n’a toujours pas été adoptée. Mais avec 26 des 27 pays l’ayant acceptée hier, il ne reste plus que Malte à convaincre pour qu’ils deviennent réalité. Le texte devra ensuite être soumis pour avis au Parlement européen, adopté formellement à l’unanimité, une nouvelle fois, puis transposé dans le droit de chaque État.
Malte, seule contre tous
Malgré nos recherches, aucun document officiel ne semble résumer la position maltaise, et seuls quelques articles de presse distillent des indices.
Pour le petit pays, il serait notamment hors de question d’accepter une taxe européenne destinée à financer le budget de l’UE, comme le projet TEDOR de la Commission. Celui-ci imposerait aux États membres de reverser à l’UE 15 % d’un montant calculé à partir des minimums européens d’accise et des quantités de produits du tabac vendues. Rien n’indique toutefois que ce projet soit à l’origine du veto maltais. Soulignons toutefois que ce projet, bien que complémentaire de la réforme qui taxerait les produits du vapotage, ne fait pas partie du même texte. Malte pourrait donc accepter la réforme, qui taxerait notamment la vape, sans pour autant revenir sur sa position concernant TEDOR. Le pays jugerait toutefois que la hausse des taxes prévue est « disproportionnée », selon l’agence EFE.
Newsletter
Suivez l’avancée de la taxe
Soyez les premiers au courant de l’avancée de la taxe européenne sur la cigarette électronique. Recevez, chaque vendredi, un e-mail dans lequel est résumée toute l’actualité hebdomadaire.
Autre point de friction : le mécanisme d’indexation, qui regroupe deux fonctionnements différents.
Le premier est l’indexation sur l’inflation. Elle vise à éviter que les minimums d’accise perdent de leur valeur avec le temps. Dans le texte du 6 novembre, le taux européen pouvait ainsi évoluer tous les trois ans comme l’inflation moyenne de l’UE, à partir de 2035 et sur décision unanime des États. Ce mécanisme a été écarté hier jusqu’à la prochaine révision de la directive pour que l’Estonie accepte le compromis. Malte, qui le critiquait aussi, a maintenu son veto.
Le second mécanisme est l’ajustement au niveau des prix, qui vise à adapter les minimums au niveau de vie de chaque pays. Par exemple, si le minimum de taxe imposé pour 1 000 cigarettes est de 200 € dans le texte européen, il pourrait être légèrement revu à la hausse, ou à la baisse, pour chaque pays, en fonction de son indice de niveau des prix.
Une position difficile à tenir
À l’origine, de nombreux pays étaient contre cette directive européenne. Au fil des discussions, tous les autres réfractaires ont pourtant fini par l’accepter. L’Espagne, par exemple, a obtenu un délai supplémentaire, jusqu’en 2036, pour atteindre le minimum sur les cigarettes. La Suède, de son côté, pourrait appliquer un taux réduit transitoire sur les sachets de nicotine. Désormais, Malte se place donc comme la dernière barrière encore debout contre un texte qui instaurerait, pour la première fois, un droit d’accise européen sur les e-liquides.
Juridiquement, rien n’oblige Malte à accepter ce texte. Elle pourrait, théoriquement, continuer d’y apposer son veto aussi longtemps qu’elle le souhaite. Politiquement, en revanche, c’est une autre paire de manches. Se retrouver seul à bloquer un texte accepté par 26 de ses alliés est une position difficilement tenable, et les précédents ont montré que lorsqu’une directive est bloquée par un seul État, ce dernier finit le plus souvent par céder, souvent en échange d’autre chose.
Malte étant fermement opposée au projet TEDOR, elle pourrait, par exemple, lever son veto sur la réforme de la fiscalité du tabac en échange de conditions plus favorables sur TEDOR, qui relève d’un autre texte.
En résumé, si rien n’oblige Malte à céder, il y a fort à parier qu’elle le fera prochainement, et que la taxe européenne sur les e-liquides deviendra bien réalité. Les premiers minimums sur les e-liquides s’appliqueraient à partir du 1er juillet 2028 (20 % du prix ou 0,20 €/ml), avant le taux plein en 2032.
Dans le reste de l’actualité
Fiscalité du tabac : l’Espagne aussi freine la réforme européenne
Après la Suède, l’Espagne réclame une hausse plus douce de la taxe sur le tabac à rouler. Une négociation où chaque État défend ses intérêts.
Russie : Japan Tobacco paie le prix de son choix...
Poutine place les quatre usines russes de JTI sous gestion temporaire. Imperial et BAT étaient partis, JTI était resté. Danone et Carlsberg l’avaient vécu avant.
C’est Halloween tous les jours
« Étonnante » est sans doute le seul qualificatif qui convienne à cette semaine. Vivement la suite ? Pas sûr.
