Un document de travail confidentiel de la Commission européenne vient de fuiter. Il révèle une volonté d’harmoniser la fiscalité des produits du tabac, avec des hausses massives à la clé. Les e-liquides ne sont pas épargnés, avec une taxation pouvant atteindre 3,60 € les 10 ml. Explications et calendrier.
Les intentions fiscales de l’Europe sur la vape
Dans les faits, ce rapport d’évaluation d’impact accompagne la proposition de refonte de la Directive 2011/64/UE sur les droits d’accise du tabac, ou TED. Le mois dernier, nous vous rapportions que les discussions à ce sujet étaient tendues. Cette fuite nous permet aujourd’hui d’en apprendre plus sur les sujets qui sont précisément abordés.
Tout d’abord, la Commission européenne souligne les problèmes de la directive actuelle. Des minima européens obsolètes, des traitements fiscaux incohérents entre anciens et nouveaux produits du tabac, et un contrôle insuffisant du tabac brut.
Pour corriger le tir, plusieurs options ont été étudiées pour les différents produits, et le document révèle celle qui a été préférée pour chacun d’entre eux.
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Vers une taxe européenne sur les e-liquides : jusqu’à 3,60 € pour 10 ml
Comme l’indique ce tableau, les « nouveaux produits du tabac », que sont la cigarette électronique, le tabac chauffé ou encore les sachets de nicotine, seraient durement touchés par cette mise à jour de la TED.
Du côté du tabac chauffé, les sticks seraient taxés à un niveau très proche de celui des cigarettes traditionnelles.
Les sachets de nicotine, quant à eux, observeraient un minimum fiscal unique, progressivement relevé à 143 €/kg et 50 % du prix.
Enfin, les e-liquides pour cigarettes électroniques seraient taxés en fonction de leur taux de nicotine. Plus le taux de nicotine serait haut, plus la taxation serait élevée. En pratique, les e-liquides contenant moins de 10 mg/mL de nicotine seraient taxés à hauteur de 12 centimes du ml, ou 20 % du prix. Et les e-liquides contenant un taux de nicotine supérieur à 10 mg/ml seraient taxés à hauteur de 36 centimes du millilitre, ou 40 % du prix.
Les e-liquides sans nicotine ne seraient pas non plus épargnés, puisqu’ils entreraient simplement dans le champ des produits contenant moins de 10 mg/ml, et seraient donc taxés comme tels. Un moyen de lutter contre la pratique du Do It Yourself.
D’après le document, la Commission s’attend à ce que ces mesures fassent diminuer les ventes des produits du vapotage de 17 %, et rapportent 530 millions d’euros en taxes.
Quelle est la suite ?
Comme indiqué précédemment, ce document n’est qu’un brouillon de travail. À l’heure actuelle, la version finale de la TED est attendue pour la fin de l’année 2025, et il y a fort à parier qu’elle sera bien proposée durant cette période, puisque de nombreux pays font pression pour une réforme de cette directive fiscale.
Une fois le projet officiellement déposé, il doit passer devant les ministres des Finances (le Conseil ECOFIN). S’agissant de fiscalité, ils doivent voter à l’unanimité. À titre d’exemple, la dernière version de la TED avait demandé 19 mois de pourparlers. En reprenant ce délai, la nouvelle version pourrait être validée à la mi -2027.
20 jours plus tard, la directive prendrait effet et les États membres disposeraient d’une période, généralement comprise entre 1 et 2 ans, pour la transposer en droit national.
Autrement dit, si ce document était adopté tel quel, les tarifs des e-liquides ou encore des sachets de nicotine pourraient commencer à changer dans les rayons, entre 2028 et 2030.
Reste à savoir si, et à quel point, le document sera modifié au cours de son parcours législatif. Et si de telles mesures ne finiront pas par pénaliser ceux qui cherchent à sortir du tabagisme.
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